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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 206 Adoption de levaluation externe de la MARPA Le Clos des 2 Sources et des propositions dactions correctives
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 206 Adoption de levaluation externe de la MARPA Le Clos des 2 Sources et des propositions dactions correctives)
Thèmes du document : Banque, Inégalités sociales, Sociétal,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
14
décembre
2023
L’an
2023
et
le
14
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
7 décembre
2023.
Date
de
la convocation
: 7 décembre
2023
Date
d’affichage
: 7 décembre
2023
Délibération
N°
14-12-2023
/ N°206
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 83
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian,
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Sabine
Surelle,
Marie
Bernard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart. Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 14
Membres
votants
: 103
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Patrick
Zakrent,
Patrick
Dekeyser,
Jean
Louis
Cauvet,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Martine
Gérard.
Absents
suppléés:
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
Richard
Skowron
suppléé
par
Ludovic
Degouve,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Chantal
Dufresne
suppléée
par
Muriel
Lebas,
Xavier
Normand
suppléé
par
Sylvie
Philippe.
Absents
excusés
:
Béatrice
Dausse,
Magalie
Jonard,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Anne-Marie
Dupuis,
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Jacques
Nick,
Monique
Debeaumont
ayant
donné
procuration
à
Sidonie
Duriez,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Muriel
Sergier,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à Eric
Poulain,
Euc
Delaporte
ayant
donné
procuration
à Jean-Louis
Lebas,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à Philippe
Vanderbeken,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Eric
Caron,
David
Duchateau
ayant
donné
procuration
à
Jean-Michel
Schulz,
Jacques
Thellier
ayant
donné
procuration
à
André
Bouchind’homme,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ET
Secrétaire
de
séance
:
Hugues
Legoux
ID
: 062-200069482-20231214-D206_2023-DE
Titre
de
la
délibération
: Adoption
de
l’évaluation
externe
de
la
MARPA
Le
Clos
des
2
Sources
et
des
propositions
d’actions
correctives
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
que
le
cadre
réglementaire
impose
aux
Établissements
et
Services
Sociaux
et
Médico-sociaux
de
faire
procéder
à
l’évaluation
de
leurs
activités
et
de
la
qualité
des
prestations
qu’ils
délivrent
par
un
organisme
extérieur
habilité.
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
la réalisation
de
l’évaluation
externe
de
la
MARPA
2
été
confiée
au
cabinet
STRATELYS,
en
mutualisation
avec
les
autres
MARPA
du
Pas-de-Calais.
Cette
évaluation
externe
s’est
déroulée
durant
le
2ème
semestre
2023
et
a mobilisé
différents
acteurs
: résidents,
membres
du
Conseil
de
Vie
Sociale,
agents
de
la MARPA
et la gouvernance.
Le
Vice-Président
présente
à
l’assemblée
les
résultats
de
l’évaluation
externe.
En
ce
qui
concerne
les
critères
impératifs,
il expose
les propositions
d’actions
correctives
(pour
les
cotations
inférieures
à 4)
à mettre
en
place
avant
fin 2028.
Suite
à
l’avis
favorable
de
la
commission
du
28
novembre
et
du
bureau
du
6
décembre
2023,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
- d’adopter
l’évaluation
externe
et les propositions
d’actions
correctives
présentées,
- d'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
et
à
transmettre
les
résultats
de
cette
évaluation
externe
ainsi
que
les
propositions
d’actions
correctives
aux
autorités
compétentes.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-dc
du
/12/2023