Déliberation - P316 2021 Marché pour l'organisation des activités socio éducatives du Pôle de Proximité de la Côte des Isles pour la période 2022 2025

Documents similaires

Déliberation - P346 2020 Pôle de Proximité de la Côte des Isl

Déliberation - P089 2022 Pôle Proximité des Pieux Port Dié

Déliberation - P009 2022 Entretien et nettoyage des hottes de c

Déliberation - P429 2023 Organisat° des activités socio éducati

Déliberation - P108 2021 Renouvellement du contrat de location

Déliberation - B51 2020 Signature d'une convention d'objectifs

Déliberation - B46 2021 Validation du règlement de fonctionnem

Déliberation - P231 2022 Pôle de Proximité du Val de Saire

Déliberation - P310 2021 Régie Accueil de Loisirs Sans Hébér

Déliberation - P133 2021 Pôle de Proximité des Pieux Haras

Déliberation - P316 2021 Marché pour l'organisation des activités socio éducatives du Pôle de Proximité de la Côte des Isles pour la période 2022 2025 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P316 2021 Marché pour l'organisation des activités socio éducatives du Pôle de Proximité de la Côte des Isles pour la période 2022 2025)Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Économie et finances, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P316_2021

Date : 27/09/2021

OBJET : Marché pour l'organisation des activités socio-éducatives du Pôle de Proximité de la Côte des Isles pour la période 2022-2025

Exposé

Une consultation a été lancée selon une procédure adaptée prévue à l’article R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique (services sociaux et autres services spécifiques), pour l’organisation des activités socio-éducatives du Pôle de Proximité de la Côte des Isles pour la période 2022/2025.

Ce marché est destiné à la mise en place des activités suivantes :

- Accueils périscolaires matin et soir sur 5 sites scolaires (Barneville-Carteret, Portbail, Denneville, Saint-Maurice-en-Cotentin, Les Moitiers-d’Allonne), - Accueil périscolaire du mercredi (avec en option repas du midi et pique-niques), - Accueils de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires (avec en option les repas du midi, pique-niques et sorties des enfants en dehors du territoire de la Côte des Isles),

- Espaces jeunes/présence éducative sur internet/point d’appui pour agir.

Le marché public débute à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d’un an. Il sera ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

Deux candidats ont remis une offre dans les délais impartis. Après analyse, négociation et classement des offres, la Ligue de l’enseignement de Normandie, présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des documents de consultation.

Aussi, il est proposé de signer le marché public avec la Ligue de l’enseignement de Normandie, pour un montant annuel estimé de 394 397,00 € HT (options incluses).

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P316_2021 du 27/09/2021 1/2Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la convention de création de service commun de la Côte des Isles signée le 1er février 2019,

Décide

- De signer le marché public pour l’organisation des activités socio-éducatives de la Côte des Isles pour la période de 2022 à 2025 avec la Ligue de l’enseignement de Normandie (16 rue de la Girafe – 14078 CAEN) pour un montant annuel estimé de 394 397 € HT, options incluses,

- De dire que le marché public débute à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d’un an. Il sera ensuite reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2025,

- De dire que les crédits afférents seront inscrits au budget annexe des services communs 2022, LDC 57956,

- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P316_2021 du 27/09/2021 2/2