Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2025 078 2025 06 03

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Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2025 078 2025 06 03 Document publié le Mardi 3 juin 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2025 078 2025 06 03)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2025-078

PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025Sommaire

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /

42-2025-06-03-00002 - Avis d'ouverture Examen professionnel pour

l'accès au grade d'Ingénieur en Chef domaine de la Gestion

Technique et Architecture (5 pages) Page 3

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /

42-2025-06-03-00003 - AP n° DT 25 0317 portant réglementation de la

circulation sur l'autoroute A72 - Fermeture de la bretelle de sortie n°9

dans le sens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne (3 pages) Page 9

42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet

42-2025-06-03-00001 - RAA Arrêté DS 2025-1150 autorisant la captation,

l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras

installés sur aéronef (5 pages) Page 13

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /

42-2025-05-26-00008 - ARRETE PREFECTORAL N° 2025-029 PORTANT

MODIFICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°2015-036 AUTORISANT

L'EXPLOITATION DE LA SOURCE D'EAU MINERALE NATURELLE BADOIT A

DES FINS DE CONDITIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION EN BUVETTE

PUBLIQUE (1 page) Page 19

242_CHU_Centre hospitalier universitaire de

Saint-Etienne

42-2025-06-03-00002

Avis d'ouverture Examen professionnel pour

l'accès au grade d'Ingénieur en Chef domaine de

la Gestion Technique et Architecture

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-06-03-00002 - Avis d'ouverture Examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur en Chef domaine de la Gestion Technique et Architecture 3saint

‘étienne www.chu-st-etienne.fr

Saint Etienne, le 03/06/2025

AVIS D'OUVERTURE D'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE

D'INGENIEUR EN CHEF DOMAINE DE LA GESTION TECHNIQUE ET ARCHITECTURE

Le CHU de Saint-Etienne organise un examen professionnel en vue de pourvoir un poste d'ingénieur en chef {ci-joint lafiche de poste).

Le poste sera affecté à la Direction des Achats et du Patrimoine.

TEXTES DE REFERENCE

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu le décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2024 fixant la nature des épreuves, les règles de composition des jurys et les modalités d'organisation des concours et examens pour accéder au corps des ingénieurs hospitaliers et au corps des ingénieurs en chef hospitaliers (10 du 21 juin 2024).

Vu l'arrêté du 31 mai 2024 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs hospitaliers et des ingénieurs en chef hospitaliers

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ouvert aux membres du corps des ingénieurs hospitaliers comptant au moins 4 ans de services effectifs dans un grade d'avancement de ce corps.

NATURE DU CONCOURS

L'examen prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 susvisé comprend :

1° Au titre de l'admissibilité :

Un examen du dossier de chaque candidat. Cet examen doit permettre d'apprécier le parcours professionnel du candidat et son aptitude à intégrer le corps des ingénieurs en chef hospitaliers (coefficient 5) ;

2° Autitre de l'admission :

Un entretien avec le jury destiné à apprécier les motivations du candidat, son expérience professionnelle ainsi que ses aptitudes à exercer les missions et responsabilités dévolues aux ingénieurs en chef hospitaliers (durée : trente minutes ; coefficient D}.

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-06-03-00002 - Avis d'ouverture Examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur en Chef domaine de la Gestion Technique et Architecture 4PIECES A FOURNIR

Les candidat(e}s intéressé(e}s doivent adresser :

-_ dossier de candidature

- une demande d'admission à concourir (lettre de motivation)

- les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires

- un curriculum-vitae détaillé accompagné d'attestations d'emploi - un état des services publics accomplis

- un rapport présentant une réalisation professionnelle de son choix ;

- un rapport établi par le supérieur hiérarchique ou, le cas échéant, par le directeur de l'établissement dans lequel le candidat est en fonctions

FORMALITES A REMPLIR

Les dossiers de candidature sont à retirer :

- Soit via l'internet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant : Le CHU Emploi-Recrutement > Concours

- Soit via l'intranet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant :

Recrutement-Carrières > Avis et résultats de concours > Dossier d'inscription (correspondant à l'avis de concours concerné).

