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Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Monchecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 DECEMBRE 2017 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Banque,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 13 DECEMBRE 2017 1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 DECEMBRE 2017
Le mercredi 13 décembre 2017 à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents tous les Conseillers en exercice sauf :
Excusés : Mme Maryse BARBARE ayant donné pouvoir à M. Daniel PHILIPPE, M. Sylvette SMOCZYK ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PHILIPPE, M. Pascal PRUVOST ayant donné pouvoir à M. Jean SAVARY, Mme Anne MAILLET ayant donné pouvoir à Eddie STANASZEK, Mme Michèle LABORIE ayant donné pouvoir à Mme Nathalie DUMONT, M. Dominique GRATEPANCHE ayant donné pouvoir à Mme Pascale BODART. Excusée : Mme Béatrice VINIACOURT
Secrétaire de séance : M. Max BAILLEUL
Le compte rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2017 ayant été approuvé, Monsieur le Maire est passé à l’ordre du jour.
1) RECRUTEMENT ET ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur le Maire rappelle la situation du personnel des services techniques et laisse la parole à M. Max BAILLEUL, adjoint aux travaux et à M. Alain DELMAIRE, responsable du service afin de dresser le bilan de l’activité de ce service :
L’année 2018 va être marquée par une diminution du nombre des Contrats aidés dédiés aux services techniques.
Les contrats aidés font partie des grands perdants du projet de loi de Finances. Le gouvernement Edouard Philippe a décidé de rogner un peu plus sur ces dispositifs subventionnés, même si une nouvelle rallonge pour les contrats aidés a été signée. Ce sont finalement « près de 310 000 contrats aidés qui seront disponibles au total pour l'année 2017.
Cette rallonge s'inscrit néanmoins « dans un contexte de réduction des volumes de contrats aidés », note la DGEFP. Elle ne suffit pas pour atteindre les 459 000 contrats signés en 2016.
Le premier Ministre Edouard Philippe laissant entendre que l'enveloppe passerait sous les 200 000 contrats l'année prochaine.
Au second semestre, les prescriptions se limitent à des secteurs précis. Dans « l'éducation nationale », le contingent, fixé « à 50 000 contrats pour l'année scolaire 2017-2018 », « doit cibler l'accompagnement des élèves handicapés », énonce la DGEFP.
Des contrats peuvent être aussi signés pour respecter les « engagements contractuels avec les conseils départementaux ».
Enfin, 328 contrats sont réservés aux « recrutements d'adjoints de sécurité ». Au-delà, « les prescriptions doivent exclusivement permettre (...) de prescrire des renouvellements voire des nouveaux contrats pour répondre aux situations d'urgence du secteur COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 13 DECEMBRE 2017 2
sanitaire et social »
Le Personnel du Service Technique
Aujourd'hui nous avons 5 personnes Titulaires,
1 Responsable des Services Techniques
1 personne en longue maladie
1 personne en maladie
2 personnes présentes dont une qui n'a pas de permis.
Venons-en en ce qui concerne les contrats, au mois d'octobre nous avions 8 contrats en CUI (Contrat Unique d’Insertion).
La Situation :
– 1 qui a fini le 14 octobre 2017
– 1 le 31 octobre 2017
– 1 mi-mars 2018
– 3 mi-avril 2018
– 1 fin avril 2018
– 1 mi-septembre 2018
Tout ne va pas s'arrêter là, nous avons la possibilité de pouvoir faire appel à l'association ESI (Ecaillon Solidarité Insertion) qui gère des contrats en CDDI (Contrat à Durée Déterminée d'Insertion).
Le contrat CDDI vise l'embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières et à ce titre il ouvert :
– Aux EI (Entreprises d'insertion)
– Aux associations intermédiaires
– Aux ateliers et chantiers d'insertion
Le contrat est conclu pour une durée allant de 4 mois à 24 mois.
A savoir que pour l'instant, les CDDI ne sont pas impactés par les restrictions de quota des contrats aidés.
Chaque année, la convention passée entre la commune de Monchecourt et ESI, représente 600 H de Travail. Cette année nous venons de faire un avenant de 200 H.
Le 9 novembre 2017:
L'Assemblée vote la fin des contrats aidés.
L'Assemblée a voté dans la nuit du mercredi au jeudi 9 novembre le budget en baisse de la mission (Travail Emploi).
La baisse est essentiellement liée à la réduction du nombre de contrats aidés, qui passera en 2018 à 200 000.
Pour Monchecourt :
En ce qui concerne 2018, cette baisse des contrats étant confirmée, la situation nous oblige, à nous tourner un peu plus vers ESI, nous envisagerions en plus de la convention, un avenant de 1000 H, dans un premier temps.
Donc, beaucoup de municipalités vont se retourner vers les associations comme ESI et les premières arrivées, seront les premières servies.
D G E F P : Délégation Générale à l'Emploi et la Formation Professionnelle, est l'administration du Ministère du Travail chargée de la mise en œuvre. COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 13 DECEMBRE 2017 3
CDDI : Contrat à Durée Déterminée d'insertion
Afin d’anticiper ce probable arrêt des Contrats aidés, le Conseil Municipal est donc sollicité à propos du recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C.
De plus, afin d’assurer la continuité de service, deux agents contractuels dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C sont également prévus pour assurer les missions périscolaires et entretien des bâtiments.
Enfin, il est proposé le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C afin d’assurer des missions dédiés à cette filière ainsi que des missions d’encadrement périscolaire.
Les crédits nécessaires seront prévus dans le cadre du Budget prévisionnel 2018.
Mme VINIACOURT a quitté la séance pour raisons professionnelles avant le vote de la première délibération.
Après un exposé précis de la situation et un large débat le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette délibération.
2) SAISONNIERS
Monsieur Le Maire rappellera à l’Assemblée les lois N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée por- tant droits et obligations des fonctionnaires & N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° relative au recrutement d’agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir les activités de loisirs des petites vacances et vacances d’été.
Le recrutement de 8 agents contractuels dans le grade d’adjoints d’animation relevant de la caté- gorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la période des vacances d’été.
Ces agents assureront leurs fonctions à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 Heures 00 maximum.
Les agents devront justifier du diplôme « B.A.F.A. » et percevront une rémunération calculée par référence à l’indice brut 347.
Le recrutement de 3 agents contractuels dans le grade d’adjoints d’animation relevant de la caté- gorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la période des vacances de toussaint, d’hiver & de printemps.
Ces agents assureront leurs fonctions à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 Heures 00 maximum.
Les agents devront justifier du diplôme « B.A.F.A. » et percevront une rémunération calculée par référence à l’indice brut 347.
Les crédits nécessaires seront prévus dans le cadre du Budget prévisionnel 2018.
Après un exposé précis de la situation et un large débat le Conseil Municipal adopté à l’unanimité cette délibération. COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 13 DECEMBRE 2017 4
3) VIREMENTS DE CREDITS
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’ensemble des virements de crédits nécessaires :
De l’Art. 60632 : Petit Equipement 11 600.00 € à
Art. 60636 « Vêtements de travail » 500.00 €
Art. 6156 « Maintenance » 3 000.00 €
Art. 6184 « Versement à des organismes de formations » 6 500.00 €
Art. 6188 « Autres frais divers » 800.00 €
Art. 6238 « Divers » 600.00 €
Art. 6261 « Frais d’affranchissement » 100.00 €
Art. 6533 «Cot. Retraite Elus » 100.00 €
De l’Art. 73961 « Attribution de compensation » 64 506.00 € à
Art. 739211 « Attribution de compensation » 64 506.00 €
De l’Art. 21318 « Autres Bâtiments Publics» 18 810.00 € à
Art. 1641 « Emprunts & Dettes » 10.00 €
Art. 2121 « Plantations Arbres » 2 800.00 €
Art. 2135 « Installations Générales » 10 200.00 €
Art. 21578 « Autre matériel et outillage de voirie » 4 000.00 €
Art. 2158 « Autres installations » 500.00 €
Art. 2188 « Autres biens » 1 300.00 €
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette délibération.
4) FIXATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FRANCE TELECOM – ANNEE 2017
Monsieur le Maire rappelle que le décret N°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public, dit qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer chaque année le montant des redevances dues au titre de la redevance 2017 en tenant compte que le domaine public accueille 22,417 kms de réseau souterrain, 3,674 kms de réseau aérien et une cabine téléphonique.
ARTERES AUTRES : cabine tél.
(en €/m2)
Total
Souterrain Aérien
longueur
en km
Montant
en €/km Total
longueur
en km
Montant
en €/km Total Nombre Montant Total
22,417 38.05 € 852.97 € 3,674 50.74 € 186.42 € 1 25.37 € 25.37 € 1 064.76 € COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 13 DECEMBRE 2017 5
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette délibération.
5) CAF MODIFICATION TARIFS ALSH
La précédente délibération soumise au Conseil Municipal réglementant les tarifs dégressifs appliqués aux différents périodes des Centres de Loisirs, n’est pas conforme aux exigences de la CAF.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette délibération.
6) QUESTIONS DIVERSES
Rétrocession béguinage
Lotissement « Le Village » état des ventes
Arbre de Noël du personnel 22/12 19h00
Mise à jour planning salle des sports
Carte de vœux : Monchecourt... Naturellement/Cérémonie vœux 2018
Zéro gaspillage à la cantine, partenariat avec le SIAVED
Projet culturel communal 2018 : 1918-2018 « c’étaient les poilus » avec la compagnie les Insolents
Octobre Rose 2018
Médiathèque : Pologne inattendue/Impromptu musical et dansant
Visite du Monsieur le Député Dimitri Houbron le 18 décembre à 14h30
Atelier vie sociale
Plan local d’urbanisme
Distribution des brioches
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.