Conseil Municipal - 9468887785 66 conseil municipal 6 de cembre 2016

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Conseil Municipal - 9468887785 66 conseil municipal 6 de cembre 2016 Document publié le Mardi 6 décembre 2016 par la commune de Pacaudière. Lien du pdf (Conseil Municipal - 9468887785 66 conseil municipal 6 de cembre 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 décembre 2016

L’an deux mil seize le 6 décembre, le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Georges DRU Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 29 novembre 2016

Présents : M. DRU Georges – M. GACON Thierry - M. GEORGES Bruno - Mmes JONIER Michelle - LAUR Jeanine – CLAIRE Marina – FOND Pascale – MMrs GROULARD Cyril – SAYROUX Frédéric – BAILLON Jean-Paul – Mmes ROTA Chantal – ROLLET Aurélie – M. PIQUET Denis.

Absents excusés : M. TAMIN Yves

Mme PAPON Isabelle est arrivée à 22H00

Secrétaire de séance : Mme FOND Pascale

1 – DEMANDE DE SUBVENTION PLAN RURALITE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à la mise en conformité de l’accessibilité handicapés des vestiaires de la piscine municipale et de réaliser l’étanchéité de la piscine.

Il présente des devis estimatifs pour ces travaux et un avant-projet pour les travaux de mise en conformité accessibilité et indique qu’il est possible de solliciter une subvention auprès de la Région au titre du Plan ruralité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-d’approuver le projet présenté concernant les travaux de mise en conformité de l’accessibilité handicapés des vestiaires de la piscine municipale ainsi que les travaux d’étanchéité dont le coût total s’élève à 78 978,74€ HT, et approuve le plan de financement proposé,

-décide de solliciter un soutien financier auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du Plan Ruralité.

2 – CONTRAT MAITRISE D’OEUVRE

Le conseil municipal approuve le contrat de maîtrise d’œuvre proposé par Monsieur Vincent BUCHET, architecte, concernant les travaux de la piscine et de mise en conformité PMR des vestiaires et autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat

3 – DEVIS VOIRIE

Le conseil municipal approuve les devis présentés concernant les travaux d’aménagement des trottoirs de la mairie ainsi que les travaux du parking derrière la mairie.4 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Monsieur le Maire présente une décision modificative budgétaire pour le budget général pour créer l’opération PISCINE VESTIAIRES et renforcer le programme de la MAISON NOTRE DAME. Approuvé à l’unanimité.

Il présente ensuite une décision modificative budgétaire pour le budget lotissement « Les Sources » pour renforcer certains chapitres. Adopté à l’unanimité.

5 – BAIL LOCATIF

Bail location ancienne gendarmerie : le conseil municipal approuve le bail de location d’un logement F2 situé au 2ème étage, à compter du 1er décembre 2016.

6 – CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAUX SCOLAIRES

Monsieur le Maire rappelle la convention de mise à disposition des locaux scolaires à Roannais agglomération pour le fonctionnement de son accueil de loisirs.

Il informe le conseil que Roannais Agglomération souhaite définir, par un avenant, des conditions de tarification des fluides pour les locaux mis à disposition. Le tarif de remboursement serait fixé à 0,055€/m2 et par jour d’utilisation desdits locaux.

Après délibération, le conseil municipal :

- Approuve l’avenant proposé pour la mise à disposition d’équipements communaux avec Roannais Agglomération,

- Dit que Roannais agglomération supportera les charges,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout avenant à intervenir.

7 – MOTION LGV

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à prendre une motion pour le Projet LGV POCL afin de soutenir le tracé Médian :

Considérant que la ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (POCL) concerne directement 5 régions et 15 départements, représentant 17 millions d’habitants jusqu’ici non desservis par la grande vitesse ferroviaire,

Considérant que le tracé Médian est celui qui parvient le mieux à équilibrer son exploitation avec : -Un tracé plus court, un gain de temps, plus de voyageurs,

Considérant que c’est celui qui prend le mieux en compte les enjeux environnementaux,

Considérant que le tracé médian s’inscrit en parfaite complémentarité des lignes existantes en offrant un réseau ferroviaire compétitif et permettra d’apporter ainsi un service de qualité à l’ensemble des usagers,

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Réaffirmer son souhait de retenir le scénario Médian, relatif à la ligne à grande vitesse Paris-

Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (POCL), scénario le plus adapté pour atteindre le double

objectif d’aménager le territoire et de doubler Paris-Lyon,

- Emettre un avis favorable, pour que le processus de concertation, et le choix du scénario,

reprennent, dans les plus brefs délais, comme précisé dans la lettre du Premier Ministre du 8

juillet 2015,- Demander à l’ensemble des Maires de Roannais Agglomération de s’engager à délibérer

dans ce sens pour donner plus de poids à un positionnement local,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE, à l’unanimité :

- Réaffirme son souhait de retenir le scénario Médian, relatif à la ligne à grande vitesse Paris-

Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (POCL), scénario le plus adapté pour atteindre le double

objectif d’aménager le territoire et de doubler Paris-Lyon,

- Emet un avis favorable, pour que le processus de concertation, et le choix du scénario,

reprennent, dans les plus brefs délais, comme précisé dans la lettre du Premier Ministre du 8

juillet 2015,

- Demande à l’ensemble des Maires de Roannais Agglomération de s’engager à délibérer dans

ce sens pour donner plus de poids à un positionnement local,

8 – COLUMBARIUM

Le conseil municipal décide d’apporter une modification sur les tarifs du columbarium en retirant le tarif qui avait été fixé pour l’inscription sur la stèle du souvenir, cette inscription étant faite directement par les services des pompes funèbres qui la facture directement à l’intéressé.

9 – DECHARGE INERTE

Monsieur le Maire présente le rapport de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes) concernant la décharge inerte de ‘la Frairie », suite à la visite effectuée le 25 octobre 2016.

Vu les contraintes imposées pour la mise en conformité de cette installation et faute de moyens, le conseil municipal, décide à l’unanimité, la fermeture de cette décharge.

10 - DIVERS

La plantation de végétaux à l’entrée Nord est accepté.

Monsieur le Maire présente le rapport d’inspection concernant le restaurant scolaire suite à un contrôle le 26 septembre 2016 et charge les représentants de la cantine à effectuer le nécessaire pour mettre en œuvre les mesures correctives à la mise en conformité du restaurant scolaire.

Monsieur le Maire soumet la demande de M. DUMAS – régisseur suppléant Pêche Picamot, qui intervient durant les congés du Régisseur titulaire Mme DELOIRE. Il sollicite une augmentation de la quotité horaire hebdomadaire. Après échanges de vue, le conseil municipal ne peut accéder totalement à sa demande vu le temps alloué au régisseur titulaire et propose 3 heures par semaine.

Il est communiqué le compte rendu de l’Association Sportive du Collège Jean Papon ainsi que les remerciements pour la subvention allouée.