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Arrêté - AM 2026 076
Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 076)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A P AJ} O N ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2026/076
de we
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
Direction des Services Techniques
& 01.69.26.15.03
OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC RUE MARC SANGNIER, IMPASSE DE LA RIVIERE, AVENUE DE LA REPUBLIQUE, RUE DES MARTYRS, SENTIER DU PARC, RUE EDOUARD ROBERT, RUE AGOT, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE ET RUE DE LA GLACIERE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU le Code de la route, notamment l’article R 417 ;
VU l’Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ;
VU l'Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;
VU la demande formulée le mercredi 30 avril 2025 par le demandeur, l'entreprise S.N.E.P. représentée par Monsieur Romain ADJAMIDIS-VINOT — 06.88.18.99.13 — 71 avenue André MAGINOT 94407 VITRY SUR SEINE pour le bénéficiaire, l'entreprise ENEDIS représentée par Monsieur Flavien AVIGNON — 07.88.96.95.69 - 4 avenue du PACIFIC — 91940 LES ULIS concernant des travaux d’élagage pour dégagement de réseau BT rue Marc SANGNIER, impasse de la Rivière, avenue de la République, rue des Martyrs, sentier du Parc, rue Edouard ROBERT, rue AGOT, avenue du Général De GAULLE et rue de la Glacière ARPAJON ;
CONSIDERANT la nécessité d'occuper le domaine public pour réaliser ces travaux ;
CONSIDERANT que des travaux doivent avoir lieu du vendredi 15 mai 2026 jusqu'au mardi 30 juin 2026 ,
Le Maire de la commune d’Arpajon.
ARRETE
Article 1 : Du vendredi 15 mai 2026 jusqu'au mardi 30 juin 2026, des travaux d'élagage pour dégagement du réseau électrique basse tension auront lieu BT rue Marc SANGNIER, impasse de la Rivière, avenue de la République, rue des Martyrs, sentier du Parc, rue Edouard ROBERT, rue AGOT, avenue du Général De GAULLE et rue de la Glacière à Arpajon.
Selon la nécessité du chantier et pour permettre la mise en place d’une nacelle et de tout le matériel nécessaire à lélagage, la circulation pourra être alternée par 2 chaussée avec présence hommes-trafic obligatoirement et le stationnement pourra être neutralisé pour la sécurisation du chantier et des usagers de la route.
Article 2 : Une déviation piétonne en aval et amont du chantier devra être mis en place à chaque neutralisation
des passages piétons par le demandeur de l'autorisation.
Article 3 : Un balisage du chantier en amont et en aval sera systématiquement et pour chaque intervention mis en
place par le demandeur de l'autorisation.
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr Article 4 : A l'approche du chantier, l’entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public Elle sera également responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur chaque site d'intervention 8 jours avant le début de chaque intervention par le demandeur de l'autorisation.
Article 6 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.
Article 7 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier.
Article 8 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enievés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame la Commissaire de Police d’Arpajon,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Arpajon, - Monsieur le Directeur, GROUP INDIGO),
- Monsieur Romain ADJAMIDIS-VINOT, pour l’entreprise S.N.E.P., demandeur de l'autorisation. - Monsieur Flavien AVIGNON, pour l’entreprise ENEDIS, bénéficiaire de l'autorisation.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arpajon, le 0 6 MAI 2076
L Le 1E Adjoint du Maire,
PAR UQS
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de [a présente notification.
Le Maire,
isabelle PERDEREAU
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr