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Arrêté - arr24t16 portant autoriqation de circulation sur le chemin de coat frec lieux dits keriel douar nenez et koad fred du 04.03.2024 au 04.09 2024
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t16 portant autoriqation de circulation sur le chemin de coat frec lieux dits keriel douar nenez et koad fred du 04.03.2024 au 04.09 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
D <
Ploubezre
PLOUBÊER
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar
www.ploubezre.fr
ARRETE DU MAIRE
N° 24T16
Le Maire atteste le caractère Portant autorisation de circulation exécutoire du présent arrêté, sur le chemin de Coat Frec, lieux- publié le 52,22: 24 dits Keriel, Douar Nenez et Koad
Fred
du 04/03/2024 au 04/09/2024
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 :
VU larrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation
temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE
domiciliée au 2 route des Vallées — Bonneuil de Verrines CELLES SUR
BELLE (79 370) pour des travaux de renouvellement BT SDE22 ;
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation
et le stationnement sur le chemin de Coat Frec, lieux-dits Keriel, Douar
Nenez et Koad Fred ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 — du 04/03/2024 au 04/09/2024, de 8h à 18h, la circulation des véhicules sur
le chemin de Coat Frec, lieux-dits Keriel, Douar Nenez et Koad Fred, est soumise aux
prescriptions suivantes :
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit de 8 heures à 18
heures à hauteur de la zone de chantier ;
- La circulation sera interdite dans les deux sens ;
- L'accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet accès
avec la sécurité ;
- L'entreprise chargée des travaux sera en charge de sécuriser la circulation et le
stationnement durant les travaux,
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place
par l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE de jour comme de nuit. Par
ailleurs, l’ensemble de la voirie sera remis en bon état à l’issue du chantier par le
demandeur.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal
Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans
un délais de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 - Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- L’entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE ;
- Les services techniques de Ploubezre ;
Fait à Ploubezre Le 6 février 2024
Le Maire,
vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
| Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr