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Déliberation - P108 2021 Renouvellement du contrat de location du standard téléphonique du Pôle de Proximité de Saint Pierre Eglise
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P108 2021 Renouvellement du contrat de location du standard téléphonique du Pôle de Proximité de Saint Pierre Eglise)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Logement,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P108_2021
Date : 09/04/2021
OBJET : Renouvellement du contrat de location du standard téléphonique du Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Eglise
Exposé
En 2015, la Communauté de communes du canton de Saint-Pierre-Eglise a signé un contrat de location du standard téléphonique avec la société TELECOMS entreprises et la banque de financement GRENKE, pour une durée de 5 ans, contrat qui a été renouvelé tacitement en 2020 pour un an.
Ce contrat arrivant à échéance, une négociation a eu lieu avec la société TELECOMS entreprises ramenant les échéances trimestrielles à 690 € HT au lieu de 870 € HT pour un engagement sur 3 ans.
Il est proposé de signer un contrat avec la société TELECOMS entreprise pour la fourniture, la pose et la mise en service d’un système télécom et une demande de location avec BNP PARIBAS.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_180 du 8 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code de la Commande Publique,
Décide
- De signer un contrat d’une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2021 avec la société TELECOMS entreprises, 4 avenue Cambridge, 14200 HEROUVILLE ST CLAIR pour la fourniture, la pose et la mise en service d’un système télécom au Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Eglise ainsi qu’un contrat de location avec BNP PARIBAS,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P108_2021 du 09/04/2021 1/2 - De dire que les crédits sont inscrits au budget 01, LDC 55539,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P108_2021 du 09/04/2021 2/2