Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 10 02 Vente de logements locatifs sociaux avi
Déliberation - 2023 02 02 vente logement social par MLH
Déliberation - 01 2024 15 Habitat – Logements locatifs PPGD avis
Acte Administratif - 2025 82 AVIS AUTORISATION VENTE LOGEMENTS LOCATIFS
Déliberation - Avis sur la cession dun logement locatif social
Déliberation - 10dl Vente logement locatif social tampon
Procès Verbal - 2023 10 01 Alter modifications statutaires relativ
Procès Verbal - 2023 10 06 Vente lot partiel 18 quai de Bretagne
Déliberation - 2024 01 04 Adressage creation dune rue
Déliberation - ENGAGEMENT+DE+FINANCEMENT+DE+LOGEMENTS+LOCATIFS+SO
Déliberation - 2024 06 01 Vente de logements locatifs sociaux avis de la commune
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 01 Vente de logements locatifs sociaux avis de la commune)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
till = | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
le Lion d'Angers DE LA COMMUNE DU LION D’'ANGERS
SÉANCE DU 03 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trois juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipai de la
commune du Lion d'Angers, convoqué le vingt-sept mai deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, salle des conseils de la mairie, sous ia présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine,
M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET
Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme
MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOÏROT
Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M.
PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER
Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme DESNOS Caroline, qui a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude ;
M. LOREAU Samuel, qui a donné procuration à Mme STEINIRGER Émeline ;
M. MAURIER Jérôme, qui donné procuration à M. GUEUDE£T Arnaud ;
Mme NOIROT Muriel, qui a donné procuration à M. GLÉMOT Étienne ;
Mme PAQUEREAU Amélie, qui a donné procuration à Mme FURIC Tiphaine ;
Mme PELLETIER Estelle, qui a donné procuration à M. PISCIONE Patrick ;
M. ROBERT Bruno, qui a donné procuration à M. MUHAMMAD Nooruddine ;
Mme SORET-LENEUTRE Valérie, qui a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard.
Mme HUBERT Céline.
Étaient absents :
M. PERRAULT Sylvain,
M. RAYNAL Michel.
Secrétaire de séance : M. Richard GUILLEMIN
Nombre de conseillers en exercite……… 29
Nombre de conseillers présents 16
Nombre de suffrages exprimés... 23
Conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Extrait du procès-verbal de la présente séance affiché à la porte de la Mairie
Deux conseillers municipaux, membres d’associations ou autres avec voix délibérative, se déportent et ne
participent pas au vote.
2024-06-01 / Vente de logements locatifs sociaux — avis de la commune
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur te Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Délibération 2024-06-01
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20240603-2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024 Le Conseil d'Administration de l’OPH Maine et Loire Habitat a délibéré le 23 janvier 2024 sur les orientations de
sa politique de vente HLM et a décidé l’aliénation d’un certain nombre de logements sociaux de son patrimoine
locatif social, confiant à la SCiC Jaxed-Accession la procédure de mise en vente.
Ainsi, conformément au code de la Construction et de l’Habitation, l’organisme a sollicité l’autorisation auprès de
l'Etat pour la mise en vente de 28 logements situés au Lion d’Angers :
- Rue des Mésanges : n°8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 17, 19, 21
- Rue Jacques de Chatillon : n°1, 3,5, 7,9, 11, 13, 15, 17, 19, 21, 23, 25, 29
- Rue des Fauvettes : n°7, 9, 11
- Rue de la Pièce neuve : n°21ter
Le 16 avril 2024, l'Etat a ainsi fait suivre cette demande auprès de la commune pour avis, qui doit être rendu dans
les 2 mois qui suivent. Sans retour dans ce délai, il est réputé favorable.
Ouï ie rapporteur;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- De donner un avis défavorable sur la vente des 28 logements proposée par Maine et Loire Habitat,
- D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, 3 juin 2024.
Le Maire, Le secrétaife de séance,
Étienne GLÉMOT Richard GUILLEMIN
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Triburai Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Pubtié sur le site internet le :
Délibération 2024-06-01
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20240603-2024-06-01-DE
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024