Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL DECEMBRE 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL FEVRIER 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL 14 AVRIL 2025.
Procès Verbal - PROCES VERBAL 14 Janvier 2019
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 14 10 2019
Procès Verbal - PROCES VERBAL JANVIER 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL OCTOBRE 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DELIBERATIONS 23 05 2020
Procès Verbal - PROCES VERBAL 14 MARS 2022
Procès Verbal - 05 Proces verbal CM 14 10 2024 20241125if
Procès Verbal - PROCES VERBAL 14 05 2024
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Domalain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 14 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
2024 -
Procès-Verbal
Séance du mardi 14 mai 2024
PROCES VERBAL 14 05 2024 A 1/7
MAIRIE DE DOMALAIN (Ille et Vilaine) République Française
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze mai, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de DOMALAIN s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIER Christian, Maire.
Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux, le 7 mai 2024.
Présents : OLIVIER Christian, TESSIER Daniel, PINCEPOCHE Monique, DESILLE Yvan, CHEVRIER Christine, GALLON Loïc, DOINEAU Brigitte, BASLE Marie-Josèphe, RESTIF Isabelle, RENAULT Serge, DUFLOS Béatrice, DAULAINE Laurent, GUEGUEN Fréderic, FURON Maryse, JARRY Emilie.
Absents excusés ayant donné procuration : ESNAULT Véronique
(pouvoir à RENAULT Serge), PALIERNE Fabrice (pouvoir à GUEGUEN
Frédéric), VETIER Anthony (pouvoir à GALLON Loïc).
Absents excusés : Néant.
Absents : Néant.
Secrétaire de séance : JARRY Emilie.
-Après avoir constaté que les conditions de quorum sont remplies conformément à l’article L. 2121-17
du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Christian OLIVIER déclare la séance ouverte à
20h30.
-Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Mme Emilie JARRY
est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 avril 2024 est adopté à l’unanimité.
-Conformément à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation :
Finances/marchés publics :
Date acquisition Objet Fournisseur Montant HT
22/04/2024 Illumination de Noël Décolum 1 222,00 €
18/04/2024 2 Micro-ondes Boulanger 199,98 €
30/04/2024 Cuve récupération eau de pluie Cedeo 8 322,22 €
30/04/2024 Monobrosse Orapi 986,63 €
Ordre du jour :
FINANCES, MARCHES PUBLICS
-20240501 Projet de Construction de la salle polyvalente : Validation de la phase PRO (Projet) et Lancement de la phase ACT (Assistance aux Contrats de Travaux). -20240502 Décision modificative n°1 du budget communal.
-20240503 Budget communal : présentation en non-valeur à mandater au compte 65
Nombre de conseillers : 19
En exercice : 18
Présents : 15
Pouvoirs : 03
Votants : 18 2024 -
Procès-Verbal
Séance du mardi 14 mai 2024
PROCES VERBAL 14 05 2024 A 2/7
-20240504 Convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact la poste agence communale (LPAC).
-20240505 PATA 2024.
CULTURE
-20240506 Convention d’adhésion au réseau Arléane 2024-2029.
URBANISME
-20240507 Zones d’activités économiques – Délégation du droit de préemption urbain à Vitré Communauté.
QUESTIONS DIVERSES
20240501 Projet de Construction de la salle polyvalente : Validation de la phase PRO (Projet) et Lancement de la phase ACT (Assistance aux Contrats de Travaux)
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération en date du 4 octobre 2021, la commune de DOMALAIN a missionné en qualité de maître d’œuvre le cabinet MICHOT ARCHITECTES dans le cadre du projet de construction de la salle polyvalente.
Monsieur Le maire et l’architecte -François MICHOT- présentent au conseil municipal le Projet Définitif. Ce projet a été présenté au comité technique en date du 19 avril 2024.
A ce stade, l’enveloppe prévisionnelle du projet s’élève à 1 852 400,00 € HT.
Après avoir entendu le rapport du Maire relatif au Projet Définitif,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Codes des Marchés Publics,
VU la délibération du conseil municipal du 4 octobre 2021 missionnant en qualité d’architecte MICHOT François,
VU la délibération du conseil municipal du 10 janvier 2022 approuvant la phase Esquisse du projet ; VU la délibération du conseil municipal du 7 mars 2022 approuvant la phase Avant-Projet Sommaire du projet,
VU la délibération du conseil municipal du 11 septembre 2023 approuvant la phase Avant-Projet Définitif du projet,
VU le Projet Définitif,
CONSIDERANT que le projet définitif de construction de la salle polyvalente est jugé conforme aux attentes de la commune,
➢ DECISION :
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) :
-DE VALIDER le projet définitif pour un montant prévisionnel de 1 852 400,00 € HT -D’AUTORISER Monsieur Le Maire à ordonner la mission ACT (Assistance aux Contrats de Travaux) auprès de l’architecte.
