Conseil Municipal - cm du 7 fevrier 2013

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Conseil Municipal - cm du 7 fevrier 2013 Document publié le Jeudi 7 février 2013 par la commune de Petit-Palais-et-Cornemps. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 7 fevrier 2013)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 FEVRIER 2013

Le Conseil Municipal de la Commune de Petit-Palais et Cornemps dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie le 7 Février 2013 à 18h30 sous la présidence du Maire, Mme Patricia RAICHINI.

Présents: RAICHINI Patricia, BROUDICHOUX Serge, MARTIN Frédéric, TERRIEN Jean-Luc, VEYSSIERE Fabienne, JAY Fabien, JAY Eric, MESSAGER François, MOREAU Florian, DUMON Alain, CLION Gilles,

Absents excusés : JAUZOU Jean- François

Absents : MOULINIER Marie-Jeanne

Procurations : BIROLLEAU Jean-Paul à RAICHINI Patricia

Secrétaire de séance : CLION Gilles

Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 décembre 2012 à l'unanimité.

DELIBERATION BAIL LOGEMENT n° 8 LE BOURG

Madame Maire fait part au Conseil Municipal que le logement situé au lieu dit le Bourg n°8 est vacant. Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer le contrat de

bail avec Mme TESSIER Marie-Josée

æ décide de fixer le prix du loyer mensuel à 500.00€ au 1° février 2013.

DELIBERATION BAIL LOGEMENT n° 27 LIEU DIT LE BOURG

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que le logement situé au lieu-dit le Bourg n° 27 est vacant.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

autorise Madame le Maire à signer le Contrat de bail avec Madame TESSIER Christelle,

ædécide de fixer le prix du loyer mensuel à 600.00 € au 1° février 2013.

DELIBERATION NOMINATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET UN DELEGUE SUPPLEANT

SIEGEANT AU CONSEIL SYNDICAL DU SIETAVI

Madame le Maire invite l’assemblée à élire deux délégués titulaires et un délégué suppléant au SIETAVI (Syndicat Intercommunal d'Etudes de Travaux et d’ Aménagement de la Vallée de l’Isle).

Le Conseil Municipal élit comme délégué titulaires :

Madame RAICHINI Patricia

Monsieur TERRIEN Jean-Luc

Elit comme délégué suppléant

& Monsieur BIROLLEAU Jean-Paul

PREVISIONS BUDGET 2013

Madame le Maire fait des propositions pour étude du budget 2013.

# Salle Polyvalente :

Accès handicapés, WC, rampe d’accès à la scène, fermer le haut de la baie vitrée à l’entrée,

portes extérieures issues de secours ; les faires redresser ou les changer. # Mairie : Refaire les peintures

# Aménagement d’un commerce.

#% Construction d’un foyer associatif

# Installer un livre au jardin du souvenir.

# Entretien Eglise Saint Pierre

# Travaux voirie, Acquisition de panneaux et un miroir.

*# Aménagement de la Cour de l’école en enrobé.

% Eclairage public à renouveler les foyers vétustes.

*# Aires de Loisirs : installation éclairage.

#%# Changer les logiciels au secrétariat Mairie montant 2400.00 €

# Rotor Rousseau : 1400.00 €

# Changer pneus arrière du tracteur et révision complète du tracteur.

# Acquérir un mégaphone pour le PCS.

#%# Acquérir jardinières

Des devis seront présentés afin de décider des prévisions au budget 2013.INFORMATIONS DIVERSES

> Lecture pour info au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur BEAUGEY du Camping le Pressoir et

lecture du courrier réponse de Madame le Maire.

>Récupération de bouchons liège (36 tonnes) pour l’association Agir Cancer Gironde. Une somme de

15 000.00€ a été versée à la fondation Bergontié.

+ Récupération de boîtes de conserves en Mairie pour la banque alimentaire. > Réforme sur les Rythmes scolaires en 2014. A rediscuter après informations concernant cette mise en

place et le coût pour la collectivité.

QUESTIONS DIVERSES

> Monsieur JAY Fabien signale la détérioration des panneaux d’affichages ; portes vitrées. &Madame le Maire lui répond qu’ils vont être remis en état.

» Monsieur TERRIER Jean-Luc demande si le projet d’aménagement du garage au presbytère sera réalisé.

Réponse négative de Madame le Maire.

» Demande si l’emplacement du massif sur la place reste eu même endroit.

&Madame le Maire lui répond affirmativement.

>Demande si des membres du Conseil Municipal participeront à l’assemblée Générale du Comité des fêtes du 12 février 2013.

> Demande si la prime aux salariés titulaires sera discutée tous les 6 mois.

& Madame le Maire lui répond que cette prime est versée semestriellement.

»# Monsieur BROUDICHOUX Serge signale une infiltration d’eau au sous-sol à la salle des fêtes. > Demande un projet d’installation de toilettes sèches et d’électrification sur l’aire de loisirs. >? Monsieur Florian MOREAU fait part de son étonnement concernant la rediscussion sur l’aménagement

du carrefour au lieu-dit « Picaud ».

Madame le Maire lui répond que les stops seront installés prochainement.

Séance levée à 19h45.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 MARS 2013

Le Conseil Municipal de la Commune de Petit-Palais et Cormemps dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie le 7 Mars 2013 à 18h30 sous la présidence du Maire, Mme Patricia

RAICHINI.

Présents: RAICHINI Patricia, BROUDICHOUX Serge, JAUZOU Jean- François, TERRIEN Jean-Luc,

VEYSSIERE Fabienne, JAY Fabien, JAY Eric, BIROLLEAU Jean-Paul, DUMON Alain, CLION Gilles,

Absents : MOULINIER Marie-Jeanne, MESSAGER François

Procurations : MARTIN Frédéric à RAICHINI Patricia

MOREAU Florian à BROUDICHOUX Serge

Secrétaire de séance : DUMON Alain

Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 7 février 2013 à l’unanimité.

DELIBERATION CONVENTION AVEC AZIMUT (voirie)

Madame Maire fait part au Conseil Municipal d’un projet de convention de se grouper, conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics pour la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour des travaux de réfection de voirie pour l’année 2013.

(Communes de Néac, Francs, Puisseguin, Tayac).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : 11 Voix Pour — 1 Abstention Autorise Madame le Maire à signer la convention groupement de commandes pour la passation d’un

marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de voirie 2013. AZIMUT Ingénierie, domicilié 81 avenue de l’Epinette bureaux 9-10 à Libourne 33500 sera chargé du

dossier pour les travaux de voirie 2013.

Le coût est de 1 600.00 € à l’année.

DELIBERATION RYTHMES SCOLAIRES

Vu le décret 2013-77 du 24 janvier 2013-03-19.

Vu la circulaire 2013.017 du 6 février 2013.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la réflexion sur les rythmes scolaires à l’école primaire dont l’objectif de la réforme est de mieux apprendre et de favoriser la réussite de tous les élèves.

Après concertation avec le conseil d’école et les enseignants,

Vu l’importance financière de la mise en place des activités pédagogiques complémentaires, activités

sportives ou culturelles et les difficultés de recrutement d’animateurs qualifiés. Vu le courrier du 1°” mars 2013 concernant la mise en œuvre du transport scolaire, Madame le Maire propose à l’assemblée de reporter l’application de la réforme à la rentrée scolaire 2014 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentants, DEMANDE de reporter l’application de la réforme en septembre 2014 et fait part de la décision à Monsieur le Directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Gironde.

