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Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 020 2022 BP2022 affectation definitive resultat exercice 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE GREZIEU-LA-V ARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REER AIRE RIREIRRERRRIE
Séance du 28 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : 20 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Isabelle SEIGLE-FERRAND,
Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA,
Jean-Claude JAUNEAU, Béatrice BOULANGE, Emeric MOREL,
Fanny LEBAYLE, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Virginie BLAISON,
Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES
Absents excusés : Jean-Claude CORBIN, Olivier BAREILLE, Laurence MEUNIER,
Jean-Marc CHAPPAZ, Christel DECATOIRE, Hugues JEANTET,
Jacques MEILHON, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
Pouvoirs : Jean-Claude CORBIN à Pierre GRATALOUP
Olivier BAREILLE à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Laurence MEUNIER à Elodie RELING
Jean-Marc CHAPPAZ à Bernard ROMIER
Christel DECATOIRE à Monia FAYOLLE
Jacques MEILHON à Eliane BERTIN
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 22 mars 2022
Date d'affichage de la convocation : 22 mars 2022
Délibération n° 2
Délibération n° 020/2022 - Budget primitif 2022 — Affectation définitive du résultat de
l'exercice 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5 et R.2311- 11 et suivants,
VU l'instruction budgétaire et comptable MI4,
VU la délibération n° 014/2022 du 15 mars 2022 relative à l'approbation du compte administratif de l'exercice 2021,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20220328-280322_0202022-DE
Reçu le 01/04/2022 Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice 2021 proposée comme suit :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021
Résultat de l'exercice + 1 282 579,04
Résultats antérieurs reportés + 300 000,00
Résultat à affecter 1 582 579,04
DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde d'exécution cumulé + 1 250 183,20
Solde des restes à réaliser + 328 547,18
Besoin de financement 0,00
AFFECTATION
Affectation en réserves R1068 en investissement 1 282 579,04
Report en fonctionnement RO02 300 000,00
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition d'affectation du résultat de l'exercice 2021 sus-indiquée.
Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20220328-280322_0202022-DE
Reçu le 01/04/2022