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Déliberation - 2022 03 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
2022_03 06
coL
^.tuNE
0E BotssEUtL DELIBERATON DU CONSEIL MUNICIPAL (Hâute-Viênne)
Affiché le :1310412022
L'an deux mil vingt-deux, le I àvril, le consêil municipâ|,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la màirie, sous la présidence de M. Philippe JANICOT.
Dâte de convocation du Conseil Munlcipal : 4 awil2O?2
PRESENTS; t{me BEAUGERIE Delphine, M, E|AD Bràhim, Mme BOUCHON Véronique, ,'{me BOURGEOIS Annick, l,tme BRAILLON Eliane, ^.tme
COQUEL
Laure, M. oOUDARD Chri5tian, Mme HAY Salomé, ,,t. JANICOT Philippe, ^4. LARROQUE J(Ë1, Mme MOUMIN Manon, M, NARAIN Gino, M, SAUVÀGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, Ll. VALADON Thierry, Mme wSSocQ Mathilde, Ltme ASTIER T{àrtine, M. Philippe BOURDoLLE, M. EJNER Pascal.
Nombre de Conseillers
en exercice: 73
Présents: 'r9
Votànts: 2t
ABSENTS: me IIOREAU Aurorê (Pouvoir à M. VALADOT{ Thlerry), À,1. VILLAUTREIX J(Ël (Pouvoir à l,tme HAY Salomé), rrtme DEBAYLE l'{ichèle (Pouvoir à r{. EJNER Pàscâl), ,rt. ZEOR^LA B€rnard (Pouvoir à rrtme ASTIER ,rtàrtine).
Secrétàire de !éance : Mmê Lâurê Coquel
6. Affectation de résultat 2021 - Budget annexe du CCAS
L'article L 231l-5 et R 2311-l I et suivants du Code Général des Collectiütés Territoriales fixe les règles de l'affectation des résultats.
Le resultat de fonctionnernent est de 2 335,73 e.
Le resultat antérieur est de - I 052,79 €.
Le résultat cumulé de fonctionnement est de I 282.94 €.
Le conseil municipal, apres en avoir délibéré decide :
de conserver la tolalité du solde d'exploitation 2021 du budget du CCAS à la section de fonctionnement,
de reprendre ces résultats au budget primitif 2022.
vorE 23 POUR 18 CONTRE O ABSTENTION 5
Fait et détibéré en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus,
Au registre sont l€s signanrres
Le Mairc,
Philippe TANICOT