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Déliberation - 24 affectation du resultat dexploitation 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Limeyrat.
Lien du pdf (Déliberation - 24 affectation du resultat dexploitation 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR Prefecture
Reçu le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026
024-212402416-20260418-D2026 24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
SARLAT
Commune de LIMEYRAT
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 11
Votants 11
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
L’an deux mil vingt six, le samedi dix-huit avril, à dix heures, le
Conseil municipal de la Commune de LIMEYRAT, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de M. SAUTIER Claude, Maire.
Date de convocation : 14 avril 2026
Présents: M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier, Mme
PESQUIER Marie-Eugénie, M. BAYLET Francis, M.
CHIOROZAS Jean-Paul, Mme MOULINIER Annie, Mme
GAILLARD Christine, Mme PATRIS Hélène, Mme DUMAS
Natacha, M. DUMAURE Arnaud, M. RAYNAUD Sylvain.
Absent : néant
Secrétaire : Mme DUMAS Natacha
| 2026-24 : Affectation du Résultat d'Exploitation 2025
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l'exercice, 2025
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 228 617,86
Résultat d'investissement antérieur reporté -99 960,27
| Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2025
Résultat de l'exercice 92 162,03
Résultat antérieur -99 960,27
Solde d'exécution cumulé (001) -7 198,24
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 0,00
Recettes 19 327,25
Solde des restes à réaliser 19 327,25
Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé -7 798,24
Rappel du solde des restes à réaliser 19 327,25
Excédent de financement de l'investissement 11 529,01
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 70 051,62
Résultat antérieur 228 617,86
Total à affecter 298 669,48
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490, 33063
Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr AR Prefecture
024-212402416-20260418-D2026 24-DE
Reçu le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026
| Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin de financement de 0,00
l'investissement (inscription au 1068 au BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00
TOTAL du 1068 0,00
3° Restes sur excédents de fonctionnement 298 669,48
à reporter au BP sur ligne 002
(en recettes si >0 et en dépenses si <0)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie, le 21 avril 2026
Le Maire, Claude SAUTIER
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490, 33063
Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr