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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 251219 194 JEUNESSE Avenant 3 DSP LEO Lagrange)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_251219_194
JEUNESSE - CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’ANIMATION SOCIO EDUCATIVE 2021 / 2027 - AVENANT N° 3
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 28
Votants 30
Pouvoir(s) 2
Absent(s) 5
Séance du 19 décembre 2025
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 17 décembre 2025
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie- Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Christian CIOFFI, Anissa DAOUI, Michaël AYDIN, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Laurent CAMPO, pouvoir à Marie-Thérèse DUSSERT, Isabelle RENARD, pouvoir à Damien PERRARD
Par délibération du Conseil Municipal du 10 juin 2021, la Ville de BOURGOIN-JALLIEU a confié la gestion de l’animation socio-éducative à LEO LAGRANGE ANIMATION pour une durée de six ans à compter du 1er septembre 2021.
La conclusion d’un avenant n° 3 est nécessaire afin d’adapter le service aux besoins croissants d’accueil les mercredis.
Ainsi, il prévoit :
- l’augmentation de la capacité d’accueil de 24 places par mercredi (16 pour les 3 - 5 ans et 8 pour les 6 - 10 ans) ;
- le renforcement des moyens humains avec 3 postes d’animateurs supplémentaires ;
1/2 - la mise à disposition de moyens matériels complémentaires ;
un volume horaire additionnel de 7 776 heures d’animation ;
- l’ajustement de la participation financière de la collectivité à hauteur de 24 500 € TTC par an.
Les autres stipulations du contrat initial demeurent inchangées.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER l’avenant n° 3 au contrat de délégation de service public conclu entre la ville de BOURGOIN-JALLIEU et la fédération LEO LAGRANGE ANIMATION pour l’animation socio-éducative, joint en annexe ;
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département
en charge de la Transition écologique
Vincent CHRIQUI
#signature2#
Le secrétaire de séance
Océane ROULOT
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
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