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Déliberation - D CN 2026 137
Déliberation - D CN 2026 89
Déliberation - D CN 2026 98
Déliberation - D CN 2026 227
Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 227)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A
N
NM
FE
CY
Département
de la
Haute-Savoie
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 20 JUILLET 2026
D.CN.2026-227 OBJET :
FRANCE URBAINE
- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
69
Délibération réceptionnée en Préfecture le
? 4
JUIL.
2026
Délibération publiée le 24 juillet 2026 Le
vingt juillet
deux
mille
vingt
six,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Annecy,
dûment convoqué en
séance officielle le treize juillet deux mille vingt six,
s'est réuni
dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de Antoine ARMAND,
Maire.
PRÉSENTS : ALLARD Catherine, ANDRÉ Annabel, ARMAND Antoine, ASLAN-UZUNER Gulcan, ASTRUZ Isabelle,
BAJEUX
Peggy,
BASSAN
Pascal,
BATS
Rémi,
BAUDET
Philippe,
BERARD
Carla,
BEXON
Alain,
BOSSON
Marie,
BOUVARD
Pascal,
BOUVARD
Thomas,
BROUILLARD
Sabrina,
CALLIES
Clémence,
CARRE
Antoine,
CHAPPUIS
Vanessa,
COMBET
Julien,
DE
BREDA
Nathalie,
de
CRAYENCOUR
Vincent,
DE
VILLA
Michel,
DIJEAU
Isabelle,
DJEBALI
Saloua,
DUCHÉ
Adeline,
DUSSOLLIER
Aline,
DUTOUR-LIARD
Françoise,
EL
BARKAOUI
Khadouj,
ELOY
Servane,
FARMER
Chantale,
FONTANA
BUENAFUENTE
Loris,
GONZO-
MASSOL
Valérie,
GOUEILLÉ
Chloé,
GRARD
Séverine,
HUON
Brieuc,
KLILIB
Sarah,
LHUILLIER
Myriam,
LONDICHE
Lucas,
LUNEAU
Philippe,
MANI
Vincent,
MODURIER
Aurélien,
MOINE
Frédéric,
MOREAU
Patrice,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
PERNICI
Céline,
PETIT Christian,
PUTHOD
Dominique,
RAHIM
Gina,
RICHEFORT Alexandre,
RICQUE
Gaëtan,
ROIT-LEVÊQUE
Guillaume,
ROUBIAN
Alain,
ROUX
Hugo,
SOYEZ
Laure,
STEFANUTTI
Arnaud,
STOJIC
Raphaël,
TARDY
Lionel,
TOUATI
Rébecca,
TOWNLEY
BAZAILLE Laure, VAZQUEZ Kévin. D.CN.2026-227
1/4ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
BRICHET
Joris
(pouvoir
à
ELOY
Servane),
CORNIER
Karine
(pouvoir
à
ANDRÉ
Annabel),
DUPERTHUY
Denis
(pouvoir
à
PETIT
Christian),
EFFNER
Julien
(pouvoir
à
STOJIC
Raphaël),
GRANGER
Anthony
(pouvoir
à
BOUVARD
Thomas),
MUGNIER
Magali
(pouvoir
à
BOSSON
Marie),
PACORET
Catherine
(pouvoir
à
BERARD
Carla),
RIOTTON
Véronique
(pouvoir
à
TOWNLEY
BAZAILLE
Laure),
SCIABBARRASI
Pascal
(pouvoir
à
MULATIER-GACHET
Alexandre). ABSENT(E)(S)
EXCUSÉ(E)(S)
:
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Lucas
LONDICHE
D.CN.2026-227
2/4D.CN.2026-227 OBJET:
FRANCE URBAINE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE
Rapporteur :
Monsieur le Maire
France
urbaine
est
une
association
Loi
1901
ayant
pour
but
de
représenter
les
territoires
urbains auprès des pouvoirs publics. Elle a
notamment pour objet de
représenter et défendre
les
intérêts des territoires urbains et,
pour
cela
:
-_
Renforce les liens entre les différents territoires urbains ;
-
Facilite les échanges d’information sur tous les sujets les concernant ;
-__
Elabore des propositions communes dans les domaines d'intérêt commun ;
-__
Soutient ces propositions auprès de l'Union européenne, de l'État, du Parlement, du Parlement
européen,
des
autres
collectivités
et
organismes
concernés
afin
de
concourir à leur réalisation.
La
ville
d'Annecy,
en
tant
que
membre,
est
représentée
à
l'assemblée
générale
de
France
urbaine par le maire et 3 représentants,
étant précisé que cette représentation doit respecter la
parité. Aussi,
à
la
suite des
élections
municipales
du
22
mars
2026,
et en
application
des statuts de
l'association
France
urbaine,
il
convient de
procéder à
la
désignation
des
représentants
de
la
Ville à son assemblée générale. La
désignation
des
représentants
de
la
collectivité
doit
respecter
l'article
L. 2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
selon
lequel:
«Le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les
cas
et conditions prévus par les dispositions
du présent code
et des
textes régissant ces
organismes.
»
En conséquence,
il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
-
ACCEPTER
à
l'unanimité
d’écarter
le
scrutin
secret
au
profit
du
scrutin
public
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités territoriales ;
-
DÉSIGNER Madame Clémence CALLIES, Monsieur Vincent de CRAYENCOUR et Madame Annabel ANDRÉ
en tant que
représentants de la Ville afin de siéger à
l'assemblée générale de l'association France urbaine.
La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix Contre : O voix D.CN.2026-227
3/4Abstention : 0 voix
Le Secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Fait à Annecy, le 24 juil. 2026 pe nee
ro
Fait à Annecy, le 24 juil. 2026
FUFLONPICNE
Pour le Maire, par délégation, la
-
cheffe du service Vie de
|
l'assemblée
—
Christelle BRANDO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place
Verdun,
BP 1135,
38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens,
www.telerecours.fr) dans le délai
de deux mois à
compter de la notification de la décision ou de sa date de publication,
ou à compter de la
réponse de la commune
d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé. D.CN.2026-227
4/4