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Arrêté - DAG20250710
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - DAG20250710)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
DÉCISIONS DU MAIRE
Décision DAG2025.07/ ÀÜ portant modification de la décision DAG2025.01/14
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n°58/2024 du 25 juin 2024 donnant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'arrêté de déport DAG2024.12/04 de Monsieur le Maire,
Considérant la situation de déport de Monsieur le Maire,
DÉCIDE
Article 1er: La présente décision annule et remplace la décision DAG2025.01/14 en date du 28 janvier
2025.
Article 2 : L'’adhésion à l'association des Maires de France est renouvelée pour l’année 2025.
Article 3 : Dit que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le
Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 4 : Dit que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil par courrier où sur le site internet
Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou
à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été
préalablement exercé.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
* Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis
# Monsieur le Trésorier Principal
AL'Île-Saint-Denis,-le 1" juillet 2025