Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+094+spécial+publié+le+17+07+2017

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+094+spécial+publié+le+17+07+2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+094+spécial+publié+le+17+07+2017)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, PRÉFÈTE DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL

N° 094 publié le 17 juillet 2017

Sommaire affiché du 17 juillet 2017 au 16 septembre 2017Recueil des actes administratis spécial de la préfecture de l’Essonne N°094 publié le 17 juillet 2017

SOMMAIRE

DRIEA-DIRIF

- AP n°2017/031 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A10 du PR 6+600 au PR 10+000 dans le sens Paris-provinceet sur la bretelle d’accès à l’autoroute A10 dans le sens Paris-province depuis la gare de Massy-Palaiseau pour la réalisation des travaux d’aménagement d’une voie dédiée aux bus. DUREE : du lundi 17 juillet à 22h00 au vendredi 25 juillet 2017 à 5h00, chaque nuit, de 22h00 à 05h00.

- AP DRIEAIF DIRIF n°2017/032 portant réglementation temporaire de la circulation sur la bretelle d’accès à l’autoroute A6 dans le sens province-Paris depuis la RD310 dans le cadre des travaux d’une nouvelle passerelle et travaux préparatoires du tram-train Massy-Evry. DUREE : du lundi 18 juillet à 9h30 au vendredi 11 août 2017 à 14h00.

2PRÉFÈTE DE L’ESSONNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2017/DRIEA/DiRIF/

portant réglementation temporaire de la circulation

sur l’autoroute A10 du PR 6+600 au PR 10+000 dans le sens Paris-province et sur la bretelle d’accès à l’autoroute A10 dans le sens Paris-province

depuis la gare de Massy-Palaiseau

pour la réalisation des travaux d’aménagement d’une voie dédiée aux bus

La Préfète de l’Essonne

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements,

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation,

Vu le décret n°2010-687 du24 juin 2010 relatifs à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France,

Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de la Préfète de l’Essonne (Hors classe) Mme Josiane CHEVALIER,

Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement Île-de-France,

Vu l’arrêté du préfet de la Île-de-France n° IDF-2016-12-15-021 potant organisation des services de la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,

Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n°2017- 1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-PREF-MCP-048 en date du 17 mai 2016 de Madame la Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appuis territoriale,

1/4

-031Vu la décision DRIEA IDF 2017-590 du 28 avril 2017 de monsieur le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte de la préfète de l’Essonne,

Vu la circulaire du Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie fixant le calendrier des « Jours hors Chantier » 2017,

Vu l’avis du directeur des Routes Île-de-France,

Vu l’avis du commandant de la Compagne Républicaine de Sécurité Sud IDF,

Vu l’avis du président du conseil départemental de l’Essonne,

Vu l’avis du commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Essonne,

Vu l’avis du commandant de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l’Essonne,

Vu l’avis des Maires des communes de Massy et de Palaiseau,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant la réalisation des travaux d’aménagement d’une voie dédiée aux bus sur l’autoroute A10 et la bretelle d’accès au sens Paris vers Province de l’autoroute A10, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation,

ARRÊTE

ARTICLE 1er :

Pour la mise en œuvre des dispositifs spécifiques d’exploitation permettant de réaliser les travaux définis

ci-dessus :

• la bretelle située entre le giratoire de la gare de Massy et le sens Paris-province de l’autoroute

A10,

• la voie de gauche (voie rapide) du sens Paris-province de l’autoroute A10 du PR 6+600 au PR

10+000,

sont interdites à la circulation, du lundi 17 juillet à 22h00 au vendredi 25 juillet 2017 à 5h00, chaque

nuit, de 22h00 à 05h00, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.

Dans ce cadre, les usagers venant de la gare de Massy souhaitant rejoindre l’autoroute A10 en direction

de la province sont déviés par l’avenue Carnot, l’avenue Marcel Ramolfo Garnier, l’avenue de Paris,

l’avenue Emile Baudot et la bretelle d’accès à l’autoroute A10 en direction de la province.

ARTICLE 2 :

Afin d’assurer une fermeture effective de la bretelle d’accès au sens Paris-province de l’autoroute A10 depuis la gare de Massy et la neutralisation de la voie rapide de l’autoroute A10 à 22h00, les manœuvres de mise en place des balisages et de la signalisation temporaire nécessaires débutent à 21h30.

2/4ARTICLE 3 :

La direction des routes Île-de-France (DRIEA/DiRIF/SEER/AGER Sud/UER d’Orsay/Villabé/CEI d’Orsay) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire pour la fermeture de la bretelle, la neutralisation de la voie et la déviation des usagers telles que définies à l’article 1er.

La signalisation est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 5ème partie - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.

