Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL JUIN 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL JANVIER 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL 31 MARS 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL 21 MARS 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL JUIN 2025
Déliberation - CM DU 05 JUIN 2026 LISTE DES DELIBERATIONS
Procès Verbal - PROCES VERBAL 26.06.2019
Procès Verbal - PROCES VERBAL 14 05 2024
Procès Verbal - 2026 06 06 Proces verbal du 05 juin 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL MAI 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL 05 JUIN 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Domalain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 05 JUIN 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit,
PROCES VERBAL 05 juin 2026 1/5
MAIRIE DE DOMALAIN (Ille et Vilaine)
2026 -
Procès-Verbal
République Française
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 juin 2026
L’an deux mil vingt-six, le cinq Juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de DOMALAIN s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BODIN Alexandre, Maire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et la note de synthèse ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux, le 1er juin 2026.
Présents : BODIN Alexandre, SUBIRY Delphine, MOREAU Sylvain, MENEUST Marie, SUBIRY Jean-Yves, DUFLOS Béatrice, PANETIER Pascal, SARTONI Justine, RESTIF Isabelle, FAUCHEUX David, GUERAULT Maggy, DÉSILLE Julien, HERVOUET Sylvie, TOUCHET Maxime, SOREL Marie, BOUGERES Amandine, JEANNE Quentin.
Absents excusés ayant donné procuration : DZIEDZIC Ollivier (pouvoir à
M. Bodin), CHEVRIER Denis (pouvoir à M. JEANNE Quentin).
Absents excusés : Néant
Absents : Néant
Secrétaire de séance : JEANNE Quentin.
-Après avoir constaté que les conditions de quorum sont remplies conformément à l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Alexandre BODIN déclare la séance ouverte à 18h30.
-Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, M. JEANNE Quentin est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 Mai 2026 est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour :
ELECTIONS
• Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
RESSOURCES HUMAINES
• Création d’un emploi permanent à temps non complet – Gestionnaire Ressources Humaines • Création d’un emploi permanent à temps non complet – Gestionnaire urbanisme et de chargé(e)d’accueil
• Demande exceptionnelle de prise en charge des cotisations d’un agent communal suite à une erreur administrative
QUESTIONS DIVERSES
20260601 Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Le conseil municipal s’est réuni en mairie, le 5 juin 2026 à 18 heures 30
Vu le décret no 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l’Intérieur NOR : INTP2611651C relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Nombre de conseillers : 19
En exercice : 19
Présents : 17
Pouvoirs : 02
Votants : 19 PROCES VERBAL 05 juin 2026 2/5
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de : MM./Mmes Sylvie HERVOUET, Jean-Yves SUBIRY, Maxime TOUCHET, Marie SOREL. La présidence du bureau est assurée par le maire.
Secrétaire : Quentin JEANNE
b) Les listes déposées et enregistrées :
Composition des listes :
La Liste A est composé par :
BODIN Alexandre Délégué
SUBIRY Delphine Délégué
MOREAU Sylvain Délégué
MENEUST Marie Délégué
SUBIRY Jean-Yves Délégué
HERVOUET Sylvie Suppléant 1
JEANNE Quentin Suppléant 2
SARTONI Justine Suppléant 3
M. Le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.
Le maire indique que doivent être élus 5 délégués et 3 suppléants.
c) Élection des délégués titulaires
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 19
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 19
Ont obtenu :
- liste A : 19 voix
M. Le maire proclame les résultats définitifs :
Liste A : 5 sièges
d) Élection des délégués suppléants
NB : la même démarche est applicable pour l’élection des suppléants. Toutefois, le bureau électoral détermine le quotient électoral applicable à l’élection des suppléants. Il est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de suppléants à élire.
