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Déliberation - DL 20250220 003 Avenant DSP Leo Lagrange avec annexe
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20250220 003 Avenant DSP Leo Lagrange avec annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
1/2
DL-20250220-003
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 février 2025
Date de convocation et d’affichage : 14 février 2025
DL-20250220-003
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt février, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil de la CCMP située 238 rue des Brotteaux à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Annie CHATELARD, 7e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Emilie NGUYEN X Georges THOMAS X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Pierre LAIGLE X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Vanessa GERONUTTI
Margaux CHAROUSSET
Isabelle LOUIS COMME
Emilie NGUYEN
Guylène MATILE-CHANAY Marie Chantal JOLIVET Isabelle DEBARD Jean-Michel LADOUCE Patrick GUINET
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Josiane BOUVIER 79,9 % 29 22 24
L COMMANDE PUBLIQUE Concession de service public pour l’exploitation de l’accueil de loisirs sans
hébergement – avenant de transfert du contrat au profit de Léo Lagrange Animation
Lydie DI RIENZO, adjointe en charge de la Vie associative, de la Jeunesse et du Sport, rappelle que la concession de service public de l’accueil de loisirs sans hébergement a été attribuée à l’association Léo Lagrange Centre Est, le 02 janvier 2025.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20250220-DL-20250220-003-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 2/2
DL-20250220-003
Postérieurement à la signature du contrat, le concessionnaire a informé la Commune du transfert d’actif de l’activité d’animation de Léo Lagrange Animation Centre Est au profit de Léo Lagrange Sud-Ouest lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2024.
Lors de la même l’Assemblée générale extraordinaire, la dénomination, l’objet et le siège social ont également été modifiés.
Ainsi, le siège social est transféré à Paris (75018) et la dénomination actuelle de l’Association est modifiée en « Léo Lagrange Animation ».
Cette modification nécessite un avenant de transfert du contrat de concession à Léo Lagrange Animation. Toutes les autres clauses du contrat demeurent, toutefois, inchangées.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1411-6,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération DL-20241128-006 en date du 28 novembre 2024 approuvant le choix de Léo Lagrange Centre Est en qualité de concessionnaire et approuvant le contrat de concession pour la gestion et l'animation de l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune pour une durée de 4 ans ferme reconductible une année, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029,
Il est proposé à l’Assemblée d’approuver l’avenant au contrat de concession de service public tel que présenté.
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE l’avenant au contrat de concession de service public tel que présenté et son transfert à Léo Lagrange Animation,
AUTORISE le Maire à signer ce document et tous les documents afférents.
Voix pour 24
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 20 février 2025
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
La secrétaire de séance,
Josiane BOUVIER
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20250220-DL-20250220-003-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 EXE10 – Avenant DSP ALSH Page : 1 / 3
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Concession de service public
Gestion et animation de l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Miribel
AVENANT N° 1
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Commune de Miribel
Place de l'Hôtel de Ville
01700 MIRIBEL
B - Identification du titulaire du marché public
LEO LAGRANGE CENTRE EST
Immeuble « Le Karré »
2 rue Maurice Moissonnier
69 517 VAULX-EN-VELIN Cedex
centre-est@leolagrange.org
04.72.89.20.72
Numéro de SIRET 323 686 691 00318 Code APE 8891A
Numéro de TVA intracommunautaire FR69323686691
C - Objet du marché public
◼ Objet de la concession :
Gestion et animation de l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Miribel
◼ Date de la notification de la concession : 02.01.2025
◼ Durée d’exécution de la concession : quatre (4) ans reconductible pour une durée d’un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de cinq (5) ans.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20250220-DL-20250220-003-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 EXE10 – Avenant DSP ALSH Page : 2 / 3
D - Objet de l’avenant
◼ Modifications introduites par le présent avenant :
Une opération d’apport partiel d’actif de l’activité d’animation de Léo Lagrange Animation Centre Est au profit de Léo Lagrange Sud-Ouest a été approuvée lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2024.
Lors de la même l’Assemblée générale extraordinaire, ont été adoptées les modifications statutaires de l’Association, dont la dénomination, l’objet et le siège social sont désormais modifiés.
Ainsi, le siège social est transféré à Paris (75018) et la dénomination actuelle de l’Association est modifiée en « Léo Lagrange Animation ».
Léo Lagrange Animation
150 rue des poissoniers
75018 Paris
Siret : 351 713 532 00817
Les statuts de l’association sont modifiés en ce sens.
Cette modification nécessite un avenant de transfert de la DSP de Léo Lagrange Centre Est à Léo Lagrange Animation.
Toutes les autres clauses demeurent inchangées.
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non Oui
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature Jean-Louis VILON, Président de Léo Lagrange
Animation
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
A Miribel, le …………………
Signature
Jean-Pierre GAITET
Maire
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20250220-DL-20250220-003-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 EXE10 – Avenant DSP ALSH Page : 3 / 3
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
◼ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20250220-DL-20250220-003-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025