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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 150 budget de la MARPA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 150 budget de la MARPA)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Banque, Institutions publiques,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
26
septembre
2024
L'an
2024
et le 26
septembre
à
17h00,
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
19
septembre-2024- Date-de-la.convocation.:-19-septembre.2024 Date
d’affichage
: 19
septembre
2024
Délibération
N°
26-09-2024
/ N°150
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 72
Messieurs
Pascal
Coin,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailty,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Eric
Poulain,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 9
Membres
ayant
donné
procuration
: 18
Membres
votants
: 99
Absents
: Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Patrick
Dekeyser,
Guy
Vasseur,
Luc
Del
aporte,
Pierre
Barrois,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Pierre
Guillemant,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Louis
Lambert.
Absents
suppléés
: Marie-Angèle
Lefetz
suppléée
par
Bertrand
Jennequin,
Béatrice
Dausse
suppléée
par
André
Horon,
Christian
Boucly
suppléé
par
Jean-Pierre
Lalart,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
Ludovic
Degouve
suppléé
par
Dominique
Delbée,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelie,
Murielle
Roussel
suppléée
par
Régis
Taffin,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne. Absent
excusé
: Frédéric
Plaquet, 7/10/2024
12024
ID
: 062-200062482-20240926-D150_2024-DE
Le
£
Absents
ayant
donné
procuration
:Jean-Marie
Dufay
ayant
donné
procuration
à Harold
Tétu,
Pascal
Mestan
ayant
donné
procuration
à
Sabine
Surelle,
Florence
Dambrevilleayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Patrick
Nepveu
ayant
donné
procuration
à
Serge
Leu,
Hugues
Legoux
ayant
donné
procuration
à Yves
Lieppe,
Jean
Bridel
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
Etienne
Duchateau
ayant
donné
procuration
à Eric
Poulain,
Olivier
Gaïlet
ayant
donné
procuration
à Hubert
Dingreville,
Stéphane
Gomès
ayant
donné
procuration
à Julien
Bellengier,
Anne-Sophie
Larivière
ayant
donné
procuration
Damien
Bricout,
Magalie
Jonard
ayant
donné
procuration
à
Arnaud
Douchet,
Edouard
Hautecoeur
ayant
donné
procuration
à
Sylviane
Evain,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
David
Duchateau
ayant
donné
procuration
à Jean-Michel
Schulz,
Xavier
Normand
ayant
donné
procuration
à
Nicolas
Capron,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à
Jean-Louis
Lebas.
Secrétaire
de
séance
: Philippe
Lefebvre
Titre de la délibération
:
Budget de
Monsieur
le Vice-Président
précise
que
depuis
la création
de
la Marpa,
il est fait application
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M14
devenue
M57.
La
Marpa
étant
un
établissement
et
service
social
et
médico-social
(ESSMS),
elle
est
donc
soumise
à la nomenclature
budgétaire
et comptable
M22
et non
M57
La
comptabilité
M22
est
un
système
comptable
des
établissements
et
services
publics
sociaux
et
médico-sociaux
qui
permet
de :
-
saisir,
de
classer,
d’enregistrer
et
de
contrôler
les
données
des
opérations
budgétaires,
comptables
et
de
trésorerie
afin
d’établir
des
comptes
réguliers
et
sincères
;
-
présenter
des
états
financiers
reflétant
une
image
fidèle
du
patrimoïne,
de
la
situation
financière
et
du
résultat
à
la
date
de
clôture
de
l’exercice
;
-
contribuer
au
calcul
du
coût
des
actions
ou
des
services
ainsi
qu’à
l’évaluation
de
leur
performance.
Le
Vice-Président
rappelle
que
la
comptabilité
M22
doit
notamment
répondre
aux
objectifs
suivants
:
-
Les
comptes
doivent
être
conformes
aux
règles
et procédures
en
vigueur ;
-
_Jls
doivent
être
établis
selon
des
méthodes
permanentes,
dans
le
but
d’assurer
leur
comparabilité
entre
exercices
comptables
;
-
Ils doivent
appréhender
l’ensemble
des
événements
de
gestion,
en
fonction
du
degré
de
connaissance
de
leur
réalité
et
de
leur
importance
relative,
dans
le
respect
du
principe
de
prudence ;
-
Ils
doivent
s’attacher
à
assurer
la
cohérence
des
informations
comptables
fournies
au
cours
des
exercices
successifs
en veillant
à opérer
le bon
rattachement
des
opérations
à
l’exercice
auquel
elles
se rapportent
;
-
Ils doivent
être
exhaustifs
et reposer
sur une
évaluation
séparée
et une
comptabilisation
distincte
des
éléments
d’actif et de passif ainsi
que
des
postes
de
charges
et de
produits,
sans
possibilité
de
compensation
; Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20240926-D150_2024-DE
-
Ils
doivent
s’appuyer
sur
des
écritures
comptables
fiables,
intelligibles
et
pertinentes
visant
à refléter une
image
fidèle
du patrimoine
et de la situation
financière.
Pour
donner
une
image
fidèle
et
garantir
la
qualité
et
la
compréhension
de
l’information,
la
comptabilité
implique
en
conséquence
le respect
de
principes.
Suite
à l’avis
favorable
du
Bureau
du
18
septembre
2024,
le
conseil
communautaire
décide
à
Punanimité :
- d’adopter
la nomenclature
M22
à compter
du
1° janvier
2025.
Cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
de
la Marpa
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le (4/10/2024
et publication
ou notification
du
©)
AG/2024