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Convocation - 2023 07 06
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Convocation - 2023 07 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
2023 07 06
COMI,IUNE DE BOISSEUIL
Nombre de Cohsêillers
en exercice: 23
Présents: 17 Votants: 21
Lan deux mille vingt-trois, le 27 octobrê, lê conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinôire
à la mairie, sous la présidence dê M. Philippe JANICOT.
Date de convocation du Consell Municipal : 23 octobre 2023
PRESENTS: M. BIAD Brahim, Mme BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliane, l'tme COqUEL Làure, Mme HAY Salomé, M. JÀNICOT Philippe, M. LARROQUE Joë1, Ll. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernârd, lil. TOURNIEROUX Vincent, ,\À. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joël, Mme ASTIER l artine, À1. BOURDOLLE Philippe, ,{me DEBAYLE },tichèle, M, EJNER Pascal.
6. Remboursement d€ la commune de Boisseuil d'une facture r€lative à l'évacuation de déchets à la Planche pâr I'entreprise Barri.
Le 31 mai dernier, l'entreprise « entretien de la maison » située au 2 chemin de Saint Agnès, 63500 Le Broc représentée par Monsieur David Barri a effectué des travaux d'élagage chez un particulier à La Planche.
Les déchets verts ont été ensuite déposés itlégalement dans un chemin communal à proximité de Chatendeau. Un
dépôt de plainte a ainsi été effectué par la municipalité le l"juin 2023.
La cornmune de Boisseuil a pris à sa charge l'évacuation des déchets verts à hauteur de 3 108 € afin que l'agriculteur qui possède un champ à proximité puisse accéder à sa parcelle.
La commune souhaitant être remboursée des frais engagés, le service comptable émettra un titre avec à l'appui le dépôt de plainte, le devis, [a facture et la présente délibération du conseil municipal.
d'autoriser le Mâire à demander le remboursement de 3108 € auprès de I'entreprise représentée par Monsieur David Bârri située au 2 chemin de Sâint Agnès,63500 Le Broc, d'imputer les rec€tt€s sur les ârticles prévus âu budget principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 21 POUR 21 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibére en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signÀtures
Le Mai?e,
Philippe .IANICOT
e-vie
e d
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
ABSENTS : l,{me BEAUGERIE Delphine, M. DOUDARD Christian (Pouvoir à M.
TOURNIEROUX Vincent), Mme MORÊA|,, Au.ore (Pouvoir à l,{rne BEAUGERIE
Delphine), Mme lrtour,{lN ,{ànon (Pouvoir à Mme COqUEL Laure), Mme WSSOCQltathilde (Pouvoir à rlme BOURGEOIS Annick), M. ZBORALA Bernard (Pouvoir à ,û. EJNER Pàscal).
Secrétaire de séance : lû. Joël VILLAUTREIX
Le conseil municipâ1, âprès en avoir délibéré, décide :