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Déliberation - 21 2026 affectation de resultat dexploitation de la commune Exercice 2025 s
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Déliberation - 21 2026 affectation de resultat dexploitation de la commune Exercice 2025 s)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
en préfecture
069-216900761-20260210-02
026-DE
Malle de
.
Reçu UM)
10 als 2026
W
2:
|
DOMMARTIN
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPALES
N°21-2026
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
Le
10
MARS
A
VINGT
HEURE
TRENTE
MINUTES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
DOMMARTIN
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la MAIRIE,
sous
la présidence
d'Alain
THIVILLIER,
Maire.
Date
de
la convocation
du
CONSEIL
MUNICIPAL
: mercredi
25
février
2026
Affichage
Mairie
: jeudi
26
février
2026
PRESENTS
: M.
THIVILLIER
Alain,
Mme
LAVET
Catherine,
M.
BERRAT
Jean-Louis,
Mme
THOMAS
Murielle,
M.
BERTHAULT
Yves,
Mme
ROSAT
Aurélie,
M.
PERRIER
Guy,
M.
de
LA
TEYSSONNIERE
Hervé,
M.
EVAUX
Denis,
Mme
PELISSIER
Cécile,
Mme
CHAUVIN
Anouchka,
M.
TISSIER
Franck,
M.
ROUX
Jérémy,
Mme
TOURNIER
Béatrice,
M.
DREVET
Jean-Nicolas
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
BLEIN
Magali
donne
pouvoir
à M.
ROUX
Jérémy,
Mme
Janique
BARBET
donne
pouvoir
à M.
Guy
PERRIER,
Mme
LAPALUD
Sylvie
donne
pouvoir
à M.
EVAUX
Denis,
Mme
EYRIGNOUX
Rachel
donne
pouvoir
à
Mme
TOURNIER
Béatrice,
Mme
SANDRIN
Laurence
donne
pouvoir
à Mme
PELISSIER
Cécile,
M.
DUCARRE
Clément
donne
pouvoir
à Mme
CHAUVIN
Anouchka,
M.
CHARVIN
Patrick
donne
pouvoir
à M.
BERTHAULT
Yves
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LAVET
Objet
: Affectation
de
résultat
d'exploitation
de
la commune
- exercice
2025
:
Rapporteur
: Alain
THIVILLIER
Après
avoir
entendu
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025
;
Statuant
sur l'affectation
de
résultat
d'exploitation
de l'exercice
2025
de
la commune
Constatant
que
le Compte
Financier
Unique
présente
les résultats
suivants :
EUROS
Un
excédent
de
FONCTIONNEMENT
DE
1153
896.79
€
Un
excédent
d'INVESTISSEMENT
DE
194
129.91
€
Le
Maire
ne
participant
pas
au
Vote,
et s'étant
retiré
de
la séance,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
-DECIDE
d'’affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit
:
Restes
à réaliser
en
2025
: Dépenses
- 1 391
426.06
€
Restes
à réaliser
en
2025
: recette
776
543.45
€
Affectation
au
compte
1068
420
752.70
€
Solde
disponible,
Affectation
à l'excédent
reporté
à nouveau
créditeur
c/002
733
144.09
€
Mairie de DOMMARTIN
- Registre des Délibérations
N°21-2026 Accusé
de réception
en préfecture
069-216900761:20260310-02
026-DE
pee
Ze
216
RAGE
7
%
mars
2032
KP
Reçu
lé Ÿ
6
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
conseiller
municipal
doyen,
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
- Accepte
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
- exercice
2025
-Dit
que
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
toutes
les formalités
administratives,
financières
et
juridiques
liées
à cette
décision.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOURS,
MOIS,
AN
SUSDITS.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
POUR
EXECUTION
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Catherine
LAVET
Alain
THIVILLIER
Mairie de DOMMARTIN
- Registre des Délibérations
N°21-2026