-D’AUTORISER Monsieur Le Maire à publier l’appel d’offres et le DCE sur la plateforme des marchés publics Megalis.
-D’AUTORISER Monsieur Le Maire à solliciter les financements bancaires nécessaires à la réalisation de l’opération.
-D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces décisions.
A l’unanimité (pour : 18 ; contre : 00 ; abstention : 00) 2024 -
Procès-Verbal
Séance du mardi 14 mai 2024
PROCES VERBAL 14 05 2024 A 3/7
20240502 Décision modificative n°1 du budget communal
Suite à l’acquisition d’un onduleur au sein de la salle des sports d’un montant de 89€, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de modifier les crédits comme suit :
➢ DECISION :
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) :
-De valider la modification budgétaire présentée ci-dessus.
A l’unanimité (pour : 18 ; contre : 00 ; abstention : 00)
20240503 Budget communal : présentation en non-valeur à mandater au compte 6541
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU la présentation de demandes en non-valeur n° 6914640315 reçues par Madame Ghislaine LE HARS, comptable public de la trésorerie de VITRE ;
CONSIDÉRANT que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Madame Ghislaine LE HARS, comptable public de la trésorerie de VITRE dans les délais réglementaires ;
Il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de cette demande pour un montant de 176.65 €.
➢ DECISION :
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) : 2024 -
Procès-Verbal
Séance du mardi 14 mai 2024
PROCES VERBAL 14 05 2024 A 4/7
- D’EXCLURE la référence T-929 (3 €) et T-717 (16 €) de la présentation de demande en non-valeur n° 6914640315 transmise par la trésorerie, soit une déduction de 19 €. - SOLLICITE la trésorerie de vitré afin d’assurer le recouvrement de ces 2 références T- 929 (3 €) et T-717 (16 €).
- D’ADMETTRE partiellement en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de la présentation de demandes en non-valeur n° 6914640315 jointe en annexe - pour un montant global de 157.65 € sur le Budget principal.
- PRECISE que cette écriture sera imputée au Budget général à l'article 6541 - Créances admises en non-valeur.
A l’unanimité (pour : 18 ; contre : 00 ; abstention : 00)
20240504 Convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact la poste agence communale (LPAC)
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que la précédente convention d’une durée de 9 ans entre La Poste et la commune de Domalain est arrivée à échéance au mois d’avril 2024.
Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal la nouvelle convention citée en objet et propose de signer une nouvelle convention pour une durée de 5 ans.
Les principales évolutions du contrat qui ont été décidées conjointement entre l’AMF et La Poste sont les suivantes :
- Un minimum de 12 heures d’ouverture hebdomadaire des agences
- Pas de renouvellement tacite des conventions, et une durée entre 1 et 9 ans - Rémunération variable avec minimum forfaitaire garanti
- Mise en place de produits complémentaires en plus de minimum garanti - Mise en place de l’identification en corrélation avec la loi sur la lutte contre le gaspillage et les substances dangereuses pour la santé.
➢ DECISION :
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré, à l’unanimité des votants (vote à main levée) :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat d’une durée de 5 ans pour la gestion d’un point de contact la poste agence communale (LPAC), ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.
A l’unanimité (pour : 18 ; contre : 00 ; abstention : 00)
20240505 PATA 2024
Monsieur Yvan DESILLE, Adjoint, explique que dans la continuité de la délibération n°20240407 du 8 avril 2024 concernant le Point à Temps Automatique 2024 à 2026, la Commission Appel d'Offres s'est déroulée le 23 avril 2024 en mairie de LE PERTRE.
Une offre a été réceptionnée : Groupement BEAUMONT SECHE PIGEON. 2024 -
Procès-Verbal
Séance du mardi 14 mai 2024
PROCES VERBAL 14 05 2024 A 5/7
Le groupement -BEAUMONT SECHE PIGEON- propose la réalisation de PATA sur VC et CR avec chauffeur au prix de 1 020 € HT la tonne et l'option pour gravillonneur avec chauffeur au prix de 115 € HT la tonne.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter les présents tarifs.
➢ DECISION :
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :
-ACCEPTER la proposition
-AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce marché.
