Compte-Rendu - 2025 12 12 CR du Conseil Municipal 1

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Compte-Rendu - 2025 12 12 CR du Conseil Municipal 1 Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Lanuéjols. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 12 12 CR du Conseil Municipal 1)Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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DÉPARTEMENT DU GARD Commune de LANUEJOLS

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LANUÉJOLS DU 12 DECEMBRE 2025

Présents (7) : Manon ALTOUNIAN, Virginie BOYNE, Géraldine CARTAYRADE, Evelyne FURSTOSS- PASTORE, Stéphane GERMAIN, François TEISSIER, Alexandre VIGNE

Avec la participation Ethel LACOMBE (secrétaire de Mairie de Lanuéjols)

Absents excusés (3) : Mathieu EVESQUE ; Marie-Paule GERACE-CORBON ; Géraldine TRONG- MARIANI donne pouvoir à Virginie BOYNE

Début de séance à 20h00

Ordre du jour

1 Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2026 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ........................................................................................................................ 2 2 Ajournement de la contribution communale 2026 au budget du SDIS .................................................................. 2 3 Projet ENEDIS d’enfouissement du réseau vétuste des Jasses aux Merlières ........................................................ 3 4 Demande de subvention Alti-Aigoual .................................................................................................................... 3 5 Location studio école .............................................................................................................................................. 3 6 Questions diverses .................................................................................................................................................. 3 6.1 Élection municipale de Mars 2026 .................................................................................................................... 3 6.2 Information sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle ........................................... 4 6.3 Information boulangerie .................................................................................................................................... 4 6.4 Programme culturel 2026 .................................................................................................................................. 4 6.5 Dates des CM - 1er Trimestre 2026................................................................................................................... 4 6.6 Chemin communal du Devois ........................................................................................................................... 5

MAIRIE DE LANUEJOLS

30750

Téléphone : 04 67 82 70 83

Email : mairie@lanuejols.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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1 Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2026 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

Comme chaque année, le budget communal sera voté au plus tard le 15 avril 2026. En attentant son adoption, la municipalité a l’autorisation de dépenses de fonctionnement dans la limite des dépenses de l’année précédente. Elle peut aussi rembourser ses annuités d’emprunt. Pour l’investissement, il est autorisé des dépenses du quart des crédits ouverts de l’année 2025 ; soit les montants suivants :

Investissement 2025 884 875,01 €

Remboursement d’emprunts - 34 875,01 €

Restes à réaliser - 198 000,00 €

Total : 652 000,00 € /25%

= 163 000,00 €

Ce montant sera affecté ainsi :

• 100 000 € : Voirie

• 30 000 € : Bâtiments communaux

• 30 000 € : Acquisition de matériel (en cas de panne du camion municipal)

 Le conseil municipal vote pour l’affection du budget investissement 2026 précité :

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2 Ajournement de la contribution communale 2026 au budget du SDIS

Plusieurs articles de presse font état de la difficile situation du Centre de Secours de l’Aigoual (parutions chez Midi Libre et Objectif Gard).

Pour l’expliquer et soutenir son centre de secours, M. Le Maire fait lecture au conseil municipal d’un courrier envoyé au président du SDIS 30, Alexandre PISSAS ; à son directeur, le colonel Thierry CARRET ; ainsi qu’au conseiller départemental du canton de Le Vigan, Martin DELORD.

Bien que riche de sapeurs-pompiers volontaires, le centre de secours de l’Aigoual a peu de disponibilités pour assurer les départs en semaine, sur les deux casernes de Lanuéjols et Camprieu. Pourtant, des efforts sont menés par tous. Plusieurs réunions et échanges ont été faits pour expliquer l’inquiétude des sapeurs-pompiers auprès de leurs supérieurs. Des efforts de recrutement ont abouti avec l’arrivée de 8 jeunes volontaires. La collectivité a aussi établi des conventions de mises à disposition de ses agents communaux engagés. Le poste d’un pompier professionnel arrêté pour longue maladie n’a pas été remplacé. Et les équipes demandent 1 ou 2 poste(s) de pompier(s) professionnel(s). L’éloignement géographique de notre territoire avec un temps d’intervention des casernes rallongé est un risque pour notre population. C’est pourquoi, afin de faire réagir les décideurs du SDIS à cette délicate situation, les 6 maires des communes concernées, les élus de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires (et ses 15 communes), décident de suspendre leurs cotisations pour le SDIS 30 jusqu’à ce qu’une solution acceptable soit trouvée. Cela équivaut à un manque à gagner de 250-300 000 € pour le SDIS 30 ; dont 20 000 € pour la commune de Lanuéjols.

 Le conseil municipal délibère pour surseoir sa cotisation auprès du SDIS 30 :

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08 / 08 0 / 08 0 / 08RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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3 Projet ENEDIS d’enfouissement du réseau vétuste des Jasses aux Merlières

Actuellement en phase d’étude, le projet d’enfouissement du réseau ENEDIS est présenté au conseil municipal. Les travaux commenceront d’ici 1 an.