- Soit au Service Concours —- DRHRS -— Pavillon 1-3, 2°" étage — HOPITAL BELLEVUE Horaires:8H30316h

Et le retourner au plus tard le 03 juillet 2025 délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé de réception {CHU de Saint-Etienne - Hôpital Bellevue, DRHRS,Pavillon 1-3 -— Service concours, 2° étage — 42055 Saint-Etienne Cedex 02).

L'agent retenu recevra une formation d'adaptation à l'emploi dont la durée et le contenu sont fixés par l'arrêté du 31 mai 2024 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs hospitaliers.

Pour le directeur général et par délégation,

La Directrice des Ressources Humaines

Et des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne

Marion RENAUT

Poule De Général

élégation

L'Attachég ‘Administration Hospitalière

‘Florence GASPARIC ÿ

NOTE A AFFICHER JUSSU'AU 03 JUILLET 2025

NB: Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pas l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. ll en sera de même pour tout dossier expédié hors délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-06-03-00002 - Avis d'ouverture Examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur en Chef domaine de la Gestion Technique et Architecture 5CHU! Ingénieur - Responsable du service Infrastructures

Saint-Étienne

Métier: Responsable de la maintenance tous corps d'état (TCE}

Statut : Ouvert

Poste: Jour

Horaires : Base 35 heures, amplitude horaire 07h50-18h00

Pourcentage temps de travail : 100

Définition

Collaborateur du Directeur des achats et du Patrimoine, le responsable Infrastructures Techniques est chargé de mettre en œuvre les politiques d’exploitation/maintenance et d'investissement et d’en assurer l’évaluation et l’optimisation en fonction des objectifs de performance, des ressources (humaines et budgétaires) dans le respect des règles QHSE.

Missions

L'ingénieur responsable des Infrastructures doit :

- Encadrer et manager les équipes rattachées aux services techniques du CHU (une centaine d’agents repartis dans les différentes

unités : ateliers, bureaux d’études, SDI et environnement)

- Mettre en œuvre la politique d’exploitation/maintenance et le développement des infrastructures, en assurer l’évaluation et

l’optimisation en fonction des objectifs de performance et des capacités budgétaires,

- Être force de proposition auprès de la Direction Générale et de la Direction concernant les nouvelles solutions techniques, - Mettre en œuvre la politique d’investissement (PPL SDT) décidée par la Direction Générale en fonction des objectifs de performance et des capacités budgétaires,

- Collaborer avec les partenaires extérieurs (Métropole de Saint-Etienne, Villes de Saint-Etienne et de Saint Priest, DDT, autres établissements hospitaliers, etc..), les entreprises intervenant pour le compte du CHU (AMO), entreprises du BTP).

Détail des missions :

Mise en œuvre du Schéma Directeur Immobilier et des grands projets d’infrastructures ;

Définition et mise en œuvre du programme pluriannuel d’investissement de travaux en lien avec les orientations institutionnelles ;

Définition de la politique d’exploitation et de maintenance (préventive et curative) du patrimoine immobilier, des installations

techniques et de la flotte de véhicules en lien avec la Direction Générale ;

Planification et mise en œuvre des contrôles réglementaires ;

Gestion du patrimoine foncier (acquisitions, exploitation, valorisation et cessions de biens) :

o Gestion technique des biens immobiliers,

o Gestion administrative des biens immobiliers par l’intermédiaire de convention, bail, etc...

