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Arrêté - 2023 03AG Delegation de signature A. Payrat
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 03AG Delegation de signature A. Payrat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
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ne Sañtflouwr assis mm COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
ARRÊTÉ DE MADAME LE PRÉSIDENT
N°2023-03/AG
Délégation de signature à Madame Angélique PAYRAT
Adjointe à la Direction de Pôle Administration Générale et finances de Saint-Flour Communauté
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-9 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Considérant que la Présidente peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au Directeur Général des Services, au Directeur Général Adjoint des Services, au Directeur Général des Services Techniques, au Directeur des Services Techniques et aux Responsables de services ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter de ce jour, délégation de signature est donnée à Madame Angélique PAYRAT, Adjointe à la Direction de Pôle Administration Générale et finances de Saint-Flour Communauté, pour toutes les opérations suivantes, dans le domaine de l'administration générale : - Signature de bordereaux de transmission de pièces et documents.
Article 2 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Article 3 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 25 janvier 2023
La Présidente, rLES
Céline CHARRIAUD
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication le 3 1 JAN 2073
Obs we & Qh ideuul +: 31JAN 273
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230125-AR2023-03AG-AR
Date de télétransmission : 31/01/2023
Date de réception préfecture : 31/01/2023