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Déliberation - 2024 10 02 Vente de logements locatifs sociaux avis de la commune
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 02 Vente de logements locatifs sociaux avis de la commune)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Délibération 2024-10-02
L’an deux mille vingt-quatre, le sept octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le premier octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard ; M. PISCIONE Patrick a donné procuration à M. MUHAMMAD Nooruddine ; M. LOREAU Samuel a donné procuration à Mme HUBERT Céline ;
M. RAYNAL Michel a donné procuration à Mme NOIROT Muriel ;
M. ROBERT Bruno a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude ;
Mme PAQUEREAU Amélie a donné procuration à Mme FURIC Tiphaine ;
M. MAURIER Jérôme a donné procuration à M. GUEUDET Arnaud.
Était absente :
Mme Mélanie GROSBOIS.
Secrétaire de séance : Mme Céline HUBERT
Nombre de conseillers en exercice…….… 29
Nombre de conseillers présents………..… 21
Nombre de suffrages exprimés……....…… 28
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2024-10-02 / Vente de logements locatifs sociaux – avis de la commune
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Par délibération du 23 janvier 2024, Le Conseil d’Administration de l’OPH Maine et Loire Habitat a formalisé un souhait de vente de 28 logements sociaux situés sur Le Lion d’Angers, pour lequel la commune a donné un avis défavorable par délibération du 3 juin 2024.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 07 OCTOBRE 2024
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20241007-2024-10-02-DE
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 Délibération 2024-10-02
Par courrier du 8 août 2024, le directeur général de Jaxed, antenne de Maine et Loire Habitat pour l’accession sociale à la propriété, nous informe de l’acquisition de 3 maisons dans la ZAC de Durval, première étape en avance de phase des 10 logements PSLA prévus sur la commune, initialement dans le futur quartier de La Grande Chaussée.
Jaxed demande en parallèle de cette acquisition la possibilité de réétudier l’avis défavorable du 3 juin, et demande d’autoriser la vente d’une première tranche de 5 logements sur les 28 initiaux aux locataires occupants.
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- De donner un avis favorable sur la vente de 5 logements proposée par Maine et Loire Habitat, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 07 octobre 2024.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
Le secrétaire de séance,
Céline HUBERT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20241007-2024-10-02-DE
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024