Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - affectation des resultats dexploitation exercice
Déliberation - affectation des resultats dexploitation 2024
Déliberation - affectation des resultats dexploitation 2024 0
Déliberation - Affectation resultats exercice 2023 du budget prin
Déliberation - 2026 16 Affectation resultats exercice 2025 du bud
Déliberation - Affectation resultats exercice 2023 du budget anne
Déliberation - 20250412 Affectation du resultat tampon
Déliberation - 2025 24 Affectation des resultats de lexercice 202
Déliberation - 15 affectation du resultat dexploitation 2022
Déliberation - 2021 02 11 Affectation du resultat dexploitation d
Déliberation - affectation du resultat dexploitation exercice 2022 tampon
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - affectation du resultat dexploitation exercice 2022 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230613-DB202313JUIN609-DE
Département des Côtes d’Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2023
Convocation du 7 juin 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 16 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le treize juin à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Christine ORAIN-GROVALET, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Gabrielle
GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Luc
STRIDE, Pierre-Yves BRUNEL, Pascale LABBE, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
ABSENTS : Viviane BOULIN (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET) Julie LEMAIRE (donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT)
Céline PESTEL (donne pouvoir à Séverine TRETON)
Jean-Pierre HAMON (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO)
Yann LE GUEDARD excusé
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre-Jean SALAUN
Membres en exercice : 33
Présents : 28
Votants : 32
FINANCES
2023-609 AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION - EXERCICE 2022
Suite au vote du compte administratif qui détermine les résultats des sections d'investissement et de fonctionnement, M. LE MAIRE explique qu'il y a lieu d'affecter une partie du résultat de fonctionnement pour couvrir le besoin de financement de la section
d'investissement.
La commission des finances propose les affectations de résultats d'exploitation suivantes
pour l'exercice 2022 (cf. document annexé).
Le conseil municipal est invité, selon les principes de la comptabilité publique M14, à confirmer ces affectations de résultats pour l'année 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
/ vu.
- CONFIRME les affectations de résultats de l'anéé 20225
f \A Ploufragan, le 16 juin 2023 | | LE MAIRE
Rémy MOULIN
ÉT — *
mis sur internet le 23 juin 2023
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230613-DB202313JUIN609-DE
Î AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION |
EXERCICE 2022 J
Budget principal : VILLE
Suite au vote du compte administratif qui détermine les résultats des sections d'investissement et de
fonctionnement, il y a lieu d'affecter une partie du résultat de fonctionnement pour couvrir le déficit de
la section d'investissement.
Le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de 5 066 573,53€
Besoin de financement de la section d'investissement:
“Dépenses 6 260 112,93
Réalisations:
Recettes 5 118 132,46
SOLDE -1 141 980,47!
Dépenses 482 917,92
Reports:
Recettes 416 115,84
SOLDE -66 802,08]
Solde global: -1 208 782,55
Affectation du résultat de la section de fonctionnement:
Pour mémoire: PREVISIONS BUDGÉTAIRES
Virement à la section d'investissement 1 952 993,00
(Résultat antérieur reporté
Résultat de l'exercice avant autofinancement
3 508 492.39!
1 558 081, 14j
Résultats au 31.12.2022
11) Affectation obligatoire
!- apurement du déficit ( report à nouveau débiteur )
- exécution du virement à la section d'investissement
2) Solde disponible
- affectation complémentaire en réserve ( compte 1068 )
- affectation à l'excédent reporté ( report à nouveau créditeur )
5 066 573,53!
1 208 782,55
3 857 790,98
mis sur internet le 23 juin 2023