Compte-Rendu - COMPTE RENDU 01 JUILLET 2019

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 01 JUILLET 2019 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Monchecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 01 JUILLET 2019)Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 01 JUILLET 2019 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 01 JUILLET 2019

Le lundi 01 juillet 2019 à 18h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents tous les Conseillers en exercice sauf :

Excusés : Mme Jeanne ROMAN ayant donné pouvoir à M. Jean SAVARY, M. Alain GANNE ayant donné pouvoir à Mme Nathalie DUMONT, Mme Sylvette SMOCZYK ayant donné pouvoir à Mme Marie Christine HOUYOUX, M. Alain MASCLET ayant donné pouvoir à M. Max BAILLEUL, Mme Marie Céline POULE ayant donné pouvoir à Mme Maryse BARBARE, M. Dominique GRATEPANCHE ayant donné pouvoir à Mme Pascale BODART, Laurent DUBOIS.

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie DHORDAIN.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 04 avril 2019 a été approuvé.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour :

- La recomposition des représentants CCCO

- Le remboursement des frais d’inscription ALSH pour un enfant

- Accroissement temporaire d’activité juillet/août

Le Conseil Municipal ayant accepté cette modification, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. CCCO : SMTD

Monsieur le Maire passe donc au premier point de l’ordre et rappelle le processus de prise de

compétence « organisation de la mobilité » sur l’ensemble du territoire du Cœur d’Ostrevent, par

l’approbation des statuts du SMTD portant extension du périmètre du syndicat et adhésion de la

CCCO pour l’ensemble de son ressort territorial.

Monsieur le Maire précise que la participation communale suite à ce transfert sera constante, il

revient ensuite sur les principales caractéristiques de la nouvelle offre :

De nouveaux pôles d’échange sur le réseau :

Un pôle d’échange majeur à Somain :

• Lignes 12, 18, 19, 20

• Gare SNCF

• Nouvelle agence commerciale Evéole (ouverture 1er juillet 2019)COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 01 JUILLET 2019 2

Des pôles d’échanges secondaire à :

Aniche

• Ligne A vers Douai

• Lignes 18 et 19

• connexion vers le Denaisis et le Valenciennois via la 211

• Ligne TAD

Auberchicourt

• Ligne A

• Lignes 18 et 19

Monchecourt

• Ligne 19

• Ligne 20

• Ligne 23

• Ligne TAD

 Une connexion vers le Denaisis et le Valenciennois via la ligne 211 (en projet de conven-

tionnement avec le SIMOUV)

 Une inter connectivité renforcée avec le réseau ferroviaire : le réseau Evéole passera

de la desserte de 3 gares (Douai, Sin le Noble, Montigny en Ostrevent ) à 7 ( Douai, Sin,

Montigny, Somain, Arleux, Cantin, Aubigny)

 Une desserte à la demi-heure sur le tronçon Aniche Somain avec la combinaison des

lignes 18 et 19

 Une ligne avec un fort potentiel : la ligne 18 entre Hornaing et Auberchicourt : +/-15000

habitants et 2700 scolaires

 Amélioration de la desserte du Centre Historique Minier via la ligne 19 qui permettra

une connexion avec la ligne A ainsi qu’avec avec les territoires de la CCCO et de

l’Arleusis

 Désenclavement de 2 quartiers : la cité Heurteau à Hornaing (Ligne 18) et de la cité du

Rond-Point à Fenain (Ligne 211)

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette nouvelle compétence de l’EPCI.

2. CLECT

Monsieur le Maire expose le fait que dans le délai de 9 mois à compter de la date du transfert de compétence, la CLECT remet un rapport évaluant les charges transférées dans les conditions définies par l’article 1609 nonies C du code général des impôts.

C’est dans ce contexte que la CLECT s’est réunie le 5 avril 2019 afin d’évaluer le transfert des charges relatives aux compétences suivantes :

- Un bloc de compétences reprenant la GEMAPI, l’électrification rurale, la mobilité élec- trique, la mise en réseau des bibliothèques, la promotion du tourisme, sachant que lesCOMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 01 JUILLET 2019 3

coûts inhérents à ces transferts de compétences sont supportés par Cœur d’Ostrevent de- puis leurs transferts et pour les années à venir.

- La compétence « organisation de la mobilité »

Cette évaluation des charges a été réalisée par la CLECT en retenant la méthode dérogatoire dite d’évaluation libre prévue par le code général des impôts afin de tenir compte du contexte local et des spécificités propres à la compétence transférée.

S’agissant de la compétence « organisation de la mobilité », le montant des charges transférées impactera sur le montant des attributions de compensation. C’est pourquoi la CLECT a jugé opportun de faire figurer dans son rapport et à titre informatif les incidences sur le montant des attributions de compensation versées aux communes.

Toutefois, au vu du rapport de la CLECT, Cœur d’Ostrevent reste compétente pour en déduire et constater le montant des attributions de compensation qui découle de cette évaluation. La révision des attributions de compensation sera soumise dans un second temps à une procédure précise qui prévoit le vote à la majorité des 2/3 du conseil communautaire et le vote du conseil municipal des communes membres.

