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Arrêté - ap 10 11 23 renouvellement des membres ccle
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Taden.
Lien du pdf (Arrêté - ap 10 11 23 renouvellement des membres ccle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
PRÉFET Direction des Libertés Publiques
DES COTES- , .
D'ARMOR Bureau des élections et de
Liberté l'administration générale Égalité
Fraternité
ARRETE
portant renouvellement des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Côtes-d'Armor
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L.19 et R.7 et R.11;
VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVÉ en qualité de préfet du département des Côtes-d'Armor ;
VU les propositions des maires des communes du département;
VU les ordonnances des présidentes des tribunaux judiciaires de Saint-Brieuc et de Saint- Malo en date respectivement des 26 et 27 octobre 2023;
Considérant qu'il convient de renouveler la composition des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans l’ensemble des communes du département des Côtes-d'Armor ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
ARRÊTE :
Article 1”: Dans les communes du département des Côtes-d'Armor, sont désignés membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans les tableaux annexés ci-après.
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés dans chaque commune jusqu'au renouvellement intégral du conseil municipal ou pour une durée de trois ans maximum.
Article 3 : Les arrêtés antérieurs portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes du département des Côtes-d'Armor sont abrogés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte —- 35044 RENNES CEDEX ou via le site www.telerecours.fr)
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, les maires des communes du département des Côtes d'Armor et les membres des commissions de contrôle sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor, affiché
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q@ Prfet22 W Prefet22 en mairie et publié sur le site internet de la commune s'il existe et dont copie pour information sera transmise aux sous-Préfets d'arrondissements.
Fait à Saint-Brieuc, le AC: 44 2023
Le Préfet,
pour le Préfet et par délégation
le secrétaire général,
LITE } RS
d'ÉOCHU