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Arrêté - 2026 102
Arrêté - 2026 152
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 152)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2026-152
@ ttïmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET
DE STATIONNEMENT RUE DES ARDENNES
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2542-1 à L.2542-4 :
Vu le Code de la Route notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-
25 à R. 411-28 ;
Vu le Code Pénal notamment son article R.610-5 :
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; livre | — 8è" partie - signalisation temporaire ;
Vu la délibération n°20 du Conseil Municipal du 17 mai 2018, et la signature de la convention de délégation
de service public du 18 juin 2018 pour la mise en fourrière :
Vu la demande d'autorisation de restriction de circulation effectuée par l'entreprise ONF VEGETIS en date
du 3 septembre 2026.
Considérant
Considérant
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
que des travaux d’abattage et de taille d'arbres doivent être effectués.
la nécessité d'assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique aux abords des travaux
projetés. h
ARRETE
La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur la rue des Ardennes — 68490
Ottmarsheim plus précisément entre le PR+150 et le PR+250.
Le stationnement des véhicules sera interdit aux abords du chantier afin de permettre à
l'entreprise d'effectuer les travaux.
Le dépassement entre véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Une circulation alternée par feu tricolore sera mise en place par l'entreprise réalisant les travaux.
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle portant sur la signalisation temporaire.
La mise en place et le maintien de la signalisation de restriction et de protection du chantier
sera à la charge de ONF VEGETIS, entreprise réalisant les travaux.
Les dispositions énoncées à l’article 1°" s'appliquent du 21 septembre 2026 au 26 septembre
2026.
Monsieur le Maire, l’Adjoint à la sécurité, le Directeur Général des Services, le Commandant de
la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
068-216802538-20260914-2026-152-AR
Date de réception préfecture : 14/09/2026 2026-152
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie, Police Municipale d'Ottmarsheim, Centre d'incendie et de Secours
d'Ottmarsheim, demandeur.
Acte exécutoire compte tenu de sa
publication le
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Accusé de réception en préfecture
068-216802538-20260914-2026-152-AR
Date de réception préfecture : 14/09/2026