Déliberation - P256 2020 Pôle de Proximité des Pieux Services Communs Restauration collective et multi accueils Contrat de service SP PLUS V2

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Délégation faite au Président

Réf. : P256_2020

Date : 29/06/2020

OBJET : Pôle de Proximité des Pieux - Services Communs - Restauration collective et multi-accueils - Contrat de service SP PLUS V2

Exposé

Les usagers de la restauration collective et des multi-accueils du Pôle de Proximité des Pieux disposent d’un accès au portail famille via le site internet de la Communauté d’Agglomération du Cotentin qui leur permet notamment la consultation et le paiement en ligne de leurs factures.

La Caisse d’Épargne Normandie propose un service « SP Plus V2 » permettant :

- l’accès à la plateforme avec la mise en place d’un système de sécurisation des ordres de paiement effectués à distance au profit des régies du Pôle de Proximité des Pieux, - l’accès à un service d’assistance technique pour l’intégration, la mise en œuvre et l’exploitation du service SP PLUS V2.

L’abonnement mensuel est de 16,00 € HT pour chacune des deux régies : restauration collective et multi-accueils, et le coût par transaction est de 0,10 € HT.

Les contrats d’abonnement sont établis pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par reconduction expresse, à compter de la date de leur signature.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité de fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P256_2020 du 29/06/2020 1/2Vu la convention de création du service commun du Pôle de Proximité des Pieux en date du 28 janvier 2019,

Décide

- De signer les deux contrats d’abonnement au service SP PLUS V2 avec la Caisse d’Epargne de Normandie – 151 rue d’Uelzen – 76230 BOIS GUILLAUME d’un montant mensuel de 16,00 € HT par mois et par contrat et de 0,10 € HT par transaction, l’un pour la restauration collective et l’autre pour les multi-accueils,

- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget Services Communs 2020 – Nature 627 (services bancaires et assimilés),

- D’autoriser le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

Jean-Louis Valentin

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P256_2020 du 29/06/2020 2/2