Mise en œuvre et développement de la GMAO et de la GTC/GTB

Relation avec les entreprises intervenantes et les fournisseurs,

Libellé activité Niveau requis

Contrôle et suivi de la qualité et de la sécurité des activités, dans son domaine Lu, Maiîtrisé

Élaboration, mise en place et exploitation de tableaux de bord spécifiques au Lu, domaine d'activité Maïtrisé

Encadrement d'équipe(s), gestion et développement des personnels Maiîtrisé

Établissement / actualisation et mise en œuvre de procédures, protocoles, consignes, Maîtrisé spécifiques à son domaine aitrisé

Lancement, suivi et contrôle des réalisations en régie ou sous-traitées, relatives à Lu,

son domaine d'activité Maïtrisé

C.H.U. ST ETIENNE

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-06-03-00002 - Avis d'ouverture Examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur en Chef domaine de la Gestion Technique et Architecture 6Libellé activité Niveau requis

Mise en conformité des installations, en application des normes et règlementations en vigueur Maîtrisé

Organisation et mise en œuvre de processus / procédures spécifiques à son domaine Lu,

d'activité Maîtrisé

Planification des activités et des moyens, contrôle et reporting Maîtrisé

Veille spécifique à son domaine d'activité Maïtrisé

Pilotage du suivi de l'exécution des marchés en lien avec les acheteurs concernés et Lu,

les services utilisateurs Maïtrisé

Elaboration d'un budget, d'une politique d'acquisition en conformité avec la

politique budgétaire de l'établissement (dans le respect du Code des marchés Pratique courante

publics) et définition des moyens

Prospection fournisseurs / produits-marchés Maïtrisé

Rédaction des documents de consultation et publication des marchés Pratique courante

Libellé savoir Niveau requis

Bâtiments et installations Connaissances approfondies

Conduite de projet Connaissances opérationnelles

Gestion administrative, économique et financière Connaissances opérationnelles

Gestion des ressources humaines Connaissances opérationnelles

Management Connaissances approfondies

Méthodes / outils de la gestion des risques Connaissances opérationnelles

Normes, règlements techniques et de sécurité Connaissances opérationnelles

Qualité Connaissances opérationnelles

Réglementation environnementale Connaissances opérationnelles

TCE / VRD Connaissances approfondies

Droit des marchés publics Connaissances opérationnelles

Maintenance industrielle / équipements Connaissances approfondies

Organisation du travail Connaissances approfondies

Libellé savoir-faire Niveau requis

Choisir une méthode, un moyen correspondant à son domaine de compétence

réalisation

Maîtrisé

Concevoir, formaliser et adapter des procédures / protocoles / modes opératoires / nn,

consignes relatives à son domaine de compétence Maîtrisé

Evaluer et choisir une offre de produits / de services relatifs à son domaine Maîtrisé

Evaluer une charge de travail Maîtrisé

Planifier, organiser, répartir la charge de travail et allouer les ressources pour leur Maîtrisé aîtrisé

C.H.U. ST ETIENNE

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-06-03-00002 - Avis d'ouverture Examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur en Chef domaine de la Gestion Technique et Architecture 7Relations professionnelles les plus fréquentes

Cadres de soins pour l'analyse des besoins

Cadres experts (hygiéniste, pcrp, médecine du travail...) pour l'hygiène et la sécurité lors des interventions

Conducteur d'opération pour l'intégration, dans les projets de travaux, des solutions de réduction de la maintenance

Directeur et direction générale, pour les prises de décision

Encadrement de proximité logistique, directeurs, cadres de santé, cadres techniques, soignants, patients, fournisseurs et prestataires de

services

Entreprise de maintenance pour la réalisation des opérations de maintenance

Gestionnaire de maintenance pour les prises de décision

Responsable de service technique pour prises de décision

Responsables de maintenance des autres domaines pour l'uniformisation des processus et des procédures

Diplômes requis

INGENIEUR

Expériences professionnelles requises

Expérience significative en gestion de projet, management et pilotage d'activité, de 3 à 5 ans, dans un domaine d'activité similaire

souhaitée

Conditions particulières

Etre titulaire du Permis de conduire B

Suivi de formations d'adaptation ou de spécialisation aux applications du domaine d'activité

C.HU. ST ETIENNE

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-06-03-00002 - Avis d'ouverture Examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur en Chef domaine de la Gestion Technique et Architecture 842_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Loire

