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Déliberation - DAG20250602
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - DAG20250602)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DECISIONS DU MAIRE
Décision DAG2025.0/02 portant acceptation d’une convention de partenariat dans le cadre du
festival de Saint-Denis
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment en ses articles L 2122-21 et L 2122-22,
Vu la délibération n°58/2024 du 25 juin 2024 donnant délégation de pouvoirs au Maire,
DECIDE
Article 1° : D'accepter la convention de partenariat avec la Festival de Saint-Denis, ci-annexée.
Article 2 : Qu'il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision lors de sa prochaine
séance.
Article 3 : Dit que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le
Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 4 : Dit que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil par courrier ou sur le site internet
Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou
à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été
préalablement exercé. Ampliation de la présente décision sera adressée à :
# Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis
* Monsieur le Trésorier Principal
A L'Île-Saint-Denis, le 16 juin 2025
Mohamed Gnabaly
Ve ——
ire de L’Île-Saint-Denis
Président de l’association des Maires de Seine-Saint-Denis
Vice-Président de l’association des Maires de France