L’entreprise titulaire est en charge de la mise en place, de la surveillance, de l’entretien et de la dépose de toute la signalisation provisoire dans l’emprise du chantier, cela sous le contrôle des services de la Direction des Routes d’Île-de-France.

ARTICLE 4 :

Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 6 :

• Le Directeur de Cabinet de la Préfète de l’Essonne,

• Le Directeur des routes Île-de-France,

• Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-France,

• Le Commandant de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l’Essonne,

• Le Commandant de l’Escadron départemental de sécurité routière de l’Essonne,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne.

Une copie est adressée aux :

• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

• Président du conseil Départemental de l’Essonne,

3/4• Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne,

• Maires des communes de Massy et de Palaiseau.

Fait à Créteil, le 17 juillet 2017

4/4

Pour la Préfète et par délégation,

pour le directeur régional et interdépartemental

de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,

le directeur régional et interdépartemental adjoint,

directeur des routes Île de France

Éric TANAYSPRÉFÈTE DE L’ESSONNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2017/DRIEA/DiRIF/

portant réglementation temporaire de la circulation

sur la bretelle d’accès à l’autoroute A6 dans le sens province-Paris

depuis la RD310 dans le cadre des travaux d’aménagement d’une nouvelle passerelle et des travaux préparatoires du tram-train Massy-Evry

La Préfète de l’Essonne

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements,

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation,

Vu le décret n°2010-687 du24 juin 2010 relatifs à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France,

Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de la Préfète de l’Essonne (Hors classe) Mme Josiane CHEVALIER,

Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement Île-de-France,

Vu l’arrêté du préfet de la Île-de-France n° IDF-2016-12-15-021 potant organisation des services de la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,

Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n°2017- 1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-PREF-MCP-048 en date du 17 mai 2016 de Madame la Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appuis territoriale,

Vu la décision DRIEA IDF 2017-590 du 28 avril 2017 de monsieur le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte de la préfète de l’Essonne,

1/3

-032Vu la circulaire du Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie fixant le calendrier des « Jours hors Chantier » 2017,

Vu l’avis du directeur des Routes Île-de-France,

Vu l’avis du commandant de la Compagne Républicaine de Sécurité Sud IDF,

Vu l’avis du président du conseil départemental de l’Essonne,

Vu l’avis du commandant de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l’Essonne,

Vu l’avis des Maires des communes de Grigny et de Viry-Chatillon,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant la réalisation des travaux d’aménagement d’une nouvelle passerelle et des travaux préparatoires du tram-train Massy-Evry sur la bretelle d’accès à l’autoroute A6 dans le sens province-Paris depuis la RD310, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation,

ARRÊTE

ARTICLE 1er :

Pour réaliser les travaux définis ci-dessus, la bretelle d’accès à l’autoroute A6 sens province-Paris depuis

la RD310 est interdite à la circulation du lundi 18 juillet à 9h30 au vendredi 11 août 2017 à 14h00 sauf

besoins du chantier ou nécessités de service.

Dans ce cadre les usagers souhaitant rejoindre l’autoroute A6 en direction de Paris sont déviés par la

RD310, la RD445 en direction de Viry-Chatillon centre et la bretelle d’accès à l’autoroute A6 en

direction de Paris.

ARTICLE 2 :

La signalisation, les balisages et les protections nécessaires dans le cadre des mesures définies à l’article 1er du présent arrêté sont mises en place, entretenues et déposées par :

• l’entreprise SIGNATURE pour le compte de SUEZ pour le balisage lourd permanent, la

signalisation verticale temporaire et les signalisations de la déviation ;

• le CEI de Villabé (DRIEA/DiRIF/AGER Sud/UER d’Orsay/Villabé) pour les balisages

nécessaires à la mise en place du balisage lourd et de la signalisation verticale temporaire.

La direction des routes Île-de-France (DRIEA/DiRIF/SEER/AGER Sud/UER d’Orsay/Villabé/CEI d’Orsay) assure le contrôle de la signalisation mise en place.

La signalisation est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 5ème partie - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.

L’entreprise titulaire est en charge de la mise en place, de la surveillance, de l’entretien et de la dépose de toute la signalisation provisoire dans l’emprise du chantier, cela sous le contrôle des services de la

2/3Direction des Routes d’Île-de-France.

ARTICLE 3:

Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 5 :

• Le Directeur de Cabinet de la Préfète de l’Essonne,

• Le Directeur des routes Île-de-France,

• Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-France,

• Le Commandant de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l’Essonne,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne.

Une copie est adressée aux :

• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

• Président du conseil Départemental de l’Essonne,

• Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne,

• Maires des communes de Grigny et de Viry-Chatillon.

Fait à Créteil, le 17 juillet 2017

3/3

Pour la Préfète et par délégation,

pour le directeur régional et interdépartemental

de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,

le directeur régional et interdépartemental adjoint,

directeur des routes Île de France

Éric TANAYS