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Déliberation - 2025 867 Avenant Maison St Urcize
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 867 Avenant Maison St Urcize)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
A .…“: Sant-flour ae COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2025-867
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Marché de services n°2024-28 Maitrise d'œuvre pour la construction d’une maison d'accueil du domaine 4 saisons de Saint-Urcize
Avenant
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2194-1 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020, n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 et n°2025-130 en date du 7 juillet 2025 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la finalisation du programme ;
Considérant l'impact financier de ces évolutions sur le coût prévisionnel des travaux passant de 647 500 € HT prévisionnel dans le marché initial à 818 250 € HT ;
Considérant que le forfait prévisionnel de rémunération est calculé sur le coût prévisionnel des travaux ;
Considérant le montant initial du marché de maitrise d'œuvre à hauteur de 73 300,00 € HT ;
Considérant que le forfait de rémunération de la Maitrise d'œuvre doit donc être revu à un montant de 84 696,00 € HT ;
Vu l'avis favorable de la commission des marchés publics à procédure adaptée en date du 17 décembre 2025 ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver l'avenant de maitrise d'œuvre avec la SARL ATELIER TRIADE, 12000 Rodez pour un montant de 11 396,00 € HT soit 13 675,20 € TTC portant le marché à 84 696,00 € HT soit 101 635,20 € TTE ;
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget annexe Domaine 4 saisons 2025 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur Le Trésorier de Saint- Flour ;
Article : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251216-DEC2025-867-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le 1 8 DEC 2075
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 1 ÿ DEC 2075 LL. ZUZ
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251216-DEC2025-867-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 MARCHE PUBLIC N°2024-28 EXE10
AVENANT N° 1 :
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice
Saint-Flour Communauté
1 rue des Crozes
15100 Saint-Flour
SIRET : 200 066 660 00016
contact@saintflourco.fr
04.71.60.56.80
Représentée par Céline CHARRIAUD, Présidente
B - Identification du titulaire du marché public
Mandataire :
SARL ATELIER TRIADE
11 avenue Victor Hugo
12000 Rodez
SIRET : 879 781 516 00015
contact@atelier-triade.fr
05.65.73.31.15
C - Objet du marché public
Référence du marché public : 2024-28
Objet du marché public :
Construction d’une maison d'accueil du domaine 4 saisons de Saint-Urcize (15110)
Date de la notification du marché public : 07/11/2024
Montant initial du marché public :
= Taux de la TVA : 20%
s Montant HT: 73 300,00 €
s Montant TTC: 87 960,00 €
l Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'économie
Avenant n°1 Marché public n° 2024-28 . Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251216-DEC2025-867-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 D - Objet de l'avenant
! Modñfications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant a pour objet de fixer le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre.
Cette fixation intervient après :
e La validation du programme définitif,
e L’estimation consolidée du coût prévisionnel des travaux,
Il est rappelé que le montant initial prévisionnel des travaux, tel qu'indiqué au contrat initial était de 647 500 € HT. Ce montant a servi de base à la détermination du forfait prévisionnel de rémunération tel que suit :
Prestations Montant initial (€ HT)
or de base 64 750,00
Li ait) 2 075,00
He 6 475,00
TOTAL 73 300,00
Le montant prévisionnel des travaux à l'issue de la phase APD est fixé à 818 250 € HT.
En vertu de l’article 4.1 du CCAP, le forfait définitif de rémunération est revu tel que suit :
Prestations Montant initial (€ HT)
Missions de base 75 110,00
SSI (forfait) 2 075,00
OPC 7 511,00
TOTAL 84 696,00
En conséquence, la rémunération du maître d'œuvre est arrêtée à : 84 696,00 € HT (soit 101 635,20 € TTC)
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : [] Non [< Oui
Montant de l'avenant :
= Taux de la TVA : 20%
“ Montant HT: 11 396,00 €
a Montant TTC: 13 675,20 €
” % d'écart introduit par l'avenant : 15,55 %
Nouveau montant du marché public :
“Taux de la TVA : 20%
s Montant HT : 84 696,00 €
Montant TTC: 101 635,20 €
Avenant n°1 Marché public n° 2024-28 _ | 4 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251216-DEC2025-867-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 E - Signature du titulaire du marché public?
À ons none TRRUE le scsi
Signature
Signature
Ph | ppe numérique de
Philippe TERRAL
TERRAL D2te:2025.12.11 11:54:32 +01'00'
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
A Saint-Plour, 16...
Pour Saint-Flour Communauté,
La Présidente,
Madame Céline CHARRIAUD
? Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Avenant n°1 Marché public n° 2024-28 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251216-DEC2025-867-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour: 01/04/2019.
Avenant n°1 Marché public n° 2024-28 _ 4 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251216-DEC2025-867-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025