Arrêté - AM 2025 099

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Arrêté - AM 2025 099 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 099)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2025/099 ABPAJON

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

Direction des Services Techniques

& 01.69.26.15.03

OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC AU 30 GRANDE RUE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 22136;

VU le Code de la route, notamment l’article R 417 ;

VU l'Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l’arrêt et le stationnement à ARPAJON ;

VU l’Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;

VU la demande formulée le lundi 28 avril 2025 par le demandeur, l'entreprise VISOTEC SERVICES — LA PENTECOTE- PB109 — 44700 ORVAULT - représentée par Madame Camille GERARD -— 02.51.77.87.10 concernant un changement d’enseigne au 30 Grande Rue à ARPAJON ;

CONSIDERANT la nécessité de restreindre la circulation piétonne et le stationnement sur le domaine public ;

CONSIDERANT que l'intervention doit avoir lieu du mercredi 11 juin 2025 au jeudi 12 juin 2025 de 8h00 à 18h00 ;

Le Maire de la commune d’Arpajon.

ARRETE

Article 1 : Du mercredi 11 juin 2025 au jeudi 12 juin 2025 de 8h00 à 18h00, la circulation piétonne sur le trottoir sera restreinte sur 3 m2 au 30 Grande Rue pour l'installation d’un échafaudage roulant et le stationnement sera réservé sur 2 places de stationnement au droit du chantier au 25 Grande Rue à ARPAJON .

Article 2 : La libre circulation piétonne sera maintenue. L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée et ne pourra empiéter sur le domaine public sur la distance de plus de 3 mètres linéaires le long de la façade pour l'échafaudage roulant. Une signalisation appropriée sera mise en place par le demandeur de l'autorisation.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début des travaux par le demandeur de l'autorisation.

Article 4 : Ceite autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.

Article 5 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier.

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpaion91.frArticle 6 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.

Article 7 : La présente autorisation fera l'objet du paiement d'une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal n° 2024/0989 du 4 décembre 2024.

Frais de dossier : 31,22 €

Occupation du domaine public pour stationnement zone payante : 11,34€ x 2 places x 2 jours = 45,36€

Occupation du domaine public pour stationnement hors zone payante : 0,51€ x 3m° x 2 jours = 3,06€

Soit un montant total de 79,64€

Cette somme sera à régler, par le bénéficiaire de l'autorisation, au Secrétariat des Services Techniques - Centre Technique Municipal - 4 Rue des Prés ZA des Belles Vues — 91290 ARPAJON, par chèque à l’ordre du Trésor Public, et ceci contre un reçu dans un délai de 30 jours à compter de la date du présent.

Article 8: L'autorisation faisant l'objet du présent arrêté ne peut être transférée à aucun bénéficiaire sans le consentement de l’administration

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Commissaire de Police d’Arpajon,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon, - Madame Camille GERARD, entreprise VISOTEC SERVICES, le demandeur de l'autorisation.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Faità Arpajon, le { 7 MAI 2075

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe

que cet acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,

à compter de la présente notification.

Le Maire,

Christian BERAUD

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon - Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91 fr