M. Le maire proclame les résultats définitifs :
Liste A : 3 sièges
20260602 Création d’un emploi permanent à temps non complet- Gestionnaire Ressources Humaines
Le Maire informe les élus :
Conformément à l’article L.313.1 DU Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissements sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Afin d’assurer la gestion des ressources humaines de la commune, il convient de créer un emploi permanent de gestionnaire Ressources Humaines à temps non complet PROCES VERBAL 05 juin 2026 3/5
Le Maire propose au conseil municipal :
La création, à compter du 01 juillet 2026 d’un emploi permanent de gestionnaire Ressources Humaines à temps non complet à raison de 28/35ème.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant :
Du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (Adjoint administratif, Adjoint administratif principal de 2ème classe, Adjoint administratif principal de 1ère classe)
Ou du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe)
L’agent recruté exercera notamment les missions suivantes :
o Suivi des carrières et des absences
o Gestion administrative du temps de travail
o Constitution et gestion du fichier du personnel
o Elaboration des fiches de poste et accompagnement de recrutement
o Préparation et suivi de la paie
o Gestion administrative du temps de travail
o Elaboration du plan de formation
➢ DECISION :
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :
- Créer un emploi permanent de gestionnaire Ressources Humaines à temps non complet à raison de 28/35ème à compter du 1er juillet 2026
- Que cet emploi pourra être pourvu par un agent du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux Adjoint administratif, Adjoint administratif principal de 2ème classe, Adjoint administratif principal de 1ère classe) ou des rédacteurs territoriaux (Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe)
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget
- D’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
A l’unanimité (pour : 19 ; contre : 00 ; abstention : 00)
20260603 Création d’un emploi permanent à temps non complet- Gestionnaire Urbanisme et chargé (e) d’accueil
Le Maire informe les élus :
Conformément à l’article L.313.1 DU Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissements sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Afin d’assurer l’instruction et le suivi des dossiers d’urbanisme et d’assurer l’accueil du public en binôme avec l’agent d’accueil, il convient de créer un emploi permanent de gestionnaire d’urbanisme et de chargé(e) d’accueil à temps non complet
Le Maire propose au conseil municipal :
La création, à compter du 01 juillet 2026 d’un emploi permanent de gestionnaire d’urbanisme et de chargé(e) d’accueil à temps non complet à raison de 28/35ème.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant :
Du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (Adjoint administratif, Adjoint administratif principal de 2ème classe, Adjoint administratif principal de 1ère classe) PROCES VERBAL 05 juin 2026 4/5
Ou du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe)
L’agent recruté exercera notamment les missions suivantes :
o Instruction et gestion des dossiers d’urbanisme
o Traitement des dossiers en lien avec les partenaires (service ADS de Vitré Communauté, l’Architecte des bâtiments de France…)
o Accueil et renseignement du public
o Gestion administrative des chemins ruraux
o Gestion administrative des arrêtés municipaux de voirie (alignement, stationnement sécurité…) o Suivi administratif de la commercialisation des terrains du lotissement o Suivi et préparation de la CCID
o Suivi administratif des commissions de sécurité en lien avec l’agent de prévention
➢ DECISION :
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :
- Créer un emploi permanent de gestionnaire d’urbanisme et de chargé(e) d’accueil à temps non complet à raison de 28/35ème à compter du 1er juillet 2026
- Que cet emploi pourra être pourvu par un agent du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux Adjoint administratif, Adjoint administratif principal de 2ème classe, Adjoint administratif principal de 1ère classe) ou des rédacteurs territoriaux (Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe)
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget
- D’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
A l’unanimité (pour : 19 ; contre : 00 ; abstention : 00)
20260604 Prise en charge exceptionnelle de cotisations suite à une erreur administrative
Une erreur administrative dans le traitement d’un dossier de paie a conduit à une régularisation de cotisations restant dues par un agent communal.
Afin de ne pas faire supporter à l’agent les conséquences financières de cette erreur, il est proposé au conseil municipal d’autoriser la commune à prendre en charge le montant des cotisations restant dues. Cette prise en charge revêt un caractère exceptionnel.
➢ DECISION :
- Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :
- Approuver la prise en charge exceptionnelle des cotisations concernées - Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision
A l’unanimité (pour : 19 ; contre : 00 ; abstention : 00)
QUESTIONS DIVERSES :
Prochaine réunion :
Mardi 7 juillet à 20 heures PROCES VERBAL 05 juin 2026 5/5
N°
DELIBERATION Objet de la délibération
Date
d’affichage
Date
d’envoi en
préfecture
20260601
Election des délégués du conseil
municipal et de leurs suppléants en
vue de l’élection des sénateurs
09/06/2026 09/06/2026
20260602
Création d’un emploi permanent à
temps non complet – Gestionnaire
Ressources Humaines 09/06/2026 09/06/2026
20260603
Création d’un emploi permanent à
temps non complet – Gestionnaire
urbanisme et de chargé(e)d’accueil
09/06/2026 09/06/2026
20260604
Demande exceptionnelle de prise en
charge des cotisations d’un agent
communal suite à une erreur
administrative
09/06/2026 09/06/2026
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H50
Le Maire,
Alexandre BODIN
Le secrétaire de séance,
Quentin JEANNE