Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026.9.1.115 Arrete permanent dinterdiction de b
Arrêté - Arrete n° 2024.8.3.044 Rue du Cher
Arrêté - Arrete dinterdiction de baignade
Arrêté - Arrete n° 2026.9.1.149 Avenue Cher Sologne
Arrêté - Arrete dinterdiction de baignade
Arrêté - Arrete n° 2024.8.3.017 Avenue Cher Sologne
Arrêté - Arrete n° 2024.8.3.003 Avenue Cher Sologne
Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.148 Avenue Cher Sologne
Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.142 Avenue Cher Sologne
Arrêté - 14 juillet 2024 Arretes municipaux ville de Sell
Arrêté - Arrete 2026.9.1.115 Arrete permanent dinterdiction de baignade dans le Cher
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026.9.1.115 Arrete permanent dinterdiction de baignade dans le Cher)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
VILLE DE SELLES-SUR-CHER
1, Place Charles de Gaulle
41130 SELLES-SUR-CHER Arrêté n° 2026/9.1/115
Arrêté permanent portant interdiction de baignade dans le Cher
t Sur tout le territoire de la commune de SELLES-SUR-CHER.
LE MAIRE DE SELLES SUR CHER
VU l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°62-13 du 8 janvier 1962 réglementant la sécurité des plages et des baignades publiques,
VU la circulaire n°86-204 du Ministère de l'Intérieur en date du 19 juin 1986 relative à la surveillance des plages et lieux de baignade d'accès non payant,
VU le décret n°81-324 du 7 avril 1981 modifié relatif aux normes d'hygiène et de sécurité,
CONSIDERANT les dangers présentés par la rivière le Cher et ses différents bras dans la traversée de SELLES-SUR-CHER par : . +
- La proximité de plusieurs ouvrages (deux ponts), "
-_ L'existence de remous, de courants et de bancs de sable dans les lits du Cher,
- La présence dans le Cher d'encombres et de débris divers,
- L'absence de contrôle sanitaire de la qualité de l'eau,
CONSIDERANT les baignades dites « sauvages » dans la rivière le Cher à SELLES-SUR-CHER,
CONSIDERANT que les rives du Cher à SELLES-SUR-CHER ne sont pas aménagées pour la baignade,
CONSIDERANT qu'aucune surveillance de baignade ne sera assurée et aucun périmètre de baignade sécurisé ne sera délimité,
CONSIDERANT les risques accrus de noyade en cas de baignade non autorisée,
! ARRETE
ARTICLE 1 :
Il est interdit de se baigner dans la rivière le Cher sur tout le territoire de la ville de SELLES-SUR-CHER.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté municipal sera porté à la connaissance du public par un affichage sur des supports disposés sur les rives du Cher.
Fr REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/2826
de L£ Applicatie
99_AR-041-214102 026.062 6_9_1-11 ARTICLE 3 : Contravention
Toutes kontraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou’fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Délai de recours
Conformément aux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE5 : Diffusion
Madame le Maire de la ville de Selles-sur-Cher, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Selles-sur-Cher, la police municipale de Selles-sur-Cher, Madame la Directrice des Services techniques de la
ville de Selles-sur-Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.
Une copie du présent arrêté sera transmise à :
= Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay - 3, place du Château - B.P. 139 - 41205 Romorantin-Lanthenay Cedex.
= G.D.LS. de Loir-et-Cher - 11-13 Avenue Gutenberg - CS 74324 - 41043 BLOIS Cedex,
= Monsieur le médecin chef du SAMU - Centre hospitalier Simone Veil - Mail Pierre Charlot 41000
BLOIS.
= SAMU 41 - SMUR de Romorantin - 96 Rue des Capucins 41200 Romorantin-Lanthenay
Fait à SELLES-SUR-CHER, le 24 juin 2026
Madame le Maire,
Stella COCHETON
Rendu exécutoire le : 24/06/2026
REÇU EN PREFECTURE !
le 26/66/2826
L£ Appiicati
99_AR-041-214102: