Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2025 A ST 163 16MAI25
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 163 04MAI26
Arrêté - ARRETE 2022 A ST 163 16NOVEMBRE22
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 114 08JUIN23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 084 09MAI23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 147 03juillet23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 145 03juillet23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 071 25AVRIL23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 170 29aout23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 168 07AOUT23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 163 26juillet23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 163 26juillet23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UNE EMPRISE DE CHANTIER CHEMIN DE LA BASSINETTE, ALLEE BEAUSEJOUR ET ALLEE DU VERT COTEAU À VILLENEUVE-
SAINT-GEORGES 94190 »
2023-A-ST- 143
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes,
notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
- VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement l'article 99-7 sur les abords de chantiers,
- VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier
communal,
- VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature chemin de la Bassinette, allée Beauséjour et allée du vert Coteau,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société « ECR » domiciliée 8 rue de l'industrie
77550 Limoges-Fourches pour le compte de la Société « GRDF », domicilié 166, rue de
l'Industrie 77176 Savigny-le-Temple pour le renouvellement du réseau de gaz chemin de la Bassinette, allée Beauséjour et allée du vert coteau à Villeneuve-Saint-Georges.
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 11 septembre 2023 au lundi 13 novembre 2023, de 08H00 à 17H00,
l'entreprise est autorisée à installer sur le domaine public, au droit et à l'avancée des travaux, une emprise de chantier neutralisant une partie de la chaussée chemin de la Bassinette, allée Beauséjour et allée du vert Coteau 94190 Villeneuve-Saint-Georges.
Article 2 : Du lundi 11 septembre 2023 au lundi 13 novembre 2023, de 08H00 à 17H00, la
circulation se fera en demie-chaussée chemin de la Bassinette, allée Beauséjour et allée du vert Coteau 94190 Villeneuve-Saint-Georges.
Article 3 : Du lundi 11 septembre 2023 au lundi 13 novembre 2023, de 08H00 à 17H00, le
Stationnement des véhicules de toutes nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit et à l'avancée des travaux, chemin de la Bassinette, allée Beauséjour et allée du vert Coteau
94190 Villeneuve-Saint-Georges.
Article 4 : Du lundi 11 septembre 2023 au lundi 13 novembre 2023, de 08H00 à 17H00, le
Stationnement des véhicules de toutes nature sera interdit et considéré comme gênant sur 4 emplacements de stationnement au droit du 11 rue des Sapeurs-Pompiers de Paris 94190 Villeneuve-Saint-Georges.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230726-2023-A-ST-163-AR
Date de télétransmission : 26/07/2023
Date de réception préfecture : 26/07/2023
28 juillet 2023 Article 5 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables.
Article 6 : Le balisage du chantier par l'entreprise permissionnaire des travaux devra être
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8" partie et
en particulier ses articles 119,120,121,129 et 132.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 8 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans la voie précitée, l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 9 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux, aux lieux et
dates définis aux articles 1, 2, 3 et 4 du présent arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative
compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 11 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Madame la Commissaire de Police,
- Monsieur le Responsable des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges, - Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale
- L'entreprise
- GRDF
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 @ JIL- 2023
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230726-2023-A-ST-163-AR
Date de télétransmission : 26/07/2023
Date de réception préfecture : 26/07/2023