Conseil Municipal - 5937585976 66 conseil municipal 12 juillet 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - 5937585976 66 conseil municipal 12 juillet 2016

Conseil Municipal - 4460308497 66 conseil municipal 12 janvier 2016

Conseil Municipal - 4460308497 66 conseil municipal 12 janvier 2016

Conseil Municipal - 2023493901 66 conseil municipal 12 avril 2016

Conseil Municipal - 2023493901 66 conseil municipal 12 avril 2016

Conseil Municipal - 9468887785 66 conseil municipal 6 de cembre 2016

Conseil Municipal - 9200882004 66 conseil municipal 8 novembre 2016

Conseil Municipal - 9468887785 66 conseil municipal 6 de cembre 2016

Conseil Municipal - 9200882004 66 conseil municipal 8 novembre 2016

unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomératio

Conseil Municipal - 5937585976 66 conseil municipal 12 juillet 2016 Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune de Pacaudière. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5937585976 66 conseil municipal 12 juillet 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 juillet 2016

L’an deux mil seize le douze juillet le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Georges DRU Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 05/07/2016

Présents : M. DRU Georges –M. GEORGES Bruno - Mmes JONIER Michelle - ROLLET Aurélie – FOND Pascale – LAUR Jeanine – ROTA Chantal – PAPON Isabelle - GROULARD Cyril – SAYROUX Frédéric – BAILLON Jean-Paul – TAMIN Yves – PIQUET Denis.

Absents excusés : Mme CLAIRE Marina - M. GACON Thierry -

Secrétaire de séance : Madame ROLLET Aurélie.

1 – ARRET DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles La révision du P.L.U. a été effectuée, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente ledit projet.

Il explique qu'en application de l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme doit être tiré le bilan de la concertation dont a fait l’objet l’élaboration du projet de P.L.U. et, qu’en application de l’article L.153-12 à L.153-16 dudit Code, ledit document doit être "arrêté" par délibération du Conseil Municipal et communiqué pour avis aux personnes mentionnées aux articles L.132-7 du code de l’urbanisme.

A cet égard, Monsieur le Maire rappelle :

 les raisons qui ont conduit la commune à engager la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) à savoir :

- mettre en compatibilité le nouveau document d’urbanisme avec la réglementation actuelle et

notamment les lois SRU et Grenelle ainsi qu’avec les documents d’urbanisme supérieurs

(SCOT Loire Centre)

- redéfinir les espaces agricoles et les zones à protéger en raison de leurs enjeux écologiques

(prendre en compte les ZNIEFF, la ZICO,...) ainsi que les limites de l’urbanisation

 le débat qui s’est tenu au sein du Conseil Municipal, dans sa séance du 10 Mars 2015 sur les

orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D) ;

 les modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre

Le bilan qu’il convient de tirer de cette concertation est le suivant :

Il a été organisé trois étapes de concertation : - Une phase de présentation de la démarche d’élaboration du P.L.U. et de présentation du

contexte réglementaire et législatif lors d’une réunion publique organisée le 24 juin 2014,

- Une phase d’expression libre via la mise à disposition d’un registre d’expressions à

destination des habitants à partir du 25 juin 2014,

- Une phase de présentation et de débat autour des orientations du P.A.D.D. lors de la séance

du Conseil Municipal du 10 Mars 2015 et de la réunion publique du 9 avril 2015.

Cette concertation a fait ressortir les points suivants :

 1 personne a inscrit des doléances dans le registre d’expression.

Ces dernières concernaient :

La constructibilité de plusieurs terrains dont il est propriétaire.

Concernant les demandes de constructibilité : certaines demandes ont pu être prises en compte (restauration d’anciens bâtiments agricoles pour transformation en gîte rurale notamment). A l’inverse, d’autres demandes n’ont pu trouver de réponses favorables. Cela s’explique : - D’une part par le potentiel foncier trop important de la commune au regard du besoin en

foncier fixé dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

- D’autre part car certaines parcelles concernées étaient situées hors du tissu urbanisé

constitué. Leur urbanisation serait alors contraire à la réglementation actuelle qui vise un

comblement des dents creuses en priorité et une densification du centre bourg).

