Arrêté - 2026 009

Documents similaires

Arrêté - 2026 023

Arrêté - 2026 102

Arrêté - 2026 040

Arrêté - 2026 081

Arrêté - 2026 082

Arrêté - 2026 019

Arrêté - 2026 103

Arrêté - 2026 022

Arrêté - 2026 116

Arrêté - 2026 111

Arrêté - 2026 009 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ottmarsheim. Lien du pdf (Arrêté - 2026 009)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, 2026-009

@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

DE STATIONNEMENT RUE DES SERRURIERS

Le Maire,

le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2542-1 à L.2542-4 :

le Code de la Route notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.41 1-8, R.411-18 et R.411-

25 à R. 411-28 ;

le Code Pénal notamment son article R.610-5 :

l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — 8è"e partie - signalisation temporaire ;

la délibération n°20 du Conseil Municipal du 17 mai 2018, et la Signature de la convention de délégation de service public du 18 juin 2018 pour la mise en fourrière.

la demande de restriction de circulation effectuée par l'entreprise LITTLE RENOVE en date du 27 janvier 2026.

Considérant que des travaux sur toiture doivent être effectués.

Considérant la nécessité d'assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique aux abords des travaux projetés.

ARRÊTE

Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur la rue des serruriers au niveau

du numéro 3 — 68490 Ottmarsheim

Le stationnement des véhicules sera interdit aux abords du chantier afin de permettre à l’entreprise d'effectuer les travaux.

Le dépassement entre véhicules sera interdit aux abords du chantier.

Une circulation alternée sera mise en place par l'entreprise réalisant les travaux,

Article 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle portant sur la signalisation temporaire.

Article 3: La mise en place et le maintien de la signalisation de restriction et de protection du chantier sera à la charge de l'entreprise réalisant les travaux.

Article 4: Les dispositions énoncées à l'article 19° s’appliquent du 06 février 2026 au 05 mars 2026.

Article 5 : Monsieur le Maire, l'Adjoint à la sécurité, le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.2026-009

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie, Police Municipale d'Ottmarsheim, Centre d'incendie et de Secours d'Ottmarsheim, demandeur.

Fait à Ottmarsheim, le 0 4 FEV. 2026

Acte exécutoire compte tenu de sa .

publication le Le Maire,

Jean-Ma ie BEHE

Auot \rs2c

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.