Déliberation - DAG20250603

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Arrêté - DAG20250710

Déliberation - DAG20250603 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Île-Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - DAG20250603)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Ref.

201 503 Berger-Levrault (1012)

DECISIONS DU MAIRE

Décision DAG2025.06/03 portant acceptation d’un contrat de cession du droit d'exploitation d’un

spectacle

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment en ses articles L 2122-21 et L 2122-22,

Vu la délibération n°58/2024 du 25 juin 2024 donnant délégation de pouvoirs au Maire,

DECIDE

Article 1°’: D’accepter le contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec l’association

«Au cœur de l’île », ci-annexé.

Article 2 : Qu'il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision lors de sa prochaine

séance.

Article 3 : Dit que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le

Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).

Article 4 : Dit que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal

Administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil par courrier ou sur le site internet

Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou

à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été

préalablement exercé. Ampliation de la présente décision sera adressée à :

* Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis

h Monsieur le Trésorier Principal

A L'Île-Saint-Denis, le 17 juin 2025

Ci —

===" s/ Maire de L'Île-Saint-Denis Fa ON 7 + , Le : : : : PSVE Président de l'association des Maires de Seine-Saint-Denis

Vice-Président de l'association des Maires de France