Compte-Rendu - 2023 05 12 CR du Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2023 05 12 CR du Conseil Municipal Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Lanuéjols. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 05 12 CR du Conseil Municipal)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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DÉPARTEMENT DU GARD Commune de LANUEJOLS

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MAIRIE DE LANUEJOLS

30750

Téléphone : 04 67 82 70 83

Fax : 04 67 82 73 90

Email : mairielanuejols@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LANUÉJOLS DU 12 MAI 2023

Présents (9) : Manon ALTOUNIAN, Virginie BOYNE, Géraldine CARTAYRADE, Evelyne FURSTOSS- PASTORE, Stéphane GERMAIN, Hervé MONTEILS, François TEISSIER, Géraldine TRONG, Alexandre VIGNE

Avec la participation d’Ethel LACOMBE et Nathalie BERTOT (Secrétaire de Mairie et adjoint administratif de la Mairie de Lanuéjols)

Absents excusés (2) : Marie-Paule GERACE-CORBON ; Mathieu EVESQUE.

Ordre du jour

1 Adressage avec présentation du projet de plaque et délibération de subvention........................................ 2 2 Subventions aux associations et délibération ............................................................................................. 2 3 Convention et délibération de participation aux frais de cantine scolaire .................................................. 3 4 Equipement électrique du Centre de Vacances de l’Aigoual et Délibération SMEG ................................ 3 5 Délibération du prix de vente des parcelles du lotissement........................................................................ 3 6 Assainissement - Point sur le transfert de compétence et tarif ................................................................... 4 7 Gestion et prévention des risques ............................................................................................................... 4 7.1 Défibrillateur ....................................................................................................................................... 4 7.2 Formation aux gestes de premiers secours .......................................................................................... 5 7.3 Plan communal de sauvegarde ............................................................................................................ 5 8 Proposition du maire de Soudorgues de « Consultation référendaire » ..................................................... 5 9 Réflexion sur l’organisation administrative ............................................................................................... 6 10 Bilan mi-mandat et perspectives ............................................................................................................. 6 11 Questions diverses .................................................................................................................................. 7 11.1 Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales ................................................. 7 11.2 Avancement du projet de Conseil Municipal des Jeunes .................................................................... 7 11.3 Projet Concordia.................................................................................................................................. 7 11.4 Achat tondeuse .................................................................................................................................... 7 11.5 Sonorisation de la place....................................................................................................................... 7 11.6 Devis Sécurisation traversée de village / route de Millau / école ....................................................... 7 11.7 Devis MGS informatique pour l’école ................................................................................................ 8 11.8 Téléphonie ........................................................................................................................................... 8RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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1 Adressage avec présentation du projet de plaque et délibération de subvention

Le projet de plaque de numérotation en grès est présenté par l’association les « Amis de Lanuéjols » en début de Conseil Municipal. Un groupe d’élus et d’agent administratif s’était réuni au préalable pour travailler sur le projet. Le choix final du Conseil porte sur une plaque avec un fond uni (beige), des chiffres arabes bleus (creusés), et l’image d’une brebis colorée en marron (creusée). Deux points de fixation sont prévus. Les dimensions des chiffres et de l’image seront fixes (utilisation d’un tampon). Pour les 19 plaques à 4 chiffres, le dessin de la brebis sera enlevé.

La commande est de 425 plaques, avec un délai estimé d’au moins 1 an et 2 ans maximum (pour la fabrication et la pose, au fil de l’eau). Il est demandé la réalisation de 60 plaques neutres supplémentaires (avec le dessin mais sans aucun chiffre), pour de futures maisons d’habitation.

La municipalité a l’obligation de fournir et poser la première plaque, mais le propriétaire n’a pas l’obligation de la garder.

Pour le financement des plaques, l’association demande une subvention exceptionnelle de 5 000 €, qui correspond à l’achat des matières premières et des frais associés à la réalisation des pièces (électricité etc.) → Le conseil vote la subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’association Les Amis de Lanuéjols :

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Il est décidé de ne pas mettre de numérotations sur les bâtiments annexes (ex : bâtiments agricoles, cimetière, terrain de foot etc.). Le Conseil délibère sur la régularisation d’un adressage métrique, fait en interne par Nathalie BERTOT, avec la fourniture et pose de plaque de numérotation à la charge de la mairie. → Le conseil vote le lancement du plan d’adressage selon les éléments précités :

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Certaines rues ou chemins n’étaient pas nommés. Les propositions faites par Nathalie BERTOT sont acceptées par le conseil, sous réserve des avis favorables des riverains, qui seront consultés. → Le conseil vote la dénomination des rues manquantes, sous réserve de l’avis des riverains :

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2 Subventions aux associations et délibération

