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Déliberation - 26 047 renouvellement des membres de la ccle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 047 renouvellement des membres de la ccle)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR—MER
DEPARTEMZENT DU CALVADOS
Séanca du 7 mai 2026
L’an deux mille Vingt-six, le sept mai é Vingt heures trente, se sont réunis dans 1e lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de 1a commune de Bemiéres—sur-Mer, dument convoqués le 29 avril 2026, sous 1a présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Presents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Madame CARPENTIER, Monsieur TREFOUX, Madame LOUIS— PHILIPPE, Monsieur BLAIZOT, Madame LEBAILLY, Monsieur FORGAR, Madame VILLARD, Monsieur HAMEL, Monsieur HAINCOURT, Madame LEGRANDOIS, Monsieur DECARSIN, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur FLEURY, Madame CAVIER
Absents excuses: Madame JOURDAN a donné pouvoir a Madame LEBAILLY, Madame VANHEMS a donne’ pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur OLLIVIER
Secre’taire de Se’ance : Madame CARPENTIER
26-047 RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES (CCLE)
Vu 1a circulaire n° INTA1830120J du 21 novembre 2018 re1ative a la tenue des listes e'lectorales et des listes e'lectorales comple’mentaires,
Vu 1a deliberation no 26-044 en date du 21 mars 2026,
Conside’rant que 1e service elections de la prefecture du Calvados demande qu’un nouveau conseiller n’ayant jamais exerce’ cette fonction soit nomme’ en remplacement de Monsieur HAMEL, conseiller municipal, ayant sie’ge’ lors du precedent mandat.
Dans 1e cadre de la réforme de 1a gestion des listes e’lectorales issue de 1a loi no 2016—1048 du
1er aout 2016, les maires sont de’sormais compe’tents pour statuer sur les demandes
d’inscription et sur les radiations des e'lecteurs qui ne remplissent plus les conditions requises.
Les de’cisions prises par les maires font l’objet d’un controle a posteriori exerce’ par une
commission de controle, institue’e dans chaque commune.
La commission de contréle veille a la re’gularite’ des listes e’lectorales.
Elle examine les inscriptions et radiations intervenues depuis sa derniere reunion et statue sur
les recours forme’s par les e’lecteurs contre les decisions du maire en matiere d’inscription ou de
radiation.
Elle doit se re'unir :
o entre 1e 246 et 1e 21e jour préce’dant chaque scrutin,
- et au moins une fois par an, meme lorsqu’aucune election n’est organise’e.
Affe’rents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 1 8 En 1’absence de scrutin, 1a réunion annuelle doit se tenir entre le 21 novembre et le 30
kdécembre de chaqu€ année, conformément 2‘1 Particle R.10 du code électoral. A l’issue de Chaqua réunion, le tableau des mouvements est afflche’ dans 1es locauX de 1a
mame.
Dans les communes dans lesquelles deux listes ont obtenu des sieges au conseil municipal lcrs de son demier renouvellement, la commission est compose’e :
10 De trois conseillers municipaux appartenant a la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sieges, pris dans l'ordre du tableau parini les membres prets a participer aux travaux de la commission, a l'exception du maire, des adjoints titulaires d’une delegation et des conseillers municipaux titulaires d'une delegation en matiere d'inscription sur la liste électorale ;
2° De deux conseillers municipaux appartenant a la deuxieme liste ayant obtenu 1e plus grand nombre de sieges, pris dans 1'ordre du tableau parmi les membres préts a participer aux travauX de la commission, a l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une de’le’gation et des conseillers municipaux titulaires d'une de’le’gation en matiere d'inscription sur la liste e’lectorale.
Voici la liste des membres :
Nous aimons Berniéres :
l. Christian FLEURY
2. Caroline CAVIER
Le conseil municipal, a l’unanimite’,
— ABROGE 1a deliberation no 26-047 en date du 21 mars 2026 renouvelant la Commission de
Contréle des Listes Electorales (CCLE),
— ACTE la composition de la commission de controle des listes électorales.
Vote : POUR : 18
Pour extrait conforme,
TITULAIRES SUPPLEANTS
l. Arnaud FORGAR
— Louis HAINCOURT
Sabrina JOURDAN
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20260507-26-047-DE
Date de télétransmission : 09/05/2026
Date de réception préfecture : 09/05/2026