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Arrêté - 2026 134
Document publié le Mercredi 19 août 2026 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 134)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2026-134
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
DE STATIONNEMENT RUE DE BALDERSHEIM
Le Maire,
le Code Général des Colledtivités Territoriales notamment les articles L.2542-1 à L.2542-4 ;
le Code de la Route notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-
25 à R. 411-28; ‘
le Code Pénal notamment son article R.610-5 ;
l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; livre | — 8ème partie - signalisation temporaire ;
la délibération n°20 du Conseil Municipal du 17 mai 2018, et la signature de la convention de délégation
de service public du 18 juin 2018 pour la mise en fourrière ;
la demande d'autorisation de restriction de circulation effectuée par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE
SYSTEMES en date du 28 juillet 2026.
Considérant que des travaux de terrassement de branchement ENEDIS doivent être effectués.
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique aux abords des travaux
projetés.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite sur la rue de Baldersheim — 68490 Ottmarsheim plus précisément au niveau de l'Atelier municipal.
Le stationnement des véhicules sera interdit aux abords du chantier afin de permettre à
l'entreprise d'effectuer les travaux.
Le dépassement entre véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Une déviation sera mise en place par l'entreprise réalisant les travaux.
Article 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle portant sur la signalisation temporaire.
Article 3 : La mise en place et le maintien de la signalisation de restriction et de protection du chantier
sera à la charge de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, entreprise réalisant les travaux.
Article 4 : Les dispositions énoncéesà l'article 1°" s'appliquent du 19 août 2026 au 19 septembre 2026.
Article 5 : Monsieur le Maire, l'Adjoint à la sécurité, le Directeur Général des Services, le Commandant de
la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne
de l'exécution du présent arrêté. 2026-134
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à Monsieur le commandant de la brigade de
Gendarmerie, Police Municipale d'Ottmarsheim, Centre d'incendie et de Secours
d'Ottmarsheim, demandeur.
Acte exécutoire compte tenu de sa
publication le
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.