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Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 Creation demploi complement temporaire adjoint administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE BOURGNEUF | 4 17200552 20250611.2025 12.0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 06/06/2025 Date d’affichage : 24/06/2025
Séance du 11 Juin 2025 à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle du conseil en la mairie, sous la présidence de Mme Le Maire.
Nombre de conseillers : 15
Etaient présents : BOUVIER Nicole, BECU Dominique, FERLIN Estelle, LANDAZ Thierry, LORANS Jean-Louis, MILETTO
Aurélia, PEPIN Anne, PEREIRA Georges, RUSPINI Christophe, TRÜUCHET Joël.
Pas de réponse : BOISSON Andgel, VIOUX Alain.
Absents excusés: HERON Natacha (pouvoir donné à Christophe RUSPINI), PLOTTIER Sylvie (pouvoir donné à Joël
TRUCHET), REVET Amandine.
Pouvoirs : HERON Natacha (pouvoir donné à Christophe RUSPINI), PLOTTIER Sylvie (pouvoir donné à Joël TRUCHET).
Le quorum de 8 présents étant atteint, la séance a été ouverte.
DELIBERATION 2025 — 12 : Création d'un emploi temporaire de remplacement d’Adjoint administratif territorial
2° classe ou 1°" classe à temps non complet 14h hebdomadaires
Le Maire informe l’assemblée :
Aux termes du code général de la fonction publique et notamment son article L 313-1, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant. Ainsi, il appartient à
l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Mme le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de pallier à l’absence pour cause de maladie
du fonctionnaire occupant l'emploi de secrétaire générale de Mairie à temps complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°26/2016 du conseil municipal du 2 Décembre
2016 adoptée le même jour,
Considérant la nécessité de créer un emploi temporaire de remplacement d’adjoint administratif
territorial 2°" classe ou 1°'° classe à temps non complet, 14h hebdomadaires afin de pallier à
l'absence d’un fonctionnaire pour cause de temps partiel thérapeutique, à compter du 12 Juin
2025,
DECIDE de créer l'emploi temporaire de remplacement d’adjoint administratif territorial 2èe
classe ou 1°" classe à temps non complet soit 14H hebdomadaires,
DECIDE que cet emploi sera pourvu par un agent contractuel,
DECIDE que ce recrutement se fera en application de l’article L 332-13 du code général de la
fonction publique, pour la durée de l’absence du fonctionnaire, au titre d’un contrat à durée
déterminée,
DIT que le candidat retenu devra disposer, outre d’un diplôme du baccalauréat,
DECIDE que sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer
assimilées à un emploi de catégorie C {par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement,
rémunération à laquelle s’ajouteront les primes et indemnités instituées par le conseil municipal),
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE à l'unanimité (vote à l’unanimité 10 + 2 pouvoirs)
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre des délibérations.