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Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 02 Interdiction dacces aux abords de letang de Tregu)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Acte publié et certifié exécutoire le
Le Maire, Murielle Douté-Bouton
Commune de PLELAN-LE-GRAND
Département d'ILLE-ET-VILAINE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES
DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant interdiction d'accès au public aux abords de l’étang de Trégu -risque d’inondation-
N°AG-2025-02
Le Maire de Plélan-le-Grand,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-
2-1, L2212-4, L 2224-13 et L 2224-17;
Considérant que la sécurité des usagers n’est plus assurée en raison des intempéries actuelles et du
niveau d’eau de l’étang ;
Considérant que les circonstances imposent que soit prescrites des mesures de sûreté et de sécurité
visant à prévenir les risques auxquels seraient exposés les personnes susceptibles d'accéder sur ce
chemin ;
ARRETE
Article 1 : A compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre, dans le but de préserver la sécurité des personnes, il est strictement interdit à toutes personnes d'accéder aux abords de l’étang de Trégu en raison des intempéries et des risques d'inondation.
Article 2 : L'article 1 ne s'applique pas :
- Aux personnels des services municipaux
- Aux forces de l’ordre
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine, publié sur le site
internet de la commune et affiché en mairie.
Article 4: M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Plélan-le-Grand, Madame la
responsable de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame La
Directrice Générale des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Le Maire, HE
Murielle > SOUTE- BOU
L'arrêté du Maire peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
sur Télérecours www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication (pour les actes
règlementaires) ou de sa notification (pour les actes individuels). Il peut également faire l’objet d’un recours
administratif (recours gracieux) adressé au Maire en recommandé avec accusé réception dans les mêmes
conditions de délai.