Considérant qu’il convient donc dans un 1er temps de valider le rapport de la CLECT qui est une étape préalable à la fixation du montant des attributions de compensation définitives.

Considérant que, conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au 1er alinéa du II de l’article L 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport par le président de la commission.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le rapport de la CLECT.*

3. RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE

DE COMMUNES CŒUR D’OSTREVENT POUR LA MANDATURE 2020-2026 :

FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL

Monsieur le Maire précise que dans le contexte du renouvellement des conseils municipaux en 2020, la composition du conseil communautaire sera fixée dans le cadre des dispositions prévues au CGCT et notamment l’article L.5211-6-1.

Afin d’anticiper cette échéance, les maires ont été destinataires d’une note d’information de la préfecture du Nord accompagnée de la circulaire du 27 février 2019 du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (documents joints en annexe).

Si cette recomposition doit dans tous les cas faire l’objet d’un arrêté préfectoral, au plus tard pour le 31 octobre 2019, deux possibilités sont toutefois offertes aux communes pour déterminer le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Cœur d’Ostrevent :

- Soit de décider d’un accord local conclu au plus tard le 31 août 2019 suivant des conditions de majorité spécifiques.

Cette adoption de l’accord local doit intervenir par délibérations concordantes des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée suivantes : cet accord doit être adopté par laCOMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 01 JUILLET 2019 4

moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population totale.

Cet accord local est strictement encadré par les textes et doit être valide. Tout accord non valide serait rejeté par le Préfet. Ce dernier prendra par conséquence un arrêté préfectoral mais en appliquant les dispositions de droit commun.

Par « accord valide », il faut entendre :

 Un accord intervenu dans les délais (au plus tard le 31 août 2019),

 Un accord validé par délibérations concordantes des communes membres de Cœur d’Ostrevent dans les conditions de majorité requises reprises ci-dessus,

 Un accord qui respecte les textes applicables rappelés ci-dessous et repris dans la circulaire qui est jointe en annexe.

Pour rappel, l’accord local doit permettre de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- Etre répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

Aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

- Soit de ne pas avoir recours à un accord local.

A défaut d’un accord local constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale, le Préfet fixera à 47 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2019, le Préfet fixera donc par arrêté la composition du conseil communautaire de Cœur d’Ostrevent, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale de droit commun.

Considérant qu’il a été envisagé de conclure entre les communes membres de Cœur d’Ostrevent un accord local, fixant à 58 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté,

Considérant que la répartition des sièges actuelles, la répartition de droit commun, et la répartition issu de l’accord local proposé est présentée en annexe de la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de fixer, à 58 le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent, réparti comme suit :COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 01 JUILLET 2019 5

Nom de la commune Population municipale légale 2019 Accord local proposé

Somain 12488 9

Aniche 10303 7

Pecquencourt 5973 5

Fenain 5323 4

Montigny-en-Ostrevent 4786 4

Marchiennes 4593 4

Auberchicourt 4405 4

Masny 4132 3

Hornaing 3553 3

Monchecourt 2493 2

Lewarde 2422 2

Écaillon 1942 2

Erre 1594 2

Vred 1381 1

Rieulay 1360 1

Bruille-lez-Marchiennes 1325 1

Wandignies-Hamage 1288 1

Loffre 737 1

Warlaing 570 1

Tilloy-lez-Marchiennes 527 1

Total 71 195 58

*communes classées par ordre décroissant de population

Avec cette nouvelle répartition la Commune de MONCHECOURT passe de 1 à 2 représentants.COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 01 JUILLET 2019 6

4. SIDEN-SIAN

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les nouvelles demandes d’adhésion au SIDEN-

SIAN :

L’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de la Région de

COUCY LES EPPES (Aisne) regroupant les communes de COUCY LES EPPES, COURTRIZY

ET FUSSIGNY, EPPES, MARCHAIS, MAUREGNY EN HAYE, MONTAIGU et SAMOUSSY

avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection

des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation

humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

L’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’INCHY EN ARTOIS (Pas-de-Calais) avec

transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection

des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation

humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN.

5. EVS-VALIDATION DU PROJET, DECISION MODIFICATIVE/VIREMENTS

DE CREDITS

Monsieur le Maire rappelle le projet d’Espace vie sociale Monchecourt « Vivre ensemble » qui

est né d’une profonde volonté de répondre à des problématiques de notre ville de façon

constructive, participative, positive sans être dans une attente que toutes les réponses soient

données par la municipalité et ses équipes.

Nous pensons que chacun peut prendre une part, créer, proposer, innover... Bref, nous voulons

nous prendre en main. Notre projet social 2019-2020 : favoriser les rencontres, les échanges, la

solidarité et la prise d’initiatives... c’est le projet de notre espace de vie sociale que nous avons

appelé «Vivre ensemble».

Cohérent avec notre zone d’intervention : c’est-à-dire rechercher une proximité avec l’ensemble

des habitants et rester ouvert à des personnes qui viennent de tout le cœur d’Ostrevent, de

l’Arleusis et plus loin encore. Au plus proche de la population pour... Mieux repérer les besoins,

les demandes et les difficultés, en maintenant une attention à réaliser un diagnostic permanent, en

favorisant l’expression des habitants et en accentuant le partenariat avec les acteurs locaux.

Cohérent avec nos moyens humains limités et en maintenant la force du bénévolat sans l’épuiser.

Notre projet se veut être:

-Toujours plus participatif en profitant de l’enthousiasme suscité notamment par la forte activité

de la Maison de l’Animation, de l’Atelier vie sociale et des ALSH.

-Facilitateur de rencontres avec des actions transversales pour croiser les publics et les

générations-Ancrées sur le territoire et innovant, en ouvrant le territoire plus largement sur le

volet numérique, en s’appuyant sur l’attachement au territoire et au patrimoine local pour croiser

territoire, mémoire, savoir, citoyenneté, sport et nouvelles technologies.COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 01 JUILLET 2019 7

Dans le cadre du projet d’agrément « Espace vie sociale » soutenu par la municipalité et devant

être déposé auprès de la CAF pour un passage en Conseil d’administration à la mi-septembre.

A la demande de la CAF, le Budget prévisionnel a été décomposé de septembre à décembre

2019. Et prévu de janvier 2020 à décembre 2020.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur le Directeur des services qui fait une présentation

détaillée des différents BP proposés aux membres du Conseil municipal. L’ensemble des docu-

ments réalisés et présentés est le fruit du travail en comité de pilotage et en groupe de travail

EVS composé de Michaël COPIN, Malika LEFRERE et Renaud LETENEUR. Groupe aidé et

guidé dans cette démarche notamment par Mme Maria COBAS-BELLO du service cohésion

sociale du Cœur d’Ostervent. Le suivi administratif et financier est assuré par les services de la

Mairie, en particulier par Jean-Michel WAROUX. Mme Jeanne ROMAN élue référente et à

l’initiative du projet a permis de faire aboutir le dossier afin qu’il soit présenté au Conseil

d’administration de la CAF au mois de septembre 2019. L’ensemble des actions et du temps qui

y est consacré a pu être valorisé afin au final de bénéficier des 60% de financement CAF, y com-

pris sur les charges de personnels.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le dépôt de la demande d’agrément EVS et valide le

BP présenté pour 2019 ainsi que par principe le BP 2020.

6. MONCHECOURT EN FAMILLE

L’association Monchecourt en Famille et la Municipalité ont souhaité comme l’année dernière organiser plusieurs évènements afin de sensibiliser la population au dépistage du cancer du sein. Mercredi 16 et samedi 19 octobre 2019. Le groupe de travail a notamment obtenu l’accord du Cœur d’Ostrevent afin d’organiser une Marche ROSE pour toute l’intercommunalité.

L’association a obtenu une subvention de 2000 € (contre 1000€ en 2018) de la Ligue contre le cancer, l’engagement de la part communale à hauteur de 550€ (contre 1300€ en 2018) doit aujourd’hui être soumis à l’avis du Conseil Municipal afin de respecter le budget prévisionnel de l’action. Cette subvention permettra de financer les frais de représentation liés au spectacle de la Compagnie La Belle Histoire.

Une subvention de 550€ est validée à l’unanimité par le Conseil municipal.

7. COMITE DES FETES

Le Comité des fêtes sollicite l’aide de la municipalité afin de financer l’aménagement d’un char

de défilé.

Une subvention de 350€ est validée à l’unanimité par le Conseil municipal.

8. FOOTBALL CLUB DE MONCHECOURT

Le Football club de Monchecourt a sollicité la municipalité par courrier, les ambitions de redy-

namisation du club et l’orientation vers le développement de cette activité sportive auprès du

public jeune incite à soutenir cet effort et cette dynamique. Un partenariat avec Auberchicourt est

déjà engagé, ainsi que la volonté d’organiser des plateaux de compétitions régulièrement.

Une subvention de 300€ est validée à l’unanimité par le Conseil Municipal.COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 01 JUILLET 2019 8

9. CHAMBRE DES METIERS

Le Conseil municipal est sollicité et valide à l’unanimité l’accord de principe pour une subven-

tion de 50€ par élève monchecourtois concerné. Les services de la Mairie sont en attente du

nombre exacte d’élèves en formation auprès de la chambre des métiers.

10. ACCROISSEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Monsieur le Maire explique que à compter du 08 Juillet 2019 et ce jusqu’au 31 août 2019 le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour une durée hebdomadaire de service de 15 Heures.

11. REMBOURSEMENT FRAIS D’INSCRIPTION ALSH

Mme Laurie Coët a procédé à l’inscription d’un enfant qu’elle avait en garde, celui-ci n’étant plus accueilli à son domicile une demande de remboursement a été transmise en Mairie en date du 28 juin 2019. Mme Laurie Coët s’est acquittée d’une somme de 54.00 €. La régie de recette prévue à cet effet ne permet pas le remboursement immédiat de cette somme.

Le Conseil Municipal décide de prendre en considération cette demande.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.

Le secrétaire de

séance,