Par rapport aux demandes de subventions de 2022, deux associations demandent un montant supérieur : • L’association « Les Amis de Lanuéjols » qui propose une activité Zumba supplémentaire et pour les frais du vide-greniers ;

• L’Amicale des Sapeurs-Pompiers qui organise cette année le bal des pompiers et une journée porte ouverte.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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→ Le conseil vote l’ensemble des demandes de subvention 2023 ci-dessus :

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3 Convention et délibération de participation aux frais de cantine scolaire

La nouvelle trésorerie de Quissac demande des compléments d’informations quant à la participation des communes aux frais de cantine scolaire. Jusqu’à présent, une délibération suffisait pour justifier de la facturation annuelle de la mairie de Lanuéjols aux autres communes dont les enfants déjeunent à Lanuéjols. Aujourd’hui, des conventions sont demandées pour chaque commune concernée (Dourbies / Trèves / Revens / Causse-Bégon / Val d’Aigoual / Camprieu), avec précision de 50% de participation aux frais de cantine scolaire de la municipalité.

→ Le conseil vote la mise en œuvre de conventions pour la participation aux frais de cantine scolaire :

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4 Equipement électrique du Centre de Vacances de l’Aigoual et Délibération SMEG

Les frais d’électricité étant élevé, le centre de vacances de l’Aigoual va changer son transformateur, qui sera placé sur l’espace public, et bénéficier ainsi de tarif réduit. Les frais de changement du transformateur de 42 000 € TTC sont pris en charge par le SMEG et le client. La mairie doit donner son autorisation pour le déplacement dans le domaine public du nouveau transformateur, sans frais pour la commune.

→ Le conseil vote pour autoriser l’implantation du transformateur sur la voie publique :

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5 Délibération du prix de vente des parcelles du lotissement

En considérant les frais liés aux travaux du lotissement, il est proposé le prix de vente des parcelles de 35 € / m2. Pour les 5 lots de 6 422 m2, cela représentera un total de 224 770 €.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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→ Le conseil vote pour le prix des parcelles à 35 €/m2 :

- Lot n° 1 de 1 517 m² cadastrée W 207 pour un montant de 53 095 € TTC - Lot n° 2 de 1 228 m² cadastrée W 208 pour un montant de 42 980 € TTC - Lot n° 3 de 1 057 m² cadastrée W 209 pour un montant de 36 995 € TTC - Lot n° 4 de 1 234 m² cadastrée W 210 pour un montant de 43 190 € TTC - Lot n° 5 de 1 386 m² cadastrée W 211 pour un montant de 48 510 € TTC - La placette et le chemin piéton restent propriété de la commune.

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6 Assainissement - Point sur le transfert de compétence et tarif

• L’obligation de transfert de compétence Assainissement à la communauté de communes, imposé par la loi NOTRe (du 7 aout 2015) montre son caractère inadapté aux communes rurales : le dispositif est chronophage pour la ComCom et coûteux pour les communes. Toutefois le transfert a été mis en œuvre au 1er janvier 2023. Pour la commune de Lanuéjols il ne concerne que l’assainissement, l’eau restant en gestion au SIAEP du Causse Noir.

Pour équilibrer le budget, communiqué par la ComCom, il manquerait 3 500 € de fonctionnement, qui seront pris pour rappel sur l’excédent de 22 056,01€ pour payer les charges. Une autre possibilité serait de diminuer notre demande de subvention à la communauté de communes, afin d’éviter trop d’augmentation pour les citoyens.

M. le Maire informe le conseil de l’obligation d’augmentation du tarif du m3 de 0,60 € à 1 €, pour pouvoir bénéficier des subventions des Agences de l’Eau. La part fixe reste inchangée à 50 €.

• Concernant les travaux de la rue du Barry, un changement de compte est à faire pour payer les travaux, et se faire rembourser par la communauté de communes, sans que le montant soit considéré dans les actifs de la comptabilité, deux délibérations modificatives (DM) sont nécessaires pour mettre en conformité les comptes.

→ Le conseil délibère sur cette modification :

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7 Gestion et prévention des risques

7.1 Défibrillateur

Actuellement, la mairie dispose de 2 défibrillateurs positionnés au foyer communal à l’extérieur sauf pendant la période hivernale et en extérieur à la salle communale de Montjardin. Evelyne FURSTOSS- PASTORE, Virginie BOYNE et Nathalie BERTOT ont étudié les textes législatifs à ce sujet et les devis proposés par les sociétés sollicitées. La municipalité aurait l’obligation de disposer d’un défibrillateur uniquement à la salle des fêtes de Lanuéjols, pour répondre aux normes ERP de l’établissement. L’externalisation du contrat de maintenance annuel est dorénavant obligatoire (fait jusqu’à présent en interne). Deux entreprises ont donc été sollicitées :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Electro-cœur D-sécurité

Installation défibrillateur

extérieur* 1 400 € 1 583 € Installation défibrillateur intérieur 1 200 € 1 089 € Contrat annuel de maintenance

(dont coût des électrodes et

piles…)

300 € / an Offert la 1° année, puis 125 € / an ensuite

Autre Reprise des défibrillateurs 150€ Installateur historique * Sur l’installation en extérieur, le coût des travaux d’alimentation électrique est à ajouter.

→ Le conseil vote pour travailler avec D-sécurité, avec la pose unique d’un défibrillateur extérieur à la salle des fêtes :

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Il sera demandé à D-sécurité la possibilité de formation d’utilisation à l’outil, ouverte à tous.

7.2 Formation aux gestes de premiers secours

Les personnes formées aux gestes de premiers secours en 2019 doivent aujourd’hui renouveler leur agrément. Il est décidé d’une session ouverte à tous, au mois de septembre, et plutôt le samedi (au lieu du mercredi), qui permet aux jeunes étudiants d’y participer. Les institutrices seront invitées. La formation est possible dès l’âge de 14 ans.

Une formation peut avoir jusqu’à 15 participants. Lors de la première session, la commune avait pris en charge 50% du coût individuel de formation (60 €). Cette participation permet d’encourager les citoyens à se former, pour une plus grande réactivité de chacun en cas de nécessité sur notre commune rurale, isolée. Pour les personnes en activité professionnelle, elles devront se renseigner pour que cette formation soit prise en charge de la cadre de la formation continue professionnelle. La formation sera prise en charge dans sa totalité pour le personnel communal.

→ Le conseil vote sur le principe de la prise en charge partielle de la formation à hauteur de 50% du coût de la formation, pour les personnes domiciliées à Lanuéjols :

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7.3 Plan communal de sauvegarde

La mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est obligatoire à échéance du 30 août 2025. La présentation du plan est reportée au conseil municipal de septembre 2023.

8 Proposition du maire de Soudorgues de « Consultation référendaire »

Le maire de Soudorgues propose une consultation "référendaire" de sa population le dimanche 4 juin 2023, sur deux sujets : 1) Le référendum national, 2) La réforme des retraites. Il a sollicité l’ensemble des communes de la ComCom pour mettre en place la même démarche. Le maire s’est engagé à en faire part au CM pour étude de sa proposition. Après discussions, le conseil municipal apprécie la démarche pour une future consultation des habitants sur des projets de la commune, mais ne retient pas les sujets choisis, très politiques, et qui relèvent de compétences de députés/sénateurs, plutôt que d’élus locaux.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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→ Le conseil vote sur sa participation à la « Consultation référendaire » de la mairie de Soudorgues :

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9 Réflexion sur l’organisation administrative

Une discussion est engagée sur le fonctionnement des équipes communales : des équipes techniques, d’entretien, de l’école, de la cuisine et de l’administratif.

C’est surtout sur ce dernier point qu’un dysfonctionnement est relevé, avec une surcharge de travail importante, de nombreux justificatifs supplémentaires demandés par la nouvelle Trésorerie, un retard accumulé dans le traitement des dossiers, un espace de travail restreint et non adapté à la concentration et l’efficience des agents. Des solutions sont à trouver pour soulager et réorganiser ce service.

Bien qu’une vision globale des postes des agents communaux soit à expertiser, dans l’immédiat, il sera réfléchi :

• la possibilité d’augmentation des heures de travail de Nathalie BERTOT (aujourd’hui à 26 heures annualisées, avec les permanences de La Poste incluses) pour seconder davantage, voir relayer sur certains aspects, Ethel LACOMBE (sur la comptabilité par exemple) ;

• la fermeture téléphonique et physique de la mairie, au moins deux après-midis par semaine ; • le maintien des horaires d’ouverture de la poste de 10h15 à 12h15 toute l’année (l’été, la permanence ouvre à 9h15, sans affluence supplémentaire notable) ;

• la reprise des anciens locaux de la mairie avec des bureaux différenciés pour les agents et le Maire ; • la gestion de la station-service par un binôme de conseillers municipaux ; • la reprise par des conseillers municipaux sur la mise en forme des bulletins municipaux (à réduire aussi peut-être à une publication par an plutôt que deux) ;

Durant l’arrêt de travail et la semaine de congés de Nathalie, un remplacement a été mis en place avec l’agent de La Poste de Camprieu. Cet essai a été satisfaisant et ce mode de remplacement sera poursuivi.

