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Déliberation - 2025 20 Versement des indeminites de fonction aux adjoints et au maire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 20 Versement des indeminites de fonction aux adjoints et au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/09/2025
Reçu en préfecture le 26/09/2025
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE BOURGNEUF Publié le CSL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICI 5 :073-217300532-20250920-2025 20-DE
Date de convocation : 16/09/2025 Date d’affichage : 26/09/2025
Séance du 20 Septembre 2025 à 11 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle du conseil en la mairie, sous la présidence de Mme Le Maire.
Nombre de conseillers : 14
Etaient présents : BOUVIER Nicole, LORANS Jean-Louis, MILETTO Aurélia, TRUCHET Joël, Sylvie
PLOTTIER, Christophe RUSPINI.
Pas de réponse : BOISSON Andgel, FERLIN Estelle, PEREIRA Georges.
Absents excusés : REVET Amandine, LANDAZ Thierry, PEPIN Anne, BECU Dominique.
Pouvoirs : HERON Natacha (pouvoir donné à RUSPINI Christophe), BECU Dominique (pouvoir
donné à BOUVIER Nicole), PEPIN Anne (pouvoir donné à PLOTTIER Sylvie).
Le quorum n'ayant pas étant atteint lors de la séance du 15 septembre 2025, aucun quorum
n’est requis en application de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
DELIBERATION 2025 — 20 : VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTION AUX ADIJOINTS AU
MAIRE
Suite à la délibération n°18/2025 du 20 septembre 2025 concernant la suppression du poste de
second adjoint, il appartient au Conseil Municipal de recalculer l'enveloppe indemnitaire
globale, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints
au Maire étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à l’unanimité des membres présents, le taux
des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’Adjoints (population de 500 à 999
habitants) :
- 1% Adjoint : 10,70 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique (soit l'indice 1027 depuis le 01/01/2024) ;
- 2°" Adjoint : 10,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique (soit l'indice 1027 depuis le 01/01/2024) ;
- 3ème Adjoint : 10,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique (soit l’indice 1027 depuis le 01/01/2024).
Et décide de verser ces indemnités mensuellement à compter du 01/09/2025 selon le tableau
de la répartition de l'enveloppe indemnitaire globale joint à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Nicole BOUVIER, Jean-Louis LORANS
Mme le Maire Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 26/09/2025
Reçu en préfecture le 26/09/2025 EM
Publié le
ID : 073-217300532-20250920-2025 20-DE
Bourgneuf, le 20 septembre 2025
La population de Bourgneuf est comprise entre 500 et 999 habitants.
L’indemnité maximale pouvant être attribuée au Maire : 40,3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (soit l’indice 1027 depuis le 01/01/2019, IM 835 depuis le 1° janvier 2024)
L’indemnité maximale pouvant être attribuée à chaque Adjoint: 10,70 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (soit l’indice 1027 depuis le 01/01/2019, IM 835 depuis le 1° janvier 2024).
Suite à la démission du second adjoint effective par la préfecture depuis le 14 Août 2025, le conseil municipal est constitué d’un maire et de 3 adjoints.
Le conseil municipal décide d’attribuer une indemnité de fonction au Maire et aux trois adjoints au taux maximal en vigueur.
Considérant la délibération n°18/2025 et la n°20/2025 du 20/09/2025, la répartition des indemnités de fonctions au Maire et aux trois adjoints s’établit donc suivant le tableau ci- dessous :
BOUVIER Nicole 40,30 %
RUSPINI Christophe 10,70 % MILETTO Aurélia 10,70 %
TRUCHET Joël 10,70 %
Vu pour être annexé à la délibérations
n°18/2025 du 20 Septembre 2025
Le Maire, Nicole BOUVIER Envoyé en préfecture le 26/09/2025
Reçu en préfecture le 26/09/2025 LCA
Pull DÉPARTEMENT ID :073-217300532-20250920-2025 20-DE
SAVOIE COMMUNE : - COMMUNES UE MOMSE de 1 000 habitants
ARRONDISSEMENT BOURGNEUF
Chambéry
communauté sagglomérion TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL CC Cure on (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)
Effectif légal du conseil municipal
15
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions des derniers alinéas des articles L. 2122-10 et L. 2122-7-1, et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Selon les dispositions de l’article R. 2121-2 du CGCT, ce tableau est transmis au préfet au plus tard à 18 heures Le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints. Est également adressée au préfet dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l’application de l’article L. 273-11 du code électoral.
_ . .
| Suffrages
Ord Qualité . Date de la plus she Conseiller r Fonction! (M. ou NOM ET PRENOM Date de naissance | récente élection ad. t communautaire = Mme) à la fonction sa (en a
chiffres)
1 Maire | Mme | BOUVIER Nicole 06/02/1959 | 23/05/2020 | 15 Qui (titulaire)
2 Premier adjoint | M RUSPINI Christophe 22/01/1968 | 23/05/2020 15 Oui (Suppléant).
3 | Deuxième Adjointe |! Mme MILETTO Aurélia 16/08/1978 | 23/05/2020 | 14 Non Î | Î : Î
4 | Troisième Adjoint M | TRUCHET Joël 21/12/1956 | 23/05/2020 14 Non
Conseiller | h { 5 Municipal Mme HERON Natacha 24/06/1972 | 15/03/2020 ……… 223 Non |
[| Conseiller | | 1 6 Municipal M PEREIRA Georges 02/05/1974 15/03/2020 222 Non Conseiller
7 Municipal M LORANS Jean-Louis 08/02/1961 15/03/2020 221 Non
Conseiller E
8 Municipal Mme REVET Amandine 03/10/1982 15/03/2020 | 220 Non
| Conseiller | | | | 9 Municipal Mme | PEPIN Anne 09/01/1991 15/03/2020 219 Non |
Conseiller | | 10 Municipal M BOISSON Andgel 16/12/1999 15/03/2020 218 Non
Conseiller | D | | 11 Municipal M LANDAZ Thierry 12/11/1971 15/03/2020 212 Non
Conseiller | E | | — 12 Municipal Mme | FERLIN Estelle 31/07/1993 15/03/2020 211 Non
| Conseiller | . | 13 Municipal Mme | PLOTTIER Sylvie 27/07/1964 15/03/2020 209 Non
Conseiller | | | | 14 Municipal Mme | BECU Dominique 08/02/1959 15/03/2020 195 Non |
Cachet de la mairie : Certifié par le maire, A Bourgneuf, le 22 Septembre 2025
* Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller.