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Déliberation - DPCV20250706
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - DPCV20250706)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ger-Levrault
(1012)
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DECISION DU MAIRE N°2025/7/06.
OBJET: Réhabilitation du terrain synthétique, piste d'athlétisme et sautoirs - Lot 1 remise en état du terrain
synthétique - Lot 2 Remise en état de la piste d'athlétisme et des sautoirs
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22 relatifs aux compétences du Maire;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 58/2024 en date du 25/06/2024 donnant délégation de pouvoirs au
Maire ;
Vu les dispositions du code de la commande publique ;
Considérant que ce marché est divisé en lots :
* Lot 1 (remise en état du terrain synthétique);
* Lot 2 (Remise en état de la piste d'athlétisme et des sautoirs ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure adaptée ;
Considérant que 1 offre est parvenue
Considérant le rapport d'analyse des offres et les décisions prises quant à l’élimination et au classement des
offres ;
DECIDE
Article 1er : D'attribuer ce marché :
- Lot 1 au candidat CHEMOFORM FRANCE SANDMASTER, 28 RUE SCHWEIGHAEUSER pour le montant
d'offre de € 27.500,00 HT.
- Lot 2 au candidat CHEMOFORM FRANCE SANDMASTER, 28 RUE SCHWEIGHAEUSER pour le montant
d'offre de € 5.824,00 HT.
Article 2 : Que la dépense sera imputée au budget correspondant.
Article 3 : Que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, devant le Tribunal administratif
de Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'auteur de la décision peut également
être saisi d’un recours gracieux dans le même délai.
Ambpliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, Direction des Relations avec les
Collectivités Locales.
- Monsieur le Trésorier Principal
L'Ile-Saint-Denis, le 24 [A [RoS
Mohamed GNA
Île-Saint-Denis
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