Un autre point discuté porte sur le poste du cuisinier. Le rendez-vous avec Aurélia (cuisinière titulaire) du 3 mai dernier n’a pas eu lieu (pour raisons médicales du délégué syndical). Le licenciement pour inaptitude médicale sera acté, ce qui mettra fin au contrat de l’actuel cuisinier intérimaire. Un appel à candidature est à faire pour une prise de poste à partir du 1er septembre. M. Le Maire propose un CDD d’un an renouvelable, afin d’éviter la titularisation sur ce poste spécifique et pour lequel la commune ne peut proposer d’autres missions en cas de besoin de reclassement. Le cuisinier intérimaire en place sera informé de la situation par M. Le Maire.

→ Le conseil vote pour l’appel à candidature du poste de cuisinier avec un contrat CDD d’un an renouvelable :

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10 Bilan mi-mandat et perspectives

Ce point est reporté au prochain conseil municipal de Juin.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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11 Questions diverses

11.1 Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

Les membres actuels qui vérifient les listes électorales sont favorables pour poursuivre leur mission.

11.2 Avancement du projet de Conseil Municipal des Jeunes

Géraldine CARTAYRADE et Virginie BOYNE informe de la prochaine réunion du Conseil Municipal des Jeunes, le samedi 13 mai. A la première réunion, 16 jeunes ont répondu présents, avec toutes les tranches d’âges représentées. 12 jeunes sont attendus pour cette seconde réunion, dont les objectifs sont d’établir le fonctionnement du conseil municipal et de commencer l’élaboration de projets.

11.3 Projet Concordia

A date, l’association Concordia n’a pas fait les retours attendus pour le projet de restauration du four à chaux (la liste des matériaux n’est pas encore fournie).

11.4 Achat tondeuse

La tondeuse pour le petit tracteur est arrivée hier et est fonctionnelle.

11.5 Sonorisation de la place

Un devis STE-Audio de Millau est présenté pour la sonorisation de la place d’un montant total de 9 657 € TTC. Il serait diminué à 5 300 € avec la prise en charge du câblage par la mairie. Les travaux seraient faits début juillet 2023. Le devis propose deux installations séparant deux zones : une sur l’église et une sur le monument aux morts.

La compatibilité de la sonorisation de la place avec celle de la salle des fêtes (en réseau wifi) est interrogée. Stéphane GERMAIN prendra contact avec l’entreprise pour questionner ce point.

Un autre devis sera demandé à M. Philippe THIBAUT, premier installateur de la sonorisation de la place. Il lui sera demandé aussi une révision de l’existant pour une fonctionnalité cet été, le cas échéant.

→ Le conseil délibère sur le principe de sonorisation de la place :

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11.6 Devis Sécurisation traversée de village / route de Millau / école

La projection des marquages sur Google Map est présentée.

• Zone de Millau

Après le rond-point des Mazes, direction Millau, un panneau indiquant la zone partagée pour les voitures, vélo et piétons sera installé. Une ligne pointillée sur le trottoir en descendant vers Millau sera peinte pour indiquer la possibilité de chevaucher le trottoir aux automobilistes. L’image de zone piétonne sera aussi peinte au sol.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Puis un grand panneau, très visible, de changement de priorité sera installé en amont du carrefour.

Avant le croisement, le STOP sera installé (panneau et marquage au sol). Sur le croisement, un marquage zébré au sol sera peint ainsi que la pose du panneau « cédez le Passage » pour les automobilistes venant de la route de Millau.

Après le croisement, le marquage au sol de la zone Piéton sera poursuivi jusqu’au cimetière.

• Sur la zone école

Depuis l’abribus et jusqu’à la montée de l’école, un damier sera peint au sol. Deux grands panneaux d’information d’école (parent et enfant) de 3 m de large et 2 m de long, seront peints au sol en amont, de part et d’autre du passage.

Le devis total s’élève à 7 100 € TTC, avec la réalisation des travaux prévue avant fin juin 2023. → Le conseil délibère sur le devis présenté :

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11.7 Devis MGS informatique pour l’école

Les tablettes et ordinateurs de l’école étant obsolètes, l’institutrice avait exprimé le besoin d’ordinateurs à poste fixes. Un devis pour 3 ordinateurs fixes reconditionnés et 1 ordinateur portable reconditionné pour 1 570 € est présenté. Il est demandé si l’entreprise MSG Informatique (Millau) reprend les anciens matériels, et quel serait le montant de contrat de maintenance.

→ Le conseil délibère sur le devis présenté :

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11.8 Téléphonie

Une mise à jour des contrats de téléphonie est menée, qui apporterait de franches économies (contrat Orange et SCT actuel de 424 € / mois, et première proposition d’un courtier à 260 € / mois). M. Frédéric SANIGOU, représentant Orange pour les entreprises et collectivités du secteur, sera contacté.

Fin de séance à 00h30.