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Déliberation - 2025 09 DELIB Sejour Morillon
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 DELIB Sejour Morillon)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
Le VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Centre Communal d’Action Sociale
2025/09
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 17 MARS 2025
L'an Deux Mil Vingt-Quatre, le 17 mars à 18 heures 45, les membres du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale se sont réunis à l'Hôtel de Ville — Salle du Conseil Municipal pour leurs délibérations sous la Présidence de :
Madame LORES Monique, Vice-Présidente.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur PANETTA Tonino - Monsieur DRUART Frédéric —- Monsieur BOURVEN Julien — Madame FONTAINE Sabrina — Monsieur HUTIN Sébastien —- Madame ROUSSEAU Mireya — Madame LOWINSKI Eva — Monsieur NORTIER Grilles —- Madame CHENU Stéphanie — Madame FALDI Hafida
ETAIENT EXCUSÉS :
Madame COHEN Rachel —- Madame DESPRES Catherine — Madame KALUZA Monique
ETAIENT REPRÉSENTÉS :
Monsieur BELHOUAS Salem
ETAIENT ABSENTS :
Madame WANDIJI Caline —- Madame HOUINSOU Alexia
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur VICOGNE Mathieu
Membres composant le Conseil : 17 en exercice : 17
Présents : 11 Représentés : 1 Excusés : 3 Absents : 2
Ont voté: Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
APPROBATION DU SEJOUR A MORILLON -— CHALET BECHARD
Il est proposé d’organiser un séjour au Chalet Béchard à Morillon, qui est l’un des centres de vacances appartenant à la ville de Choisy-le-Roi, situé dans le département de la Haute Savoie, niché au creux de la Vallée du Griffre.
Ce séjour se déroulera du lundi 2 juin au vendredi 6 juin 2025, comprenant un transport en car aller-retour. Afin d’assurer les déplacements pour les visites le car restera sur place durant le séjour.
Le tarif appliqué est de 527.01€ sur la base de 25 participants.
Accusé de réception en préfecture
094-269401055-20250317-DELIB202509-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2025 La réduction selon le barème de ressources sera appliquée pour ce séjour selon le tableau ci- dessous :
Pourcentage de réduction pour les séjours Le coût par participant Tarif plein 527.01€
5% du tarif plein 500.66 €
10% du tarif plein 474.30 €
15% du tarif plein 447.95 €
20% du tarif plein 421.60 €
25% du tarif plein 395.25 €
Ce prix comprend :
- Le transport
L’hébergement en pension complète
- L'intégralité des sorties et animations prévues au programme
L’inscription doit obligatoirement faire l’objet d’un versement de 30 € de frais de dossier pour être effective. Cette somme ne sera pas restituée en cas de désistement.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil d’ Administration d’approuver cette destination, son coût et les modalités d’inscription et d’autoriser la Vice-Présidente à signer tous les actes nécessaires à son bon déroulement.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Ouï, l’exposé de Madame la Vice-Présidente,
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu le code de l’action sociale et des familles,
- Vu la délibération n° 2023/37 du Conseil d’Administration en date du 5 décembre 2023 nommant Madame Monique LORES vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale, - Vu la délibération n° 2023/38 du Conseil d'Administration en date du 5 décembre 2023 attribuant les délégations du Président à Madame Monique LORES vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale,
- Vu la délibération 2024/68 du 16 décembre 2024 fixant le montant des tarifs des activités et des ateliers du pôle loisirs pour l’année 2025,
Considérant l’intérêt en matière de développement social dans la commune, de mettre en place des séjours à destination du public du pôle loisirs et retraités du CCAS,
DÉLIBÈRE
Article 1” - Approuve la mise en place d’un séjour au Chalet Béchard à Morillon au cours du mois de juin 2025, avec un effectif maximal de 25 bénéficiaires
Article 2 - Autorise la Vice-Présidente à signer tous les actes nécessaires au bon déroulement de ce séjour
4 LCON
Article 3 - Dit que les dépenses et recettes seront prévues au Budget-Primitif 2025. Accusé de réception en préfecture 094-269401055-20250317-DELIB202509-DE Date de réception préfecture : 31/03/2025 Article 4 : Rappelle que le tarif du séjour sera de 527,01 € par personne et sera est dégressif en fonction du quotient des inscrits, en application de la délibération 2024/68 du 16 décembre 2024 fixant le montant des tarifs des activités du pôle loisirs pour l’année 2025.
Article 5 : Dit qu’en cas de maladie ou d’hospitalisation et sur présentation d’un certificat médical, le séjour sera remboursé en intégralité à l’exception des 30 € demandés à l’inscription.
Article 6 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication. La juridiction compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 17 mars 2025
Pour copie conforme
La Vice-Présidente
Accusé de réception en préfecture
094-269401055-20250317-DELIB202509-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2025 Accusé de réception en préfecture
094-269401055-20250317-DELIB202509-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2025