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Arrêté - Interdiction de la baignade dans la Seiche et letang communal
Document publié le Mardi 28 mai 2013 par la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de la baignade dans la Seiche et letang communal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Santé,
R.G ARRETE MUNICIPAL N° 2013 - 92
REGLEMENTATION PERMANENTE
INTERDICTION DE LA BAIGNADE DANS LA SEICHE ET DANS L'ETANG COMMUNAL
Sylvie EPAUD, Maire de Noyal-Châtillon Sur Seiche,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-1 et suivants :
Vu le Code de la Santé Publique,
Considérant la nécessité de protéger les individus, d'éviter les blessures et les noyades dans la Seiche ainsi qu'à l'étang communal de Noyal Chatillon sur Seiche,
Considérant que la qualité de l’eau de ces lieux n’est pas adaptée à la baignade,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer l'hygiène, la santé, la salubrité et la tranquillité publique par des mesures appropriées,
ARRETE
Article 1: Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, la baignade est strictement interdite dans la
Seiche et dans l'étang communal de Noyal Chatillon sur Seiche du 1” Janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 2 : Afin de permettre l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions
habituelles, les panneaux réglementant l'interdiction seront apposés à l'étang communal et
le long de la Seiche (passerelles notamment) par les Services Techniques Municipaux.
Article 3: Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vern-sur-Seiche, les hommes placés sous ses ordres ainsi que les Policiers Municipaux de la ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Madame le Maire,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vern-sur-Seiche, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame la Directrice de l'Aménagement Urbain et des Services Techniques, - Monsieur le Responsable du Service Eau et Diversité de la Direction Départementale du
Territoire et de la Mer d'Ille et Vilaine.
Fait à Noyal-Chîtillon-sur-Seiche, le 28 Mai 2013
Le Maire, CRE . a RU
Sylvie EPAUD PRE >
Commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche 35230
3, rue de la Mairie - Tél : 02.99.05.20.00 - Fax : 02.99.05.11.44 - E-mail : mairie@ville-noyal-chatillon.fr