42-2025-06-03-00003

AP n° DT 25 0317 portant réglementation de la

circulation sur l'autoroute A72 - Fermeture de la

bretelle de sortie n°9 dans le sens

Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-03-00003 - AP n° DT 25 0317 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A72 - Fermeture de la bretelle de sortie n°9 dans le sens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne 9Ex PREFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Saint-Etienne, le 3 juin 2025

Arrêté préfectoral n° DT-25-0317

Portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A72

Fermeture de la bretelle de sortie n°9 dans le sens Clermont-Ferrand vers Saint- Etienne

Commune de la Fouillouse

Le préfet de la Loire

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes du Sud de la

France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l 'exploitation d'autoroutes ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action

des services de 1'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n° DT-12-878 du 16 janvier 2013 portant réglementation de la circulation en

exploitation sous chantier sur les autoroutes A711, A89 (section Clermont-Ferrand/Lyon) et A72 (Nervieux

/Andrézieux) ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2024-222 SAT du 05/11/2024 pour délégation de signature à monsieur le directeur de la

direction départementale des territoires de la Loire et l’arrêté de subdélégation n°DT-2024-0675 du 07/11/2024 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire)

approuvée par 1'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents ;

Vu le calendrier des jours Hors Chantiers pour l’année 2025 ;

Vu le Plan de Gestion de Trafic des autoroutes A711, A89 Clermont-Ferrand/Lyon et A72 ;

Vu la demande présentée le 15/05/2025 par la Société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) ;

Vu l’avis favorable du Président du conseil départemental de la Loire en date du 19 mai 2025 ;

Vu l’avis favorable du Président de Saint-Etienne Métropole en date du 27 mai 2025 ;

Vu l'avis favorable de l’Escadron Départemental de Sécurité Routière de la Loire en date du 2 juin 2025 ;

Vu l’avis favorable de la sous-direction du contrôle des autoroutes en date du 27 mai 2025 ;

Vu l’avis réputé favorable de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est ;

Vu l’avis réputé favorable du maire de la commune d’Andrézieux-Bouthéon ;

Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle – CS 12241 – 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 – Téléphone : 04 77 48 48 48 – Télécopie : 04 77 21 65 83

Site internet : www.loire.gouv.fr

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-03-00003 - AP n° DT 25 0317 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A72 - Fermeture de la bretelle de sortie n°9 dans le sens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne 10Considérant les travaux organisés par le département de la Loire dans le giratoire du Bas Rollet sur la RD 498 commune de la Fouillouse ;

Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers de l’A72, des agents de la société des Autoroutes du Sud de la France, et des entreprises chargées de l’exécution des travaux objet du présent arrêté préfectoral.

ARRÊTE

Article 1 :

La bretelle de sortie n°9 la Fouillouse, dans le sens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne, sera fermée les nuits du 4 au 5 juin 2025 et du 5 au 6 juin 2025 entre 21h et 06h.

Article 2 :

Pendant la fermeture de la bretelle de sortie n°9 la Fouillouse, les automobilistes en provenance de Clermont- Ferrand devront emprunter la bretelle de sortie n°8 Veauche / Andrézieux-Bouthéon.

Article 3 :

En cas d’incident ou d’accident, les services d’Autoroutes du Sud de la France pourront prendre toutes les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité des usagers, et seront autorisés à évacuer immédiatement de la zone de chantier ou des zones de balisage, par poussage ou traction, tout véhicule immobilisé.

Article 4 :

Les chantiers seront signalés conformément à la réglementation en vigueur.

La signalisation sera mise en place et maintenue opérationnelle par les services ASF.

L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles sous le contrôle des services ASF.

Les différentes dispositions relatives à l’exploitation sous chantier, à la signalisation et à la sécurité sont contenues dans les manuels de signalisation temporaire respectifs élaborés par les exploitants des réseaux ASF.

Article 5 :

La DIR Zone Centre Est sera tenue informée des différentes phases ainsi que des conditions de circulation, afin d’informer les usagers au mieux à l’aide de ses propres moyens de communication.

Article 6 :

Le secrétaire Général de la Préfecture de la Loire,

Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire,

Le commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Rhône-Alpes – Auvergne,

Le directeur régional d’exploitation des Autoroutes du sud de la France à Bourg-Lès Valence,

sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :

- au président du conseil départemental de la Loire

- au président de Saint-Etienne métropole

- au directeur départemental des territoires de la Loire

- au directeur du Service du Contrôle des Autoroutes

- au directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire

- à la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est

- au maire de la commune d’Andrézieux-Bouthéon

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-03-00003 - AP n° DT 25 0317 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A72 - Fermeture de la bretelle de sortie n°9 dans le sens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne 11Pour le préfet,

et par subdélégation

du directeur départemental des territoires

Le chef du pôle mobilités sécurité

Signé : Marc LANFRANCHI

Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.

"Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr"

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-03-00003 - AP n° DT 25 0317 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A72 - Fermeture de la bretelle de sortie n°9 dans le sens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne 1242_Préf_Préfecture de la Loire

42-2025-06-03-00001

RAA Arrêté DS 2025-1150 autorisant la captation,

l'enregistrement et la transmission d'images au

moyen de caméras installés sur aéronef

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-03-00001 - RAA Arrêté DS 2025-1150 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installés sur aéronef 13Ex PREFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des sécurités

Arrêté N° DS 2025 - 1150

autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission

d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

Le préfet de la Loire

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;

Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;

Vu la demande du 28 mai 2025 de la direction interdépartementale de la police nationale ;

Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;

Considérant que, dans le cadre du plan d’action départemental de restauration du quotidien (PADRSQ), la lutte contre le trafic de stupéfiants et les violences qu’il engendre dans la Loire est un objectif majeur ; qu’il est nécessaire de dissuader les trafiquants et les consommateurs ; que cette dissuasion doit se faire au travers de nombreuses opérations de lutte active et d’opérations de sécurisation ;

Considérant que le QRR de Montreynaud et le quartier du Soleil à Saint-Étienne sont des lieux particulièrement exposés au trafic de stupéfiants avec régulièrement des interpellations et des saisies ; que les équipages de police y essuient régulièrement des refus d’obtempérer lors de contrôles ;

Considérant les nombreuses interpellations pour infractions à la législation des stupéfiants dans le QRR de Montreynaud à Saint-Étienne (le 2 janvier 2025 : 83 rue de Molina, découverte sèche d'une plaquette de 92,6 grammes de résine de cannabis et d'un couteau servant à la découpe avec une saisie d'un petit sachet de 2,44 grammes ; le 7 février : rue Paganini, interpellation pour infraction à la législation des stupéfiants ; le 10 février 2025 : 83 rue de Molina, interpellation pour infraction à la législation des stupéfiants et saisie de 8,9 g de résine de cannabis ; le 15 mars 2025 : 83 rue de Molina, interpellation pour infraction à la législation des stupéfiants ; le 3 avril : boulevard Antonio Vivaldi, interpellation pour

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-03-00001 - RAA Arrêté DS 2025-1150 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installés sur aéronef 14infraction à la législation des stupéfiants ; le 8 avril 2025 : boulevard Antonio Vivaldi, interpellation pour infraction à la législation des stupéfiants ; le 21 avril 2025 : Place du forum, découverte sèche de produits stupéfiants (sachets de résine de cannabis, une balance et deux couteaux) ; le 15 mai 2025: Boulevard Antonio Vivaldi, interpellation pour infraction à la législation des stupéfiants) ;