A l’unanimité (pour : 18 ; contre : 00 ; abstention : 00)
20240506 Convention d’adhésion au réseau Arléane 2024-2029
Le maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » ;
Vu la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;
Vu la délibération n°2018_115 du Conseil d’agglomération du 6 juillet 2018 relative à la révision des statuts de Vitré communauté et particulièrement à la prise de compétence portant sur la constitution et le développement du réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire de Vitré Communauté (2019-2024) ;
Vu la délibération n° 2018_233 du Conseil d’agglomération du 14 décembre 2018 validant l’ensemble des termes de la convention d’adhésion des communes au réseau des bibliothèques dont la recherche de solutions consensuelles, d’harmonisation des pratiques et des conditions d’adhésion des usagers ; Vu la délibération n° 2019_192 du conseil d’agglomération du 8 novembre 2019, adoptant le nom Arléane pour désigner le réseau des bibliothèques de Vitré Communauté ;
Vu la délibération du Conseil d’agglomération n° 2024_041 du 21 mars 2024 adoptant une nouvelle convention d’adhésion au réseau des bibliothèques de Vitré Communauté 2024-2029 (Arléane) ; Vu l’avis favorable du Comité de pilotage du réseau des bibliothèques Arléane et de la Commission culture réunis le 6 mars 2024, relatif à la nouvelle version de la convention du réseau Arléane 2024- 2029 ;
Considérant que la convention d’adhésion Arléane 2019-2024 est arrivée à échéance le 31 mars 2024; Considérant que l’adhésion au réseau Arléane est libre et volontaire ;
➢ DECISION :
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré à l’unanimité des votants (vote à main levée) décide :
- d’approuver les termes de la convention d’adhésion au réseau des bibliothèques de Vitré Communauté 2024-2029 (Réseau Arléane), annexée ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention d’adhésion.
A l’unanimité (pour : 18 ; contre : 00 ; abstention : 00) 2024 -
Procès-Verbal
Séance du mardi 14 mai 2024
PROCES VERBAL 14 05 2024 A 6/7
20240507 Zones d’activités économiques – Délégation du droit de préemption urbain à Vitré Communauté
Monsieur le maire expose :
Vitré Communauté exerce la compétence « développement économique ». Pour la mise en œuvre de cette compétence, la communauté d’agglomération s’appuie essentiellement sur la création, l’aménagement et la gestion de zones d’activités industrielles, artisanales ou tertiaires.
Pour mener à bien ces missions et favoriser l’implantation d’entreprises, la maitrise foncière publique est nécessaire. Il s’agit de pouvoir proposer des terrains adaptés aux besoins des entreprises et de tenir compte de la trajectoire « zéro artificialisation nette » en améliorant la densité des zones économiques.
Dans ce contexte, il est opportun de déléguer à Vitré Communauté le droit de préemption urbain sur les zones UA et 1 AUA.
Vu la délibération du 13 février 2023 n°2023.02.07 portant création du droit de préemption urbain ;
Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 13 février 2023 ;
➢ DECISION :
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré à l’unanimité des votants (vote à main levée) décide de :
- DELEGUER à Vitré Communauté le droit de préemption urbain dans les zones UA et 1AUA
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes et pièces se rapportant à cette affaire.
A l’unanimité (pour : 18 ; contre : 00 ; abstention : 00)
QUESTIONS DIVERSES
- Tirage au sort des jurés d’Assises 2025
- Gestion des Biodéchets
- Elections Européennes du 9 juin 2024
- Réunion PLUi le 12 juin 2024 à 19h30 à Argentré du Plessis, salle Ouessant derrière la mairie. 2024 -
Procès-Verbal
Séance du mardi 14 mai 2024
PROCES VERBAL 14 05 2024 A 7/7
N°
DELIBERATION Objet de la délibération
Date
d’affichage
Date
d’envoi en
préfecture
20240501
Projet de Construction de la salle
polyvalente : Validation de la
phase PRO (Projet) et Lancement
de la phase ACT (Assistance aux
Contrats de Travaux)
17/05/2024 17/05/2024
20240502 Décision modificative n°1 du budget communal 17/05/2024 17/05/2024
20240503
Budget communal : présentation
en non-valeur à mandater au
compte 6541
17/05/2024 17/05/2024
20240504
Convention de partenariat pour la
gestion d’un point de contact la
poste agence communale (LPAC)
17/05/2024 17/05/2024
20240505 PATA 2024 17/05/2024 17/05/2024
20240506 Convention d’adhésion au réseau Arléane 2024-2029 17/05/2024 17/05/2024
20240507
Zones d’activités économiques –
Délégation du droit de
préemption urbain à Vitré
Communauté
17/05/2024 17/05/2024
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05.
Le prochain Conseil municipal aura lieu le 10 juin 2024.
Le Maire,
Christian OLIVIER
La secrétaire de séance
Emilie JARRY