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Déliberation - delib quorum non atteint. CL
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - delib quorum non atteint. CL)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques,
De VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Centre Communal d'Action Sociale
2025/12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 5 MAI 2025
L'an Deux Mil Vingt-Cinq, le 5 mai à 18 heures 45, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale se sont réunis à l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil Municipal pour leurs délibérations sous la Présidence de :
Madame LORES Monique, Vice-Présidente.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur DRUART Frédéric - Madame ROUSSEAU Mireya - Monsieur BELHOUAS Salem - Madame CHENU Stéphanie
ETAIENT EXCUSÉS :
Monsieur PANETTA Tonino - Président
Monsieur BOURVEN Julien - Madame FONTAINE Sabrina - Madame DESPRES Catherine - Madame WANDJI Caline - Madame HOUINSOU Alexia - Monsieur NORTIER Gilles - Madame FALDI Hafida - Madame COHEN Rachel
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur HUTIN Sébastien - Madame KALUZA Monique - Madame LOWINSKI Eva
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur VICOGNE Mathieu
Membres composant le Conseil : 17 en exercice : 17
Présents : 5 Représentée : O0 Excusés : 9 Absent : 3
Quorum non atteint
Conformément à la convocation du 29 avril 2025, le Conseil d'Administration s'est réuni ce jour, lundi 5 mai 2025 à 18h45, salle du Conseil Municipal, avec pour ordre du jour :
1- Pôle administratif et financier :
A. Approbation de la convention constitutive du groupement de commande entre la commune de Choisy-le-Roi et le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Choisy-le-Roi pour l'exploitation et le renouvellement des installations thermiques des bâtiments communaux et du patrimoine du Centre communal d'action sociale
B. Approbation de la convention constitutive du groupement de commande entre la commune de Choisy-le-Roi et le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Choisy-le-Roi pour la passation d'un marché public portant sur l'achat et livraison de produits et matériels d'entretien et d'hygiène, d'articles de droguerie et arts de la table pour les différents services de la ville et le C.C.A.S C. Approbation de la convention constitutive du groupement de commande entre la commune de Choisy-le-Roi et le centre communal|d'atian enrisla fOTA€N 4e a commune de Choisy-le-Roi la passation d’un marché t et
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Accusé de réception en préfecture
094-269401055-20250505-DELIB202512-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2025 livraison d'équipements de protection individuel, de vêtements et chaussures de travail pour les agents
D. Approbation du déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), aux cadres d'emploi en équivalence provisoire
E. Maintien de la rémunération à plein traitement des agents communaux pendant la période de congé pour la maladie ordinaire (CMO) et précédant la période de demi- traitement
F. Mandat donné au CIG petite couronne pour l'engagement d'une consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupe d'assurance des risques statutaires G. Mise en place d’une indemnité de chaussures
2- Questions diverses
Les notes d'informations :
o Modification du nom des chambres d'hôtes dans les résidences autonomie o Présentation du bilan des animations 2024 dans les résidences autonomie et du projet d'animations 2025
o Retour sur les Rencontres du Handicap
o Retour sur la 1è'€ rencontre des aidants
A 18h55, Madame la Vice-Présidente constate que le quorum n'est pas atteint et, conformément à l’article R 123-17 du code de l’action sociale et des familles, ajourne la séance.
Conformément à l'article R.123-16 du code de l’action sociale et des familles une nouvelle convocation
sera adressée aux membres du Conseil d'Administration.
L'ordre du jour sera maintenu et il n’y aura pas d'exigence de quorum.
Fait en séance du 5 mai 2025.
ND
Accusé de réception en préfecture
094-269401055-20250505-DELIB202512-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2025