INFORMATIONS DIVERSES

»#Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du nouveau bureau du comité des fêtes :

Mr PHILOPHE René — Président Mr TERRIEN Jean-Luc — Vice-président Mme RODRIGO Véronique - Secrétaire Mme GRILLEAU Evelyne — Trésorière Elle informe qu’elle les a rencontré et lui ont fait part d’acquérir une tente de réception professionnelle, le coût est de 2 700.00 € T.T.C. Des devis supplémentaires seront présentés.

Monsieur JAUZOU Jean-François signale qu’il serait plus judicieux de la louer.

Monsieur BROUDICHOUX Serge propose d’en informer toutes les associations afin de discuter et voir pour le financement de cet achat et la responsabilité de la mise en place et de la maintenance de cette tente. ÿII est demandé à la municipalité si elle désire faire tirer un feu d’artifice. Les membres du Conseil

Municipal approuvent le tir du feu d’artifice.

Une réunion des associations de la Commune aura lieu le 21 mars 2013 à 20H30.

DISCUSSION DROIT DE PREEMPTION POUR ACQUISITION FONCIERE Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une vente dans le bourg est en cours cela concerne des

bâtiments et 19 Hectares environ de terre et prés, le prix est de 230 000.00 €. Monsieur TERRIEN Jean-Luc serait éventuellement acquéreur.Madame le Maire propose de préempter ce bien mais après renseignements pris auprès de divers services, cette opération n’est pas envisageable. Elle propose à Monsieur TERRIEN Jean-Luc d’acheter le tout et lui demande de rétrocéder à la commune environ 10 hectares de terre longeant la départementale.

Mr TERRIEN Jean-Luc souhaite y réfléchir et discuter du prix.

Après discutions, le Conseil Municipal n’a pas l’intention de préempter ce bien.

>Monsieur BROUDICHOUX Serge soulève le problème de l’émission et la réception des téléphones portables est irrecevable sur l’ensemble du bourg. Des personnes pourraient être en danger. Les différents opérateurs ne sont pas favorables à l’installation d’une antenne à leur charge. >Madame le Maire fait lecture d’un courrier de Madame DECAUZE Michelle constatant que les comptes

rendu ne sont pas affichés, dans les délais et que les affichoirs sont dégradés.

Madame le Maire informe que les affichoirs sont remis en état et que les comptes rendu seront affichés. #Demande d’achat d’une concession de la famille VILAIN dans le nouveau cimetière. Il avait déjà était discuté de ce problème et décidé de vendre une concession qu’aux personnes domiciliées dans la Commune.

#>Demande d’installation d’un cache poubelle pour Monsieur et Madame CLEMENCE domiciliés au bourg.

Madame le Maire fait part du courrier concernant l'installation d’un cache-poubelles en bordure départementale.

Après discussion le Conseil Municipal n’est pas favorable à cette installation.

QUESTIONS DIVERSES

» Monsieur JAY Eric demande qui nettoie les têtes de pont ?

&Madame le Maire lui répond que c’est aux propriétaires de nettoyer les têtes de pont. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les agents techniques ont nettoyés toutes les têtes de pont

mais c’est la première et dernière fois.

Monsieur JAY Eric a constaté qu’une voiture faisait du rallye sur les voies communale n° 106 et 2 et que la route était fermée.

&Madame le Maire lui répond qu’elle lui a donné l’autorisation et pris un arrêté. > Monsieur TERRIEN Jean-Luc demande si les chemins ont été répertoriés.

& Madame le Maire lui répond affirmativement.

»Monsieur Serge BROUDICHOUX demande si on réunit une commission pour faire l’adressage (noms des rues et numéros).

& La commission voirie se réunira.

>Monsieur Serge BROUDICHOUX informe que chaque administré aura un badge pour aller aux déchetteries.

# Monsieur Serge BROUDICHOUX demande un projet d’installation de toilettes sèches et d’électrification sur l’aire de loisirs.

» Monsieur Jean-Paul BIROLLEAU demande si la Commune fait toujours partie des villages fleuris et il déplore l’entretien du stade.

Madame le Maire lui répond que le sablage a été étendu par les membres du football et que

l’agent technique l’a compacté toute une matinée.

Monsieur CLION Gilles demande s’il serait possible de peindre les tribunes extérieures. Monsieur BROUDICHOUX Serge signale que les câbles de téléphone au lieu-dit « Le Basque » sont

dans les branches d’arbres à signaler à France télécom.

Séance levée à 20H30.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2013

Le Conseil Municipal de la Commune de Petit-Palais et Cornemps dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie le 12 Avril 2013 à 18h30 sous la présidence du Maire, Mme Patricia RAICHINI.

Présents : RAICHINI Patricia, BROUDICHOUX Serge, MARTIN Frédéric, DUMON Alain, BIROLLEAU Jean- Paul, TERRIEN Jean-Luc, MESSAGER François, CLION Gilles, JAUZOU Jean- François, Absents : MOREAU Florian, JAY Fabien, MOULINIER Marie-Jeanne,

Procurations : VEYSSIERE Fabienne à RAICHINI Patricia

Excusé : JAY Eric

Secrétaire de séance : JAUZOU Jean-François

Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 7 mars 2013 voté à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT :

Dépenses = 324 510.12 € Dépenses = 282 388.30 €

Recettes = 421 540.04 € Recettes = 108 770.13 €

Résultat de l’exercice excédent = 97 029.92 € Déficit de l’exercice = 173 618.17 €

Résultat reporté recettes 2011 184 811.76 € Résultat reporté excédent 2011 100 144.98 €

Excédent 281 841.68 € Déficit 73 473.19 €

VOTE POUR : 8 VOIX

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2012

Le Compte de Gestion 2012 dressé par Monsieur AUMETTRE, receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur

n’appelle ni observation ni réserve.

VOTE POUR A L’UNANIMITE

DELIBERATION AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2012 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012, le Conseil Municipal décide de procéder à l’affectation de résultat de la section de fonctionnement :

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (Recette budgétaire au compte R 1068) : 96 826.00 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement (R002) : 185 015.68 €

VOTE POUR : 10 VOIX

DELIBERATION VOTE DES TAXES 2013

Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux d’impositions de l’année 2013 des taxes directes locales :

Taxe d’habitation = 11.90%

Taxe foncière bâti = 12.15 %

Taxe foncière non-bâti = 38.10%

Le produit fiscal attendu est de 121 784.00 €

VOTE POUR : 10 VOIX

VOTE DU BUDGET UNIQUE 2013

Débat sur les subventions des associations :

Le Comité des fêtes demande une subvention pour un montant de 5 700.00 €. Après discussion, madame le Maire informe que le montant de la subvention est de 4 500.00 € et une subvention exceptionnelle de 1 200.00 €.

Monsieur BIROLLEAU Jean-Paul n’est pas en accord avec ce chiffre.

VOTE POUR : 6 VOIX - VOTE CONTRE : 4 VOIX

La subvention de 5 700.00 € sera versée au Comité des fêtes.

Concernant la subvention du football club, ils demandent une subvention plus importante le Conseil Municipal

étudiera leurs projets en cours d’année.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 578 824.68 € La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 262 926.00 € Principales réalisations en Investissement :

Y Travaux de voirie sur diverses voies communales,

* Aménagement de la cour de l’école : enrobé

Y Acquisition d’un rotor, panneaux de signalisation, de jardinières, d’un livre du souvenir au cimetière, éclairage à Paire de loisirs.

Y Travaux de peintures à la Mairie.

LE BUDGET UNIQUE 2013 EST VOTE A L’UNANIMITEDELIBERATION FDAEC

La réunion cantonale du 2 avril 2013 présidée par Monsieur YERLES, Conseiller Général a permis d’envisager

l'attribution à notre commune une somme de 13 901.00 €.

POUR A L’UNANIMITE

DELIBERATION PROJET DE FUSION SYNDICATS DE L’EAU AU 1° JANVIER 2014 Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités,

Vu Particle L.5210-1-1 DU Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du S.L.A.E.P.A de la Vallée de l’Isle du 19 avril 2002,

Vu le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale de la Gironde du 14 avril 201 1, Vu le projet d’arrêté préfectoral du 18 décembre 2012 précisant la fusion Du S.I.A.P.A. du Nord Libournais, du S.LA.E.P.A des Billaux-Lalande de Pomerol, du S.L.E.A. de la VALLEE DE LA Dronne et du S.J.A.E.P.A de la Vallée de PIsle, Vu l’arrêté modificatif du 29 janvier 2013,

Vu le rapport de l’étude de fusion présenté le 1° mars 2013 par le bureau d’études Collectivités Conseils,

Considérant :

- Que le calendrier électoral de 2014, notamment les élections municipales en mars, ne favorise pas une fusion des

structures au 1° janvier 2014,

- Que le S.I.A.E.P.A. de la Vallée de l’Isle doit poursuivre son travail de consolidation suite à lintégration dans le syndicat de la commune les Eglisottes et Chalaures au 1° janvier 2013, - Le principe fondamental du respect de la volonté du Territoire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis défavorable au projet de fusion au 1” janvier 2014 du S.LA.P.A. du Nord Libournais, du S.LA.E.P.A. des Billaux-Lalande de Pomerol, du S.LE.A de la Vallée de la Dronne et du S.I.A.E.P.A. de la Vallée de l'Isle.

SITE WEB

Proposition d’installation d’un site web internet pour la Mairie par Caruso 33-JWEB

Conception et développement du site : 965.00 €

Mise en ligne et maintenance : 290.00 €

TOTAL de la prestation : 1255.00 €

Le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

DELIBERATIONS NON PREVUES A L’ORDRE DU JOUR

ADHESION AU CHENIL DU LIBOURNAIS

Concernant la demande d’adhésion au SIVU du Chenil du Libournais formulée par la commune de Pujols sur Dordogne. Le Conseil Municipal accepte la demande d’adhésion au SIVU, formulée par la Commune de Pujols sur Dordogne.

POUR : 10 VOIX

ELABORATION DU PAVE : PLAN ACCESSIBILITE VOIRIE ET ESPACES PUBLICS Considérant qu’aux termes de l’article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et de ses décrets d’application n° 2006-1657 et 1658 du 21 décembre 2006, il est fait obligation à la commune d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que ce plan fixe les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à la mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d’automobiles situées sur le territoire de la commune. Ce plan précise les conditions et les délais de réalisation des équipements et aménagements prévus.

Ce plan tient compte des dispositions du plan de déplacements urbains et du plan local de déplacements, s’ils existent.

Après avoir entendu Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré Pour : 6 Voix — Contre : 4 Voix

DECIDE

- d'élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune PRECISE

- les modalités de concertation avec les autorités compétentes pour l'élaboration d’un plan de mise en

accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune

Et CHARGE Madame le Maire à signer tous documents administratifs, techniques, financiers et juridiques

nécessaires à l’élaboration du PAVE.

INFORMATIONS DIVERSES

# Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Christelle TESSIER va quitter le logement au presbytère le 30 juin 2013.

Le Conseil Municipal étudiera la possibilité d’isoler la maison.# Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les transports scolaires seront repris par la Commune

pour le ramassage du primaire au 1°* septembre 2013

>Madame le Maire réitère la demande de Monsieur et Madame CLEMENCE concernant le cache- poubelles.

Après discussion, le Conseil Municipal propose à ces personnes d’entreposer leurs poubelles dans la

zone réservée à celles de la salle polyvalente.

> Madame le Maire fait lecture des courriers envoyés au président du Comité des fêtes concernant les

différents avec le Club de Football.

Séance levée à 20H45.