Les réunions publiques n’ont pas donné lieu à des demandes particulières. Il a s’agit d’échanges relatifs à la réglementation actuelle ou à la prise en compte de l’environnement. Le Conseil Municipal,

- Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.151-1 et suivants, L.153-12 et suivants et R.153-3 ;

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 novembre 2013 prescrivant l’élaboration du en PLU et fixant les modalités de la concertation ;

- Entendu le débat au sein du conseil municipal du 10 Mars 2015 sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) ;

- Vu le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Maire ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE :

1 - de considérer comme favorable le bilan de la concertation présenté ; 2 - d’arrêter le projet du plan local d’urbanisme (P.L.U.) tel qu’il est annexé à la présente Délibération,

3 - de soumettre pour avis, conformément aux dispositions de l’article L.132-7 du Code de l’Urbanisme, le projet de P.L.U. :

Au Préfet et services de l’Etat, A l’autorité environnementale, Aux Présidents du Conseil Régional et Départemental, Au Président du SCOT du Roannais, Au Président de Roannais Agglomération

Aux représentants de la Chambre de Commerces et d’Industries (CCI), de l’artisanat et des Métiers (CMA) et de la Chambre d’Agriculture,A la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF),

Aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés,

Aux différents gestionnaires de réseaux,

En outre, conformément à l’article R123-17 du Code de l’Urbanisme, l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) et le Centre de la Propriété Forestière (CRPF) seront également consultés sur le projet de PLU.

Conformément aux dispositions de l’article R.153-3 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un délai d’un mois.

2 – ACQUISITION DE BATIMENT

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal l’ordonnance qui a été déposée au greffe du tribunal de commerce de Roanne concernant la liquidation judiciaire du bien immobilier sis Place du Petit Louvre à LA PACAUDIERE, sur la parcelle AB-77 et plus précisément le Lot 1, consistant en un local commercial de 36 m2, appartenant à Madame Eugénie COMBRISSON née THEVENOT.

Cette ordonnance autorise la vente de ce local à la mairie de LA PACAUDIERE au prix de 14.500€. Il demande donc au conseil de bien vouloir confirmer son accord pour l’acquisition de ce bien.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-Donne son accord, à l’unanimité, pour procéder à l’acquisition du bien immobilier sis sur la parcelle AB 77 – place du Petit Louvre – lot 1, concernant un local commercial de 36m2 appartenant à Madame Eugénie THEVENOT épse COMBRISSON au prix de 14.500€

-Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte nécessaire à cette acquisition ainsi que les pièces s’y rapportant.

3 – AVENANT AU CONTRAT ASSURANCE GROUPAMA.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal un avenant au contrat d’assurance VILLASSUR souscrit auprès de GROUPAMA qui prend en compte les dernières modifications intervenues notamment en ce qui concerne la prise en compte du bâtiment NOTRE DAME nouvellement acquit par la Commune. Approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal.

4 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal une décision modificative budgétaire qui concerne l’augmentation en dépenses et en recettes(subventions) des programmes « Voirie Caisse Solidarité » et « Numérotation Rues ». Approuvé par le Conseil Municipal.

5 - TARIFS

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir revoir les tarifs du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2016-2017.

Après délibération, le conseil municipal décide d’appliquer les tarifs suivants pour la rentrée scolaire 2016/2017 :

-FORFAIT MENSUEL ADULTE ET ENFANT : 50€

-REPAS OCCASIONNEL : 4.40€

-REPAS DE NOEL : 6.50€6 – RAPPORTS ANNUELS 2015- ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

Monsieur le Maire communique les rapports annuels 2015 de l’assainissement collectif et non collectif et leur indique qu’ils sont consultables en mairie de LA PACAUDIERE aux heures d’ouverture du secrétariat de mairie.

7 – RAPPORT ANNUEL DU SERVICE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DE ROANNAIS AGGLOMERATION

Il est également communiqué le rapport annuel du service collecte des déchets ménagers de Roannais Agglomération, également consultable en mairie.

8 – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il vient de recevoir le remboursement, par la personne concernée, du bris de glace de l’ex-usine BENOIT. Il demande donc au conseil municipal de bien vouloir accepter ce remboursement d’un montant de 48.30€. Accepté à l’unanimité

Il rappelle ensuite au conseil municipal le sinistre du 20 février 2016 concernant des dégâts sur un candélabre.

Un premier remboursement par l’assurance avait été effectué et correspondait à l’estimation des dégâts vétusté déduite. Suite à l’obtention du recours contre la partie adverse, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’assurance vient de nous faire parvenir un chèque de 251€ correspondant à la déduction faite lors du remboursement.

Il demande donc au conseil municipal de bien vouloir accepter le règlement effectué par GROUPAMA. Accepté à l’unanimité.

Monsieur le Maire indique que l’inauguration de la cour du Petit Louvre aura lieu le samedi 17 septembre 2016.

Le conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer et signer une demande de déclaration préalable de travaux pour le remplacement de fenêtres sur le bâtiment de la mairie.

Il est décidé de solliciter un devis pour l’acquisition de trois nouvelles cases columbarium.

Monsieur le Maire donne quelques informations sur la fusion éventuelle à 81 communes.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal un courrier du Collège Jean Papon Le conseil Municipal, après examen de cette demande, pour ce qui est de l’utilisation du terrain de football en herbe en vue de la pratique du football et rugby, émet un accord de principe, sous réserve du planning d’utilisation, et un avis favorable pour la course d’orientation.