Considérant que le 15 mai 2025 au boulevard Antonio Vivaldi : les effectifs repéraient sur le secteur QRR de Montreynaud à Saint-Étienne un véhicule signalé volé. Véhicule occupé par trois individus se trouvant en mouvement Allée de l'Automne. Le conducteur refusait de stopper sa progression malgré leurs injonctions et le dispositif gyrophare deux tons en fonction se dirigeait vers le haut du secteur en circulant sur le Boulevard Vivaldi à une vitesse excessive. Il commettait une multiplicité d'infractions au Code de la Route. Le conducteur empruntait le virage Boulevard Camille Saint-Saëns en direction du Centre de Loisirs Jeunes, perdait le contrôle de son véhicule et venait percuter une Mercedes en stationnement. Les trois occupants prenaient la fuite et après une course poursuite pédestre, les fonctionnaires de police parvenaient à interpeller le conducteur. Ils sollicitaient des renforts d'équipage de police en raison du nombre important d'individus se regroupant ; que le 15/05/25 : refus d’obtempérer Boulevard Antonio Vivaldi : de patrouille anti-criminalité, un équipage constatait la présence de deux motos de type cross faisant un rodéo et tentait de les contrôler. A leur vue les deux individus faisaient immédiatement demi-tour et accéléraient fortement en direction du centre commercial. Un des deux individus se dirigeait allée Bela Bartok, voie sans issue. Les fonctionnaires de police interpellaient sans incident ce dernier pour refus d'obtempérer. Ils étaient rejoints par deux équipages afin de sécuriser les lieux ;

Considérant les nombreuses interpellations pour infractions à la législation des stupéfiants dans le quartier du Soleil à Saint-Étienne notamment rue Louis Soulié (10 mars 2025, 2 avril 2025, 13 avril 2025, 22 avril 2025, 10 mai 2025, 14 mai 2025 et 15 mai 2025) et square Henri Cordier ( 14 janvier 2025, 31 janvier 2025, 6 février 2025, 12 février 2025, 19 mars 2025, 8 avril 2025, 17 avril 2025, 25 avril 2025 et 9 mai 2025) ;

Considérant que le 1er février 2025, un refus d’obtempérer aggravé avec violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique avec arme par destination au boulevard Fauriat, quartier du Soleil à Saint-Étienne. L'équipage de police tentait de contrôler un conducteur de Renault Clio conduisant de manière imprudente (vitesse excessive, appels de phare aux autres véhicules pour qu'ils s'écartent). Ce dernier refusait d'obtempérer aux injonctions. Le véhicule était perdu puis retrouvé par l'équipage vers la sortie Méons. Il s'arrêtait face au véhicule de police mais faisait alors marche arrière sur plusieurs mètres et percutait un autre équipage arrivé sur place. Il prenait ensuite la fuite, toujours à bord du véhicule, dans une direction indéterminée ; que le 6 avril 2025, quartier du Soleil à Saint-Étienne un équipage de police nationale intervenait suite à un accident de la route. En parallèle, la police municipale de Saint-Étienne indiquait qu’elle avait suivi un véhicule suite à un refus d’obtempérer (l’infraction initiale étant le fait de ne pas s’arrêter à un feu rouge), que le véhicule avait été abandonné accidenté impasse Ferdinand à Saint-Étienne et qu’elle avait réussi à interpeller le passager du véhicule mais que le conducteur avait pris la fuite à pied. Ce dernier aurait pris la fuite par le chemin de fer situé entre l’impasse Ferdinand et la rue de Treyves. Après vérification, l’identité de l’individu blessé correspondait à l’identité du propriétaire du véhicule accidenté impliqué dans le refus d’obtempérer ;

Considérant que les abords de la maison d’arrêt de La Talaudière constituent un secteur sensible avec des projections fréquentes et diverses en direction de l’établissement pénitentiaire ;

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-03-00001 - RAA Arrêté DS 2025-1150 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installés sur aéronef 15Considérant que le 8 janvier 2025, rue de la Sauvagère, interpellation d’un individu pour projection à la maison d’arrêt ; que le 8 janvier 2025 suite à un appel d’un témoin, interpellation de deux mis en cause qui projetaient des colis sur la maison d’arrêt au moyen d’une fronde de plus de deux mètres de haut ; que le 13 janvier 2025, allée de Longiron, interpellation de trois individus pour projections ; que le 30 janvier 2025, rue de la Sauvagère, suite au contrôle d’un véhicule, sont retrouvés à bord une catapulte et de plusieurs paquets prêt a être lancés, deux individus interpellés ; que le 18 février 2025, rue de la Sauvagère, interpellation de trois individus pour projections ;

Considérant que le 23 mai 2025 aux abords de la maison d’arrêt de La Talaudière, boulevard Georges Pompidou, un véhicule de police apercevait un véhicule roulant à vive allure. L’équipage souhaitait procéder à son contrôle, à l'aide de signaux lumineux et sonores, mais ce dernier empruntait l'A72 et refusait d'obtempérer aux injonctions de s'arrêter. Le véhicule se stoppait finalement rue Gabriel Péri à Saint-Étienne après avoir percuté un trottoir. Le conducteur sera interpellé ;

Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur un aéronef sans équipage à bord permettrait à la direction interdépartementale de la police nationale de disposer d’une vision en grand angle au regard du caractère très mobile des individus commettant les infractions susmentionnées ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ; que notamment, le 2° de l’article L. 242-5 sus- visé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agression, de vol ou de trafic d’armes ou de stupéfiants ;

Considérant qu’en vertu de l’article R.242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe d’information du public dès lors que cette information entre en contra- diction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;

Arrête

Article 1er - La captation et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la police nationale de la Loire sont autorisées lors d’opérations de police sur les communes de Saint-Étienne et de la Talaudière et l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 1 caméra embarquée sur 1 aéronef de marque DJI MAVIC 3 THERMAL.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe.

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-03-00001 - RAA Arrêté DS 2025-1150 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installés sur aéronef 16Article 4 – La présente autorisation est délivrée du 03 juin 2025 à 14h00 jusqu’au 03 juillet 2025 à 00h00.

Article 5 – L’information du public ne peut faire l’objet d’une information sur les réseaux sociaux ou par communiqué de presse, compte tenu de la nature des opérations envisagées.

Article 6 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 – Le préfet et le directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Saint-Étienne, le 03 juin 2025

Le préfet

signé

Alexandre ROCHATTE

DELAIS ET VOIES DE RECOURS

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :

• par un recours gracieux auprès de mes services : M. le préfet de la Loire

Direction des sécurités

2 rue Charles de Gaulle – CS 12241

42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1

• par un recours hiérarchique auprès de : M. le ministre de l’intérieur et des Outre-Mer

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Place Beauvau

75008 PARIS Cedex 08

• par un recours contentieux : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin

69433 Lyon cedex 03

accessible via le site www.telerecours.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-03-00001 - RAA Arrêté DS 2025-1150 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installés sur aéronef 17Les brosses

Château de la chazott

EN SG 1e © NI NELEES

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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-03-00001 - RAA Arrêté DS 2025-1150 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installés sur aéronef 1884_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

42-2025-05-26-00008

ARRETE PREFECTORAL N° 2025-029 PORTANT

MODIFICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL

N°2015-036 AUTORISANT L'EXPLOITATION DE

LA SOURCE D'EAU MINERALE NATURELLE

BADOIT A DES FINS DE CONDITIONNEMENT ET

DE DISTRIBUTION EN BUVETTE PUBLIQUE

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-05-26-00008 - ARRETE PREFECTORAL N° 2025-029 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°2015-036 AUTORISANT L'EXPLOITATION DE LA SOURCE D'EAU MINERALE NATURELLE 19Ez 'REFET

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iberté

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AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES

Délégation départementale de la Loire

POLE SANTE ENVIRONNEMENT

e-mail : ars-dt42-sante-environnement@ars.sante.fr

courrier : 241 rue Garibaldi

CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

MENTION AU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS

ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-029

portant

modification de l’arrêté préfectoral n°2015-036 autorisant l'exploitation de la source d’eau

minérale naturelle Badoit à des fins de conditionnement et de distribution en buvette

publique

LIEU et DATE de signature : Saint-Etienne, le 26 mai 2025

SIGNATAIRE : Le préfet

Alexandre ROCHATTE

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-05-26-00008 - ARRETE PREFECTORAL N° 2025-029 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°2015-036 AUTORISANT L'EXPLOITATION DE LA SOURCE D'EAU MINERALE NATURELLE 20