Bien que la disparition des lignes aériennes, parfois sur des terrains privés, sera plus esthétique pour le village, avec moins de risques de coupure par mauvais temps, ces travaux auront lieu sur la traversée du village et dégraderont la route et ses abords. Il faudra sûrement aussi abandonner la partie de ligne enfouie à nos frais du haut du lotissement jusqu’au transformateur (en attente de réponse du directeur Enedis Millau sur cette question).

Il est demandé de négocier que la totalité de la chaussée soit refaite (rabotage et remise en état sur toute la largeur de la route).

Cet enfouissement n’entraîne aucune charge pour la commune. Il conviendrait de rester vigilant sur la remise en état de la chaussée, en faisant constater l’état avant travaux par huissier (à nos frais).

 Le conseil municipal délibère pour la dépose des lignes aériennes, et les travaux s’y référent :

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4 Demande de subvention Alti-Aigoual

Comme l’an passé, Alti-Aigoual sollicite la municipalité pour une subvention de 500 € par le biais de leur association. L’aide de l’an dernier n’a d’ailleurs toujours pas été réclamée par l’association.

 Le conseil municipal vote la subvention de 500 € à Alti-Aigoual :

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06 / 08 01 / 08 01 / 08

5 Location studio école

Une personne faisant un remplacement de janvier à juin pour l’entreprise GERMAIN a demandé un hébergement pour 2 nuits par semaine. Les gîtes n’ayant plus de disponibilités, le studio pour les enseignants est actuellement non utilisé. Au lieu des 270 € /mois, la proposition est faite d’un loyer de 150 € mensuel pour les 6 mois.

 Le conseil municipal délibère pour revoir le coût de location du studio de l’école à 150 € / mois :

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6 Questions diverses

6.1 Élections municipales de Mars 2026

Un candidat spontané pour intégrer la prochaine équipe municipale s’est présenté à la mairie : il s’agit de Christophe MAURIN. Aujourd’hui, 3 membres de l’équipe actuelle ne souhaitent pas se réengager au prochain mandat, dont M. Le Maire. 4 élus restent intéressés pour continuer, en tant que conseillers municipaux. La tête de liste est recherchée. La date limite de dépôt d’une équipe est le 26 février 2026.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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6.2 Information sur le fond départemental de péréquation de la taxe professionnelle

La commune a perçu 10 620€ (un peu moins que l’an passé). Lanuéjols est parmi les communes les mieux dotées du département (hors agglomérations). Cela est lié au volume de taxes professionnelles qu’elle percevait avant son annulation.

Il est rappelé la perception de 56 297 € de la part du Conseil Départemental pour le projet rue du Serre.

6.3 Information boulangerie

Le couple SALANSON (originaire de Milhau) est repreneur de la boulangerie. Il rachète la SCI la Meute Noire (murs et fonds de commerce) au couple STESSELS, seul décideur sur le choix des repreneurs. La municipalité reprendra par acte notarié auprès de Maître Chevalier, les termes du remboursement (capital et intérêts) jusqu’au solde en 2040, où le couple SALANSON sera propriétaire.

Cela met un terme de fait au projet de Coralie BOUTEILLER.

 Le conseil municipal délibère pour l’accord de principe de vente de la boulangerie, avec reprise des termes de l’acte notarié fait avec le couple STESSELS et le repreneur choisi :

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6.4 Programme culturel 2026

Malgré le changement d’équipe, il est proposé de préparer le programme culturel 2026, au moins pour le premier semestre (programme printemps-été). Le même montant et la coopération avec Demain dès l’Aube seront réservés.

 Le conseil municipal délibère sur le principe d’engager le programme culturel 2026 printemps-été, dans les mêmes conditions :

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Les dates à retenir pour le début d’année 2026 sont :

• Les vœux de la municipalité sont le 24 janvier. La boulangerie fournira les panettones ; Jodie POUZENS les petits fours et les galettes.

• Le samedi 31 janvier, l’association Les Herbes Folles proposera sa projection de documentaire, suivi d’une soupe.

• L’équipe du spectacle « Petit pois princesse » est disponible le 07 février à 17h, pour une représentation. Pris en charge par le Parc national des Cévennes (PNC), en partenariat avec le climatographe et le spectacle de l’Almanach, la commune gérera la restauration et l’hébergement des 3 artistes.

6.5 Dates des CM - 1er Trimestre 2026

Chaque mois, deux dates sont réservées par anticipation, selon l’avancée du travail en mairie pour clôturer le CFU et le budget.

• Les 16 ou 23 janvier

• Les 13 ou 20 févrierRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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6.6 Chemin communal du Devois

Pour rappel, 60 000 € de bois sont en attente dans la forêt du Devois. Le chemin rural DFCI n’est pas accessible pour le grumier. Un devis a été demandé à l’entreprise GERMAIN pour améliorer rapidement l’accessibilité du site. Le devis initial de 20 000 € a été réduit à 12 212,50 €. Cette somme maximale sera transmise dans le marché à bons de commande. Des économies sur la longueur du tracé peuvent encore être faites.

Stéphane GERMAIN quitte la séance pour la discussion et le vote.

 Le conseil municipal vote en faveur du devis de l’entreprise GERMAIN pour le chemin communal du Devois :

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Il est souligné les problèmes récurrents de suivis de chantiers par l’ONF pour les sorties de bois, qui dégradent régulièrement les chemins.

Fin de séance à 22h00.