Arrêté - 2026 023

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Arrêté - 2026 023 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ottmarsheim. Lien du pdf (Arrêté - 2026 023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, 2026-023

@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET

Vu

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DE STATIONNEMENT RUE DE LA TULIPE

Le Maire,

le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2542-1 à L.2542-4 : le Code de la Route notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411- 25 à R. 411-28 ;

le Code Pénal notamment son article R.610-5 ;

l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6

novembre 1992 ; livre | — 8e partie - signalisation temporaire ;

la délibération n°20 du Conseil Municipal du 17 mai 2018, et la signature de la convention de délégation de service public du 18 juin 2018 pour la mise en fourrière.

la demande d'autorisation de restriction de circulation par l’entreprise BALKAN TP en date du 13 février 2026.

Considérant que des travaux de terrassement et de branchement de gaz doivent être effectués.

Considérant la nécessité d'assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique aux abords des travaux

projetés.

ARRÊTE

Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur la rue de la Tulipe — 68490

Ottmarsheim plus précisément au niveau du numéro 10 et 12.

Le stationnement des véhicules sera interdit aux abords du chantier afin de permettre à l’entreprise d'effectuer les travaux.

Le dépassement entre véhicules sera interdit aux abords du chantier.

Une circulation alternée manuelle sera mise en place par l’entreprise réalisant les travaux.

Article 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction

interministérielle portant sur la signalisation temporaire.

Article 3: La mise en place et le maintien de la signalisation de restriction et de protection du chantier

sera à la charge de BALKAN TP, l'entreprise réalisant les travaux.

Article 4: Les dispositions énoncées à l’article 1°" s'appliquent du 25 février 2026 au 15 mars 2026.

Article 5 : Monsieur le Maire, l’Adjoint à la sécurité, le Directeur Général des Services, le Commandant de

la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.2026-023

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie, Police Municipale d'Ottmarsheim, Centre d'incendie et de Secours d'Ottmarsheim, demandeur.

Fait à Ottmarsheim, le

Acte exécutoire compte tenu de sa

publication le

Jean-MarielBEHE

Le 10(021902€

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.